Guide sur l'importation

Dernière vérification : le 20 décembre 2010

Qu'est-ce qu'un Guide?

Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba (CSECM) a créé des Guides pour vous aider à vous orienter dans le dédale des programmes et services offerts dans un domaine précis et pour vous informer sur la réglementation pertinente qui pourrait avoir des répercussions sur votre entreprise commerciale. Vous pouvez vous procurer des Guides sur d'autres sujet d'intérêt en communiquant avec le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba au 204-984-2272 (à Winnipeg) ou au 1-800-665-2019 (sans frais au Canada), ou par courriel à l'adresse manitoba@entreprisescanada.mb.ca.

Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou que vous planifiez importer des marchandises au Canada, vous devez vous préparer sérieusement si vous voulez lancer votre entreprise d'importation. Le présent Guide vise à vous donner une liste des programmes et des services que vous trouverez utiles pour l'importation de marchandises au Canada.

Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba compte parmi son personnel des conseillers en affaires qui peuvent examiner votre plan d'affaires. Dans sa bibliothèque sur les affaires et le commerce, vous pourrez trouver des fournisseurs et effectuer des recherches commerciales et des études de marché.

L'Agence des services frontaliers du Canada offre des séminaires à l'intention des nouveaux importateurs qui traitent du processus d'importation, obtention d'un numéro d'entreprise, déclaration des marchandises, déclaration en détail/paiement des droits et des taxes, classement tarifaire, valeur en douane, traitement tarifaire, détermination des taux de droit, exigences d'autres ministères, procédures générales d'importation, comment remplir le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage. Les séminaires sont gratuits et ont lieu à l'Agence des services frontaliers du Canada, à 269, rue Main, à Winnipeg, au Manitoba. Vous pouvez vous inscrire à ces séminaires par téléphone au 204-983-0838 ou par Internet à l'adresse http://cbsa-asfc.gc.ca/events-evenements/mb/win-222-fra.html.

Nota : En plus de vous fournir un lien cliquable lorsque vous consultez ces documents en ligne, nous vous proposons des termes qui pourraient vous être utiles pour vos prochaines recherches d’information sur les programmes et services effectuées sur notre site ou d'autres sites.

TABLE DES MATIÈRES

• Services d'information 
• Publications 
• Services de rapport, de recouvrement et de remboursement 
• Transport et entreposage  
• Droits de douanes et taxes 
• Licences et permis pour les marchandises contrôlées   
• Autres

Services d'information

Association canadienne des importateurs et exportateurs
Téléphone : 416-595-5333
Télécopieur : 416-595-8226
Courriel : info@iecanada.com
Site Web : http://www.caie.ca (en anglais seulement)
Termes de recherche : CAIE.ca

L'association fournit aux importateurs et aux exportateurs canadiens des renseignements indispensables et opportuns, les représente efficacement auprès du gouvernement et offre à ses membres des solutions efficaces à leurs préoccupations.

Bureau de promotion du commerce Canada (BPCC)
Téléphone : 1-800-267-9674
Courriel : tfoc@tfoc.ca
Site Web : http://www.tfocanada.ca/
Termes de recherche : Bureau de promotion du commerce Canada, TFO

Les services suivants sont offerts aux importateurs qualifiés : accès à de nouveaux fournisseurs au moyen de la base de données du BPCC qui compte actuellement 1 600 exportateurs de pays clients; accès aux exportateurs de pays clients en mission au Canada; et la possibilité pour les importateurs canadiens de participer à des missions d'achat dans les pays clients.

Centre des PME - Services frontaliers
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sme-pme/menu-fra.html
Termes de recherche : PME - Services frontaliers, ASFC

Le Centre des PME offre des renseignements et des outils sur un site Web; des services téléphoniques automatisés améliorés; ainsi que l'accès à des représentants du service à la clientèle durant les heures ouvrables normales.

Données sur le commerce en direct
Industrie Canada
Téléphone : sans frais 1-800-328-6189
Site Web :  http://www.ic.gc.ca/epic/site/tdo-dcd.nsf/fr/accueil
Termes de recherche : commerce en direct

Offre des statistiques sur la valeur des importations et des exportations locales par pays, par produits et par industrie. Aide les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles en leur fournissant de l'information à valeur ajoutée au sujet des marchés et des produits.

Étiquetage - emballage des produits de consommation (non alimentaires)
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
Téléphone: sans frais 1-800-348-5358
Courriel : http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/frm-fra/GHÉT-7SEN3J 
Site Web : http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00148.html 
Termes de recherche : Manitoba, alimentaires, concurrence, etiquetage

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation s'applique au détaillant, au producteur, au transformateur ou au fabricant d'un produit, ou à quiconque procède à son importation, à son emballage ou à sa vente aux consommateurs. La Loi exige que l’étiquetage apposé sur un produit de consommation préemballé renferme des renseignements exacts et suffisamment explicites pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées.

Importations d'aliments
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Téléphone : 204-983-2200 ou sans frais - 1-800-442-2342
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml
Termes de recherche : Importation des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre des services et des ressources dans le but d'aider les Canadiens qui importent des aliments, notamment les Centres de service à l'importation, le Système automatisé de référence à l'importation, ainsi que des guides sur l'importation des aliments au Canada. Voici quelques exemples des guides offerts :

• Guide relatif à l'importation commerciale de produits
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/imp/guide1f.shtml
  - aperçu de la réglementation et des exigences des politiques fédérales concernant l’importation commerciale d’aliments au Canada.
• Les rappel d'aliments : Faites un plan et appliquez-le! Le guide de l'importateur
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/recarapp/rap/igguidf.shtml
  - aperçu de la façon de rédiger un plan de rappel et de la façon de l'exécuter au besoin. Le guide aide par ailleurs à cerner des produits non salubres qui ont été reçus et vendus.

Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Téléphone : sans frais, 1-800-461-959-2036 et appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent.
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5034-fra.html

Cette liste de contrôle est un outil conçu dans le but de vous aider à traiter les importations commerciales.

Outils d'évaluation de l'étiquetage
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
Téléphone : sans frais 1-800-348-5358
Courriel : http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/frm-fra/GHÉT-7SEN3J
Site Web : http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02936.html
Termes de recherche : Outils d'évaluation de l'étiquetage

Fournit une méthode rapide pour obtenir des renseignements généraux sur la conception et de vérification de l'étiquetage des produits consommateurs, Étiquetage des textiles, duvet et de la plume étiquetage et le marquage de métaux précieux.

Passerelle Internet des douanes - PID
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : sans frais 1-888-957-7224
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/cig-pid/menu-fra.html
Termes de recherche : Passerelle Internet des douanes

La Passerelle Internet des douanes a été lancée pour donner aux partenaires commerciaux de l'ASFC une autre option de transmission de données de cargaison, de sortie et de comptabilité.

Service d'information sur la frontière - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/bis-sif-fra.html
Termes de recherche : Service d'information sur la frontière

Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique informatisé 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez obtenir des informations sur les programmes, les services et les initiatives de l'ASFC selon les catégories suivantes : importations personnelles des voyageurs; importations et exportations commerciales; taux de change et retour au Canada.

Société des alcools du Manitoba (MLCC)
Téléphone : 204-284-2501
Courriel : contact@mlcc.mb.ca  
Site Web : http://www.mlcc.mb.ca/f/Qui_sommes-nous(WhoWeAre)-fr 

La Société des alcools du Manitoba administre la Loi sur la réglementation des alcools, notamment le contrôle, la gestion et la supervision des magasins d'alcools. Par ailleurs, la Loi autorise la Société à acheter, importer et vendre des alcools; à en réglementer la possession, la vente, le transport et la livraison conformément à la Loi; ainsi qu’à déterminer dans quels endroits de la province établir les magasins d’alcools.

Publications

Guide pour les petites entreprises canadiennes
Agence du revenu du Canada
Téléphone : sans frais 1-800-959-7775 (français) ou 1-800-959-2221 (anglais)
Formulaires et publications : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/menu-fra.html  
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/
Termes de recherche : Guide pour les petites entreprises canadiennes, RC4070

Le guide contient des renseignements utiles sur le lancement d'une entreprise, la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée, les taxes et droits d'accise, les retenues salariales et l'impôt sur le revenu.

Importation de marchandises commerciales au Canada - Comment remplir le formulaire B3 lorsque vous importez des marchandises commerciales
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 1-800-461-9999 (anglais)
Formulaires et publications : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/menu-fra.html
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5079-fra.html
Termes de recherche : ASFC, BSF5079

Cette publication décrit les documents que vous êtes tenu de présenter à l’ASFC pour importer des marchandises commerciales et fait ressortir les renseignements que vous devez extraire de chacun pour remplir le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage. Ce formulaire sert à déclarer les marchandises destinées à un usage commercial au Canada, peu importe leur valeur.

Services de rapport, de recouvrement et de remboursement

EXPRES pour les points d'entrées Canada -- États-Unis
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : sans frais 1-800-842-7647
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html
Termes de recherche : EXPRES, ASFC

Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) permet d'accélérer le dédouanement à la frontière et de réduire ainsi les délais pour les chauffeurs, les transporteurs et les importateurs participants qui représentent de faibles risques. Il encourage des échanges commerciaux libres et sûrs à l'aide de principes communs de gestion du risque, de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, de partenariats industriels et d'une technologie de pointe. Cette approche améliore l'efficacité du contrôle et du dédouanement des marchandises à la frontière

Programme d'autocotisation des douanes
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa.gc.ca/prog/csa-pad/menu-fra.html
Termes de recherche : autocotisation des douanes

Dans le cadre de ce programme, les clients commerciaux approuvés pour le PAD peuvent s'autocotiser en transmettant ou en présentant leur formulaire Sommaire des recettes pour le PAD décrivant les droits et taxes dûs à l'ASFC. Les paiements sont effectués dans des établissements bancaires plutôt qu'aux bureaux des douanes.

Programme des comptes en garantie des douanes
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/release-dedouanement-fra.html
Termes de recherche : release-dedouanement, garantie des douanes

Permet aux importateurs et aux courtiers en douanes agréés de donner une garantie à l'Agence afin de dédouaner les biens commerciaux avant que les droits de douanes et les taxes aient été payés ou d'obtenir la possibilité de faire des chèques non certifiés ou d'utiliser le service centralisé des paiements.

Programme des messageries - Expéditions de faible valeur
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/courier/lvs-efv/menu-fra.html
Termes de recherche : Programme des messageries, EFV

Le programme accélère le dédouanement des importations qui arrivent par l'entremise d'un service de messagerie approuvé. L'expédition doit avoir une valeur de moins de 1 600 $ et ne pas nécessiter de certificats, de permis, de licences ou de documentation d'un autre ministère. (Voir la section Licences et permis pour les marchandises contrôlées.)

Registres de marchandises importées
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-1-21-fra.pdf
Termes de recherche : d17-1-21, ASFC

Toute personne qui importe des biens à des fins de vente ou d'utilisation industrielle, professionnelle, commerciale ou autre doit tenir certains registres pour une période déterminée.

Système automatisé d'échange de données de douanes (SAED) et Déclaration en douane (DECDOU)
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/overview-sommaire-fra.html#04
Termes de recherche : SAED, ASFC

Le Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) fournit aux importateurs et aux courtiers la capacité de transmettre à l'ASFC, sous format électronique, leurs documents de déclaration en détail pour des marchandises ayant déjà fait l'objet d'une mainlevée, ce qui élimine la nécessité de présenter des versions papier des documents.

Le système de Déclaration douanière (DECDOU) offre les mêmes possibilités que le SAED. Cependant, les données électroniques sont transmises à l'ASFC en utilisant le langage de programmation international connu sous le nom de EDIFACT/ONU (règle des Nations Unies concernant l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport).
 
Les utilisateurs doivent acheter le logiciel d’application et de communication et payer les frais de télécommunication.

Les Programmes du courrier, des messageries d'Expéditions de Faible Valeur et des remboursements pour importations occasionnelles
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/import/courier/menu-fra.html
Termes de recherche : importations postales, ASFC

Le Programme du courrier
Responsable de toutes les activités douanières ayant trait à la mainlevée du courrier international qui entre au Canada, et ce, tant pour les marchandises occasionnelles que commerciales.

Le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur
Ce processus accélère l'importation au Canada des expéditions approuvées dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN. Le programme peut être utilisé aussi bien pour les marchandises occasionnelles que commerciales.

Le Programme des remboursements pour importations occasionnelles
Responsable des processus relatifs au remboursement des droits, à la taxe sur les produits et services, à la taxe de vente harmonisée, à la taxe de vente provinciale, aux taxes provinciales sur le tabac et l'alcool, et à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, pour les marchandises non commerciales importées au Canada par courrier ou par messagerie ou transportées au pays par des voyageurs.

Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire
Agence des services frontaliers du Canada
Services frontaliers des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/services-fra.html
Termes de recherche : ligne d'inspection primaire, ASFC

Le Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire traite les renseignements sur la mainlevée avant l'arrivée des marchandises, accélérant le processus visant à décider du dédouanement des marchandises ou de leur renvoi aux fins de contrôle. Il comprend cinq options de service:

• le Système d'examen avant l'arrivée (SEA) - offert à tout importateur ou courtier qui peut envoyer les renseignements de la facture et du manifeste à l'ASFC avant l'arrivée de l'envoi;
   
• le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) - les clients commerciaux approuvés pour le PAD peuvent s'autocotiser en transmettant ou en présentant leur formulaire Sommaire des recettes pour le PAD décrivant les droits et taxes dûs à l'ASFC. Les paiements sont effectués dans des établissements bancaires plutôt qu'aux bureaux des douanes
   
• le Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des Douanes (SALAED) - Pour le SALEAED, les importateurs/courtiers doivent effectuer leur demande de licence auprès de Commerce international Canada (CICan). CICan ensuite les renseignements relatifs à la licence au SSMAEC de l'ASFC par voie électronique pendant que l'importateur/le courtier transmet les renseignements relatifs à la mainlevée. Le SSMAEC fait correspondre les données relatives à la mainlevée à la licence du SALAED;
   
• l'Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Les marchandises qui doivent répondre à des exigences de l'ACIA peuvent être dédouanées au moyen de l'EDI dans certains endroits. L'interface sert de modèle pour la conclusion d'ententes semblables avec d'autres ministères du gouvernement;
   
• le Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC) - Le STDCC est un système automatisé libre-service qui a été conçu pour faciliter le processus de préparation des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des importations commerciales.

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-373-2889 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/eservices/ogd-amg/across-fra.html
Termes de recherche : SSMAEC, ASFC

Avec le SSMAEC, les importateurs et les courtiers échangent des données par ordinateur avec l'ASFC, éliminant ainsi le besoin de présenter une déclaration papier pour la mainlevée sous réserve que certaines restrictions peuvent être rattachées.

Système de transmission des avis de mainlevée
Gestionnaire, Commerce électronique
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : sans frais 1-888-957-7224
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/overview-sommaire-fra.html#s04
Termes de recherche : transmission des avis, ASFC

Le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) permet d'informer en temps opportun et de manière efficiente les courtiers, les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôt au sujet des décisions de mainlevée prises par l'ASFC en leur envoyant des messages par voie électronique.

Transport et entreposage

Conteneurs utilisés dans le réseau international
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-5-fra.html
Termes de recherche : Conteneurs employes, d3-1-5, ASFC

Information pour les importateurs et leurs courtiers sur le transport de conteneurs au Canada exempts de droits et de taxes. Toutefois, les conteneurs étrangers ne peuvent, en aucun cas, arriver au Canada vides et servir au transport intérieur de marchandises.

Déclaration du fret et transport des marchandises sous douanes
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-3-1-fra.pdf
Termes de recherche : fret, d3-1-8, ASFC

Touche les transporteurs, les transitaires et les courtiers qui interviennent dans le transport de marchandises en transit. En vertu de l'article 12 de la Loi sur les douanes, toutes les marchandises importées au Canada sont habituellement déclarées au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le plus proche. Les marchandises peuvent être dédouanées à la frontière ou être acheminées sous douane à un bureau intérieur des Services à la clientèle des douanes. Le transport sous douane signifie que les droits de douanes et les taxes n'ont pas été payés et que les marchandises sont transportées au Canada pour l'exportation ou la consommation ailleurs ou à un bureau intérieur aux fins de la mainlevée. Si les marchandises sont transportées sous douane à un emplacement intérieur, le transporteur doit déposer auprès du ministère un montant de garantie qui est au moins égal au montant des droits et des taxes. Lorsque le transporteur se présente au bureau de douane intérieur, les marchandises sont déchargées et conservées dans un entrepôt agréé par l'ASFC, jusqu'à leur dédouanement ou leur exportation. Lorsque le transporteur transporte des expéditions sous douane pour exportation hors du Canada, ils doivent déclarer ces marchandises au fur et à mesure qu'elles quittent le pays.

Douane et expédition directe
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13/d13-1-2-fra.html
Termes de recherche : l'expédition directe, D13-1-2, ASFC

Touche les importateurs de marchandises commerciales et occasionnelles. Lorsque les marchandises sont exportées au Canada et passent en transit par un autre pays, elles sont considérées (dans certaines conditions) comme ayant été envoyées directement au Canada à partir du pays d'origine. Le Règlement sur l'expédition directe établit les conditions qui doivent être observées pour que les marchandises soient considérées comme ayant été envoyées directement au Canada.

Entreposage des marchandises à un bureau de douane
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d4/d4-1-5-fra.html
Termes de recherche : entreposage des marchandises, d4-1-5, ASFC

Règlement qui établit la limite de temps pour prendre des marchandises laissées à un bureau de douane ou à un autre endroit sûr et pour payer les coûts associés à l'entreposage.

Marchandises en transit
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Téléphone : sans frais 1-800-267-8376
Télécopieur : 613-996-9709
Courriel : ECL@international.gc.ca
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/services/carrier-transporteur/menu-fra.html
Termes de recherche : Marchandises en transit, licences, AECIC, Manitoba

Toutes les marchandises et technologies contrôlées (réglementées) en vertu de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée ou de la Liste des marchandises d'importation contrôlée nécessitent d'abord l'obtention d'un permis d'exportation ou d'importation fédéral avant d'être exportées ou importées, « à l'exclusion des marchandises transitant en douane directement en vertu d'une feuille de route dont le point de départ est situé hors du Canada » et destinées à un autre pays. Il faut également un permis pour les marchandises en provenance ou à destination de pays inscrits sur la Liste des pays visés.

Programme des entrepôts d'attente de douane
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d4/d4-1-4-fra.html
Termes de recherche : Entrepôts d'attente des douanes, D4-1-4

Toute personne qui prévoit exploiter un entrepôt d'attente aux douanes est admissible à ce programme. Les entrepôts d'attente sont des installations exploitées en entreprise privée, agréées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le contrôle, l'entreposage à court terme et l'inspection de marchandises importées jusqu'à leur mainlevée par l'ASFC ou à leur exportation du Canada.

Programme des transporteurs cautionnés
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/carrier-transporteur/menu-fra.html
Termes de recherche : transporteurs cautionné, ASFC

Le programme permet aux transporteurs aériens, maritimes, ferroviaires et routiers d'être cautionnés afin de transporter des biens au-delà des frontières canadiennes jusqu'à un bureau des douanes intérieur où les droits et les taxes seront payés.

Transit des marchandises
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web :  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-1-fra.html
Termes de recherche : Transit des marchandises, D3-1-1

Le règlement précise les conditions de transport des marchandises et la responsabilité des transporteurs en ce qui a trait aux droits, à la sécurité et aux registres.

Droits de douane et taxes

(Note : On utilisera aussi tarif ou barrière tarifaire pour parler de droits de douane)

Abattement des droits de douane
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d6/d6-2-5-fra.html
Termes de recherche : D6-2-5, Abattement des droits de douane

Les importateurs peuvent demander un abattement des droits (réduction de la valeur des droits pour la marchandise importée), total ou partiel, pour les marchandises importées qui ont été endommagées ou détruites ou qui se sont détériorées entre le moment de l'expédition au Canada et le dédouanement.

Classement tarifaire des produits importés
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
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Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/b3-fra.html#P368_56268
Termes de recherche : Classement tarifaire des produits importés

Tous les importateurs de marchandises au Canada doivent faire classer leur produit selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) afin de déterminer s'il y a des interdictions, des contingents, des droits antidumping ou compensateurs, des dispositions de l'ALÉNA ou d'autres traitements tarifaires préférentiels qui s'appliquent.

Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
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Site Web : http://www.cbsa.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-16-fra.html
Termes de recherche : D11-4-16, Décisions anticipées

Les importateurs canadiens et leurs agents qui prévoient importer des marchandises des États-Unis, du Mexique, du Chili, d'Israël ou du Costa Rica peuvent obtenir une décision anticipée sur une quantité de questions concernant l'ALÉNA, l'ALÉCI, l'ALÉCC ou l'ALÉCCR, comme savoir si les marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel, si l'étiquetage des marchandises satisfait aux exigences d'étiquetage du pays d'origine ou si les marchandises satisfont à une exigence de teneur en valeur régionale spécifique ou à une exigence de changement de classement tarifaire.

L'ASFC examinera toutes les demandes écrites et, s'il y a lieu, avisera le demandeur s'il doit fournir des renseignements supplémentaires. L'Agence vise à rendre ces décisions dans les 120 jours suivant la date de réception de tous les renseignements.

Déclaration en détail des marchandises importées et paiement des droits
Agence des services frontaliers du Canada
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Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/acc-resp-fra.html
Termes de recherche : D17-1-0 Règlement sur la déclaration en détail

On ne peut dédouaner les marchandises importées tant que l'importateur ne les a pas enregistrées et qu'il n'a pas payé les droits. L'enregistrement des marchandises peut être fait par écrit au bureau de douane où les marchandises ont été ou seront dédouanées ou électroniquement par le Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED).

Établissement de la valeur des marchandises importées
Agence des services frontaliers du Canada
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Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/valuation-valeur/menu-fra.html
Termes de recherche : Détermination de la valeur, ASFC

Toute personne qui amène des marchandises au Canada doit déclarer leur valeur conformément à la Loi sur les douanes. Les Services à la clientèle des douanes aident les importateurs à déterminer la valeur des marchandises importées afin d'établir les droits de douanes et les taxes.

Programme de décisions nationales des douanes
Agence des services frontaliers du Canada
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Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-11-1-fra.html
Termes de recherche : décisions nationales des douanes, ASFC

Les décisions sont rédigées pour que les importateurs et leurs agents sachent dès le départ comment l'Agence appliquera les lois douanières sur une importation. Elles sont diffusées relatives au classement tarifaire, à l'origine et à la valeur en douane. Les décisions lient l'Agence et l'importateur et sont observées à l'échelle nationale, sauf si elles sont modifiées ou abolies.

Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
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Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d7/d7-4-2-fra.html
Termes de recherche : D7-4-2, drawbacks

Aide les importateurs, les exportateurs et les fabricants canadiens à être concurrentiels sur les marchés étrangers et sur certains marchés intérieurs en leur permettant, dans des circonstances particulières, de recouvrer les droits payés sur les marchandises importées. Les sociétés canadiennes peuvent recouvrer les frais d'importation (à l'exception de la TPS) dans les circonstances suivantes : exportation de produits manufacturés canadiens, importation suivie de l'exportation de marchandises, utilisation de pièces et matériel importés pour la fabrication de marchandises et destruction de marchandises désuètes ou excédentaires.

Programme de report des droits - Exonération de droits - Marchandises fournies aux termes de contrats du gouvernement
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
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Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab5-fra.html
Termes de recherche : Marchandises fournies aux termes de contrats du gouvernement, ASFC

Permet aux sociétés d'importer des marchandises sans payer les droits si elles fournissent les marchandises dans le cadre d'un contrat avec la Corporation commerciale canadienne (CCC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) ou pour un projet commun du gouvernement canadien et de l'ALÉNA. Avant de livrer les marchandises stipulées dans le contrat, vous pouvez les transformer ou les utiliser de façon limitée sans payer les droits. Si vous les avez déjà payés, vous pourriez obtenir un drawback (remboursement) dans le cadre du Programme de drawback des droits de douane.

Programmes d'importation ou d'exportation temporaire
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-1-1-fra.html
Termes de recherche :  Mémorandum D2-6-5, D8-1-1

Le présent mémorandum énonce les conditions par lesquelles les articles exportés temporairement par des individus peuvent être consignés afin de faciliter leur retour au Canada.

Le Règlement sur l'importation temporaire de marchandises établit les fins et les conditions selon lesquelles des marchandises peuvent être temporairement importées et obtenir une exonération, totale ou partielle, des droits de douanes et des taxes.

Règlement fédéral sur les taxes de vente et d'accise
Agence du revenu du Canada
Téléphone : sans frais 1-800-609-0073 (français) ou sans frais 1-866-330-3304 (anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/etsl-fra.html
Termes de recherche: Règlement général sur les taxes de vente et d'accise, Manitoba

Le Règlement général sur les taxes de vente et d'accise définit les règles applicables aux demandes de licences des fabricants, des producteurs et des grossistes aux fins de la taxe d'accise. Il traite également de l'exemption accordée aux petits fabricants, de la garantie donnée par les grossistes titulaires de licence, des déclarations et des paiements ainsi que de la documentation à fournir au sujet des marchandises exportées et des conditions relatives aux remboursements ou aux déductions. Pour plus de renseignements sur la taxe d'accise, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

Licences et permis pour les marchandises contrôlées

L'Agence des services frontaliers du Canada aide les autres ministères fédéraux en exécutant et en appliquant les règlements en leur nom. De cette façon, on s'assure que les marchandises interdites ou contrôlées ne sont pas illégalement importées ou exportées. Les marchandises interdites (p. ex. poudre à éternuer) ne peuvent entrer au pays. Les marchandises contrôlées nécessitent au moins un permis, un certificat, une étiquette spéciale, un type d'emballage particulier (p. ex. à l'épreuve des enfants) ou toute autre autorisation. On doit obtenir l'autorisation avant le dédouanement des marchandises par l'Agence des services frontaliers du Canada. La liste suivante donne un aperçu général des articles contrôlés et le nom du ministère que l'importateur doit contacter pour s'assurer qu'il répond aux exigences nécessaires.

Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 613-946-0240
Site Web : http://www.phac-aspc.gc.ca/ols-bsl/pathogen/pdf/2006_infoapp_f.pdf 
Termes de recherche : l'importation de cadavres

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à réglementer l'importation de cadavres et de parties du corps humain ainsi que de pathogènes humains au Canada.

Armes à feu
Centre canadien des armes à feu
Téléphone : sans frais 1-800-731-4000 ou 506-624-5380 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca
Site Web : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/import-importer-fra.htm 
Termes de recherche : Importation, armes à feu

Il est nécessaire d'avoir une autorisation pour importer des armes à feu. L'obtention de l'autorisation se fait au moment de l'importation. Toutefois, l'autorisation ne permet pas l'importation d'armes à feu interdites, d'armes interdites, de munitions interdites et de dispositifs interdits dans le but de les transporter à l'étranger en passant par le Canada. Les entreprises locales et étrangères peuvent tout de même envoyer des articles non interdits en transit au Canada vers l'étranger.

Certificat international d'importation
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Téléphone : sans frais 1-800-267-8376
Télécopieur : 613-996-9709
Courriel : excol-ceed.epe@international.gc.ca
Site Web : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/impor/IIC.aspx?lang=fra  
Termes de recherche : Certificat d'importation

Le certificat international d'importation définit les produits et les quantités des marchandises contrôlées qui sont importés, et indique que le gouvernement du Canada est au courrant et n'a aucune objection à cette importation. Il permet au gouvernement du pays exportateur de veiller à ce que les marchandises ne soient pas détournées en cours de route ou à leur arrivée.

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages
Environnement Canada
Bureau de la CITES
Service canadien de la faune
Téléphone : sans frais 1-800-668-6767
Courriel : Cites@ec.gc.ca
Site Web : http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=65FDC5E7-1  
Termes de recherche : Commerce d'espèces animales et végétales sauvages, EC

Le ministère contrôle l'importation et l'exportation de même que la vente et le transport interprovinciaux de certaines espèces sauvages de plantes et d'animaux, ainsi que de leurs parties et de leurs dérivés, comme l'indique la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (anciennement la Commission de contrôle de l'énergie atomique)
Téléphone: sans frais 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-992-2915
Courriel : licensees@cnsc-ccsn.gc.ca
Site Web : http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/licenseesapplicants/importexport/index.cfm
Termes de recherche : Demande de permis d'importation ou d'exportation

La Commission contrôle l'importation, l'exportation et le transport de matériaux nucléaires, ainsi que d'autres substances, équipement et technologies.

Contingents d'importation
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Téléphone : 613-995-8104 (français) ou 613-944-0777 (anglais) ou sans frais 1-800-267-8376 au Canada
Télécopieur : 613-996-0612
Site Web : http://www.international.gc.ca/controls-controles/index.aspx?lang=fra
Termes de recherche : Contingents d'importation, MAECI

Il existe des contingents et des restrictions pour certaines marchandises de la Liste de marchandises d'importation contrôlée et l'importateur doit obtenir un permis avant de les importer au Canada (Voir aussi Certificats d'importation).

Étiquetage - Emballage des produits de consommation (non alimentaires)
Industrie Canada
Téléphone : sans frais 1-800-348-5358
Courriel : http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/frm-fra/GHÉT-7SEN3J
Site Web : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00148.html?Open#emballage 
Termes de recherche : Étiquetage, non alimentaires

Le Ministère applique les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage des produits non alimentaires à tous les niveaux commerciaux.

Frais applicables au courrier importé
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/duty-droits-fra.html
Termes de recherche : Frais applicables au courrier importé, ASFC

Pour les articles qui sont importés par la poste, Postes Canada facture au destinataire soit des frais de manutention de 5 $ pour la perception des droits et taxes au nom de l’ASFC, soit des frais de 8 $ si l'article est acheminé par Messageries prioritaires. Si un envoi est exempt de droits et de taxes, il n'y a pas de frais.

Importations d'aliments
Agence canadienne d'inspection des aliments
Centre de service à l'importation
Téléphone : 204-983-2200 ou sans frais 1-800-442-2342
Courriel : http://www.inspection.gc.ca/francais/tools/feedback/commenf.shtml
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/impf.shtml
Termes de recherche : importation des aliments

La réglementation de l'importation des aliments au Canada est une responsabilité que partagent plusieurs agences et ministères fédéraux. Les principaux organismes fédéraux compétents sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Importation et exportation de biens culturels
Patrimoine canadien
Programme des biens culturels mobiliers
Téléphone : sans frais 1-866-811-0055
Télécopieur : 819-997-7757
Courriel : bcm-mcp@pch.gc.ca
Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/index-fra.cfm
Termes de recherche : patrimoine canadien, biens culturels, importation

Le Ministère impose certaines restrictions quant à l'importation illégale de biens culturels au Canada en provenance de certains pays. Il veille aussi à la préservation du patrimoine canadien en établissant des restrictions quant à l'exportation d'objets ayant une importance historique, scientifique et culturelle.

Industrie Canada
Téléphone : 1-800-665-3421
Site Web : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01872.html 
Termes de recherche : Industrie Canada, spectre

Industrie Canada réglemente l'importation d'équipement pour les télécommunications et les communications radios.

Licences d'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
Téléphone : sans frais au Canada - 1-877-808-8838
613-944-0778 (Acier)
613-944-2167 (Bois d'oeuvre)
613-955-8104 (Produits agricoles)
613-944-1805 (Textiles et vêtements)
613-996-2387 (Marchandises et technologies militaires et d'importance stratégique)
Courriel : http://www.international.gc.ca/common/formulaire-form.asp?subject=Other&form=1
Site Web : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/impor/importing-importation.aspx?lang=fra
Termes de recherche : Licences d'importation

Les marchandises de la Liste de marchandises d'importation contrôlée sont assujetties à des contingents et à des licences d'importation. Dans la plupart des cas, on demande un certificat d'importation pour les articles suivants : les textiles et les vêtements, les produits agricoles, les produits d'acier et les produits militaires et technologiques; les billes de bois, les marchandises provenant des États-Unis, et autres exportations diverses.

Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle des douanes
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Courriel : sima.lmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html
Termes de recherche : Mesures de protection, ASFC

L'Agence des services frontaliers du Canada peut imposer des droits antidumping et compensateurs sur les importations de marchandises sous-évaluées ou subventionnées si elles ont causé, causent ou menacent de causer un préjudice important ou un retard sensible aux producteurs canadiens de marchandises semblables. Les marchandises sous-évaluées constituent des marchandises vendues aux importateurs canadiens à un prix inférieur à celui du prix de vente sur le marché intérieur de l'exportateur ou à un prix inférieur à leur coût intégral. Les marchandises subventionnées sont des marchandises qui obtiennent des avantages financiers ou commerciaux de la part d'un gouvernement étranger diminuant le prix des marchandises exportées au Canada.

Plomb et phosphore dans l'essence
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement Canada
Téléphone : sans frais 1-819-953-4673
Courriel : ogaed@ec.gc.ca
Site Web : http://www.ec.gc.ca/energie-energy/default.asp?lang=Fr&n=67DD822C-1
Termes de recherche : Règlement sur l'essence, EC

La réglementation établit les limites de la concentration de plomb et de phosphore dans l'essence et accorde des limites supérieures ou des exemptions pour des utilisations spéciales de l'essence au plomb.

Poissons
Agence canadienne d'inspection des aliments
Centre de service à l'importation
Téléphone : sans frais 1-800-442-2342
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/import/inspf.shtml
Termes de recherche : importation, poisson

Le poisson et les produits du poisson importés au Canada sont inspectés pour empêcher la commercialisation de produits dangereux pour la santé, insalubres ou mal étiquetés.

Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Téléphone : 1-800-333-0371
Site Web - Importation de pneus et de véhicules: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-importation-index-443.htm
Site Web – Transport des marchandises dangereuses - http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm 
Termes de recherche : Transports Canada

Transports Canada réglemente l'importation de pneus et de véhicules ainsi que le transport de marchandises dangereuses.

Produits chimiques de consommation interdite
Bureau national de la sécurité des produits de consommation
Programme de la sécurité des produits
Santé Canada
Téléphone : sans frais 1-866-662-0666 (automatiquement acheminé vers le bureau le plus près)
Courriel : Mb_ProdSafe@hc-sc.gc.ca
Site Web : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/reference_guide-consultation_rapid/table-tableaux-1-fra.php
Termes de recherche : Produits chimiques de consommation interdite

La Loi sur les produits dangereux vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs en interdisant ou régularisant la vente, la publicité ou l'importation de produits de consommation dangereux ou potentiellement dangereux et en assurant la protection d'ouvriers canadiens des effets défavorables de matières dangereuses par le biais d'étiquetage de précaution et d'information reliée à la sécurité des produits.

Produits thérapeutiques
Santé Canada
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : sans frais 1-866-225-0709
Courriel : SIPDMail@hc-sc.gc.ca
Site Web : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dgpsa/tpd-dpt/index-fra.php
Termes de recherche : produits thérapeutiques, SC

Une vaste gamme de produits sont régis par la Loi sur les aliments et les drogues et les importateurs doivent respecter diverses exigences. Parmi ces produits, on trouve : produits pharmaceutiques (ordonnance, sans ordonnance et en vente libre), produits biologiques (vaccins, sang et dérivés sanguins, certaines hormones et enzymes, extraits allergènes, tissus et organes, produits biothérapeutiques tels que produits de recombinaison génétique et produits d'ADN), produits radiopharmaceutiques, matériel médical (prothèses chirurgicales et implants dentaires, équipement et instruments médicaux, trousses pour diagnostics, dispositifs de contraception), désinfectants, produits peu dangereux, (ex. écrans solaires, antisudorifiques, dentifrice, etc.), cosmétiques, narcotiques, substances contrôlées et substances d'usage restreint.

Règlement sur les Biphényles polychlorés (BPC)
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
Téléphone : sans frais 1-800-668-6767
Courriel : tmb@ec.gc.ca  
Site Web : http://www.ec.gc.ca/bpc-pcb/Default.asp?lang=Fr&n=52C1E9EF-1  
Termes de recherche : Règlement sur les biphényles chlorés, EC

S'adressent aux fabricants, aux transformateurs, aux utilisateurs, aux vendeurs et aux importateurs d'équipement électrique contenant des BPC

Règlementation sur les explosifs
Ressources naturelles Canada
Bureaux de la Division de la réglementation des explosifs
Téléphone : 613-948-5200
Télécopieur : 613-948-5195
Courriel : canmet-erd@NRCan.gc.ca  
Site Web : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/expl-expl/con-per-fra.htm  
Termes de recherche : reglement, Explosifs, RNCan

Le Ministère assure l'application de la Loi sur les explosifs par le truchement d'un système d'autorisations, de licences, de permis et d'inspections. Les importateurs, les fabricants et les distributeurs d'explosifs, de pièces pyrotechniques, de feux d'artifice, de munition, de propulseurs, d'amorces pour pistolets d'enfants et d'autres types d'explosifs de sécurité (fusées éclairantes, générateurs de gaz pour coussins gonflables) doivent se conformer aux règlements établis par la Loi.

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Réduction et gestion des déchets
Environnement Canada
Téléphone : 819-997-3377
Courriel : tmb@ec.gc.ca  
Site Web : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/regulations/detailreg.cfm?intreg=84
Termes de recherche : déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, EC

Le règlement impose des mécanismes de consentement éclairé préalable pour l'exportation, l'importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Santé Canada
Direction de la sécurité des produits
Téléphone : 204-983-5490 ou sans frais 1-866-662-0666
Courriel : Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
Site Web : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/index-fra.php
Termes de recherche : Santé Canada, importation, sécurité des produits

Le Ministère interdit ou réglemente la vente, la promotion et l'importation de certains produits de consommation nouveaux ou d'occasion. Les personnes qui désirent fabriquer, importer ou vendre un produit de consommation peuvent communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation pour obtenir davantage de renseignements.

Société canadienne des postes
Téléphone : 1-866-607-6301
Site Web : http://www.postescanada.ca/tools/PG/manual/pgnonmail-f.asp
Termes de recherche : Société canadienne des postes, articles périssables

La Société canadienne des postes réglemente les objets inadmissibles (par exemple : répliques de munitions ou munitions inertes, tabac, armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d’armes à feu), boissons enivrantes, drogues et autres substances réglementées, matériel médical et échantillons biologiques, articles périssables, liquides, substances liquéfiables et poudres, animaux, plantes)

Substances appauvrissant la couche d'ozone
Environnement Canada
Division de la gestion des substances chimiques
Direction des secteurs des produits chimiques
Téléphone : 819-997-1640
Courriel: ozoneprotectionprograms@ec.gc.ca  
Site Web :  http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/permis/ozone.cfm   
Termes de recherche : Substances appauvrissant la couche d'ozone, Environnement Canada

Contrôle l'importation, l'exportation, la fabrication, l'utilisation, l'achat et la vente de substances appauvrissant la couche d'ozone et de produits contenant ou devant contenir certaines de ces substances.

Substances et précurseurs contrôlés
Santé Canada
Bureau des substances contrôlées
Téléphone : 613-948-7796
Courriel : OCS-BSC@hc-sc.gc.ca
Site Web : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/substancontrol/index-fra.php
Termes de recherche : Substances contrôlées et précurseurs chimiques

Toute personne qui désire fabriquer, importer ou exporter, donner, transporter, envoyer, livrer ou distribuer un stupéfiant doit être un distributeur autorisé. Les frais pour obtenir une licence s'élèvent à 1 750 $ (mais peuvent être inférieurs si certains critères sont satisfaits). Un distributeur autorisé qui souhaite importer ou exporter un stupéfiant doit aussi obtenir un permis délivré par Santé Canada.

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Téléphone : Sans frais, 1-800-442-2342
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml
Termes de recherche : référence à l'importation, ACIA

Le SARI-ACIA est le système automatisé de référence à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit d'une base de données conviviale qui permet de mener des recherches sur les exigences à l'importation de l'ACIA. Grâce à une série de questions et de réponses, le système vous guide dans la consultation des politiques et règlements pertinents, afin de vous fournir des renseignements sur les exigences à l'importation de l'ACIA relatives à des produits particuliers.

Autres

Agréments des courtiers en douane
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou sans frais 1-800-959-2036 (français) ou 204-983-3500 ou sans frais 1-800-461-9999 (anglais)
Appuyez sur la touche « 0 » pour parler à un agent
Site Web : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d1/d1-8-1-fra.pdf
Termes de recherche : agréments aux courtiers en douane, ASFC

Un courtier en douanes agit en tant qu'agent pour l'importateur auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada. Bien que tout agent (y compris les courtiers en douanes) puissent effectuer la plupart du travail lié aux douanes, seuls les courtiers en douanes agréés par l'Agence des services frontaliers du Canada peuvent, de façon commerciale, être responsables des marchandises et payer les droits et les taxes au nom de l'importateur.

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
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Téléphone : 204-984-2272
Télécopieur : 204-983-3852
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