Guide sur l'impôt

Dernière vérification : le 12 septembre 2011

Qu'est-ce qu'un Guide?

Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba (CSECM) a créé des Guides pour vous aider à vous orienter dans le dédale des programmes et services offerts dans un domaine précis et pour vous informer sur la réglementation pertinente qui pourrait avoir des répercussions sur votre entreprise commerciale. Vous pouvez vous procurer des Guides sur d'autres sujet d'intérêt en communiquant avec le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba au 204-984-2272 (à Winnipeg) ou au 1-800-665-2019 (sans frais au Canada), ou par courriel à l'adresse manitoba@entreprisescanada.mb.ca.

Nota: En plus de vous fournir un lien cliquable lorsque vous consultez ces documents en ligne, nous vous proposons des termes qui pourraient vous être utiles pour vos prochaines recherches d'information sur les programmes et services effectuées sur notre site ou sur d'autres sites.

TABLE DES MATIÈRES

• Aide financière
• Services d'information
• Services fiscaux
• Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises
• Renseignements fiscaux à l'intention des employeurs
• Renseignements fiscaux à l'intention des organismes sans but lucratif

Aide financière

Crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba et Musique et Film Manitoba
Téléphone : 204 947 2040
Site Web : http://www.gov.mb.ca/ctt/invest/busfacts/govt/fv_taxcredit.html (en anglais seulement)
Termes de recherche : Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Le crédit d’impôt du Manitoba pour production de films et de vidéos est un crédit d’impôt de société remboursable offert aux producteurs admissibles de production et de coproductions admissibles réalisées au Manitoba. Pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après mars 2010, les sociétés de production pourront choisir de demander soit le crédit d'impôt maximum de 65 % basé sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles, soit un nouveau crédit d'impôt de 30 % basé sur les coûts de production engagés et payés pour la main-d’œuvre, les biens et les services fournis au Manitoba qui sont directement imputables à la production d'un film admissible.

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (CIPC)
Patrimoine canadien
Téléphone : 1-888-433-2200
Courriel : bcpac-cavco@pch.gc.ca
Site Web : http://www.pch.gc.ca/fra/1268752355851/1268755942629
Termes de recherche : Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CIPC)

Le CIPC correspond à 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Les salaires et traitements admissibles au crédit d’impôt ne peuvent excéder 60 % du coût net de la production, c’est-à-dire une fois déduit tout montant d’aide reçu, comme certifié par le ministre du Patrimoine canadien. Le crédit ne peut donc dépasser 15 % du coût net de la production.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Patrimoine canadien
Téléphone : 1-888-433-2200
Courriel : info@pch.gc.ca
Site Web : http://www.pch.gc.ca/fra/1268740529145/1268740621698
Termes de recherche : Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Le CISP équivaut à 16 % des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables (à l'égard d'employés résidant au Canada) pour des services rendus relativement à une production au Canada. Remboursable et non plafonné, ce crédit est destiné aux sociétés canadiennes et aux sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada.

Programme de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html
Termes de recherche : RS&DE, ARC

Accorde aux Canadiens des incitatifs fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) au Canada.  Des crédits d'impôt à l'investissement sont accordés pour des dépenses telles que les salaires, le matériel, la machinerie, l'équipement, certains frais généraux et les contrats liés la RS&DE. Les sociétés, entreprises individuelles, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement pouvant représenter entre 20 % à 35 % de leurs dépenses admissibles au titre de la RS&DE.

Services d'information

Êtes-vous employé ou travailleur indépendant?
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Formulaires et publications : 1-800-959-3376
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4110/
Termes de recherche : Employé ou travailleur indépendant

Ce guide aidera à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, et donc de déterminer s'il existe une relation employeur-employé ou une relation d'affaires.

Guide pour les petites entreprises canadiennes
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Formulaires et publications : 1-800-959-3376
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/
Termes de recherche : Guide pour les petites entreprises canadiennes

Le guide vise principalement les entrepreneurs, nouveaux et potentiels, et fait un survol général des questions relatives à l'information fiscale et douanière. Il traite, entre autres, des taxes et des droits d'accise, des retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu, des vérifications, des oppositions et des appels, de la façon d'obtenir des renseignements auprès de l'Agence du revenu du Canada, sommaire des dates importantes pour les entreprises; ainsi que des sites Web utiles pour les petites entreprises.

Programme de visites aux employeurs
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/sm/rsrcs-fra.html
Termes de recherche : Programme de visites aux employeurs

L'Agence du revenu du Canada offre des visites personnalisées aux employeurs en vue de leur fournir des renseignements et de l'aide et vous donnera la chance de poser des questions sur la tenue de registres, les retenues ou les déclarations relatives à la rémunération des employés, les impôts et les taxes, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi. Ce service est gratuit.

Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/dscntrs/menu-fra.html
Termes de recherche : Renseignements pour les escompteurs, ARC

La Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt régit les entreprises d'escomptage fiscal et vise à protéger les consommateurs qui ont recours au service d'escompteur fiscal pour obtenir de l'argent tout de suite au lieu d'attendre un remboursement prévu d'impôt sur le revenu.

Rendement des entreprises et appartenance
Statistique Canada - SC
Téléphone : 1-800-263-1136
Télécopieur : 1-877-287-4369
Courriel : infostats@statcan.gc.ca
Site Web : http://www5.statcan.gc.ca/subject-sujet/theme-theme.action?pid=2239&lang=fra&more=0
Termes de recherche : Rendement des entreprises et appartenance

Ce thème comprend des renseignements statistiques et analytiques sur une vaste gamme de sujetsrelatifs au rendement et à la démographie des entreprises. Il comprend également des sources de données sur la nationalité de la propriété des entreprises au Canada ainsi que des études analytiques dans lesquelles on examine divers aspects de la conjoncture des affaires.

Séminaires d'information pour les petites entreprises
Agence du revenu du Canada - ARC
Lieu des séminaires : 401, avenue York, pièce 805, Winnipeg (Manitoba)
Téléphone : 204-983-3994 ou sans frais 1-877-983-3994
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/vnts/menu-fra.html
Termes de recherche : Événements et séminaires, ARC

(Offert en anglais seulement) Nos séminaires populaires sur l'impôt et les taxes vous fournissent des renseignements importants sur la façon de démarrer une entreprise, de s'inscrire pour ouvrir un compte de TPS/TVH, de tenir des livres de paie, de préparer les feuillets T4, et plus encore.

Services fiscaux

Demandes en direct pour les entreprises
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/rqsts/menu-fra.html
Termes de recherche : Demandes en direct pour les entreprises, ARC

Ce service permet aux sociétés, par le biais d'Internet, d'informer l'Agence du revenu du Canada d'une action ou d'une vérification qu'elles veulent traiter, demander des items dont elles ont besoin ou d'aviser des items de communication dont elles ne désirent plus recevoir.

Inscription en direct des entreprises (IDE)
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/bro-ide/menu-fra.html
Termes de recherche : Inscription en direct des entreprises (IDE)

Cette application libre-service en direct est un service à guichet unique qui permet à l'utilisateur d'obtenir un numéro d'entreprise et de s'inscrire à quatre comptes de programmes: soit les comptes de programmes de l'impôt sur le revenu des sociétés, de la TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

Mon dossier d'entreprise
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/myccnt/menu-fra.html
Termes de recherche : Mon dossier d'entreprise, ARC

Mon dossier d'entreprise permet aux propriétaires d'entreprise d'accéder en ligne aux comptes de taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés, de taxe d'accise, de droit d'accise et des autres prélèvements.

Numéro d'entreprise - NE
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html
Termes de recherche : numéro d'entreprise, ARC

Le Numéro d'Entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le NE repose sur l'idée suivante : une entreprise, un numéro. Chaque entreprise a besoin d'un NE pour sa personne morale. Une personne morale se défini comme étant une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, une société, une fiducie ou une autre organisation.

Important : Un propriétaire unique qui exploite plus d'une entreprise n'a besoin que d'un NE. (S'il s'agit du même genre de propriétaire.)

Oppositions et appels - Loi de l'impôt sur le revenu/Loi sur la taxe d'accise
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : sans frais 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/prgrms_srvcs/dsgr/ncm_tx-fra.html
Termes de recherche : Oppositions et appels, ARC

Permet aux contribuables de contester officiellement un avis de cotisation visant l'impôt sur le revenu, la taxe d'accise ou la TPS/TVH. Il y a cependant certaines restrictions, dont des délais d'appel.

Services électroniques aux entreprises
Agence du revenu du Canada (ARC)
Téléphone : sans frais 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/menu-fra.html
Termes de recherche : Services électroniques aux entreprises, ARC

Les entreprises peuvent accéder aux renseignements de leurs comptes, produire une déclaration, inscrire une entreprise, faire des demandes en ligne, accéder aux services liés aux comptes de retenues sur la paie, effectuer un paiement électronique, télécharger ou commander des formulaires ou des publications, etc., grâce aux services électroniques de l'Agence de revenu du Canada (ARC).

TAXcess
Finances Manitoba - Division des taxes
401, avenue York Avenue, pièce 415, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204-945-5603 ou 1-800-782-0318 (sans frais)
Télécopieur : 204-945-0896
Courriel : TAXcess@gov.mb.ca
Site Web : https://taxcess.gov.mb.ca/
Termes de recherche : TAXcess

TAXcess est un service en ligne que vous pouvez utiliser pour soumettre vos déclarations, payer vos taxes et consulter les comptes de taxe de votre entreprise du Manitoba. Grâce à TAXcess, vous pouvez déclarer les taxes de vente au détail ainsi que les charges sociales mensuelles en ligne. Le service est simple, sécurisé et accessible en tout temps.

TéléAvis
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-2256 (sans frais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/pymnts/nrmt/tlrply/menu-fra.html
Termes de recherche : TéléAvis, ARC, Manitoba

Les employeurs peuvent maintenant aviser l'ARC par téléphone qu'ils n'ont pas de retenues sur la paie à verser pour une période donnée. TéléAvis est rapide, gratuit et facile à utiliser. Ce service téléphonique est offert tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés. Les utilisateurs du service reçoivent immédiatement un accusé de réception.

Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

Droits d'accise
Agence du revenu du Canada - ARC
Sans frais : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/exciseduty-fra.html
Termes de recherche : Droits d'accise, ARC

Les droits d'accise sont imposés sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac.

Évaluation commerciale et taxe d'affaires
Ville de Winnipeg
Section de l'évaluation commerciale
457, rue Main, rez-de-chaussée, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B5
Téléphone : 311 ou sans frais 1-877-311-4974
Site Web : http://www.winnipegassessment.com/ (en anglais seulement)
Termes de recherche : Business Assessment and Taxation, City of Winnipeg

Les propriétaires d'entreprises doivent payer un pourcentage de la valeur locative des lieux telle qu'elle est établie par le vérificateur municipal. Les entreprises à domicile sont exemptées de l'évaluation commerciale. Elles doivent cependant payer pour obtenir une licence tenant lieu de taxe d'affaires (pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction du zonage et des permis de la Ville de Winnipeg en appelant au 311).

Pour les entreprises situées à l'extérieur de Winnipeg, veuillez communiquer avec le bureau municipal de votre localité pour connaître les exigences relatives à l'évaluation et à l'imposition.

Impôt sur le capital des corporations
Finances Manitoba - Division des taxes
401, avenue York, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204-945-5603 ou 1-800-782-0318 (sans frais)
Courriel : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/information.fr.html
Site Web : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/taxes/corporation.fr.html
Termes de recherche : Division des Taxes, Manitoba

Pour les exercices commençant après le 31 décembre 2010, l’impôt sur le capital des corporations est éliminer pour toutes les corporations sauf pour les corporations de la Couronne, les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts.

Taxes d'accise
Agence du revenu du Canada - ARC
Sans frais : 1-888-609-0073 (Français) ou 1-866-330-3304 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/sm/xcs/x_txs-fra.html
Termes de recherche : Taxes d'accise, ARC

La taxe d'accise est imposée sur des produits comme les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles et certains produits pétroliers.

TPS/TVH
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/menu-fra.html
Termes de recherche : TPS/TVH, Entreprises, ARC

La plupart des personnes et des organismes qui se livrent à des activités commerciales au Canada et qui procèdent à des ventes taxables de plus 30 000 $ à l'échelle mondiale doivent obtenir un numéro de TPS/TVH et percevoir ces taxes. Tous les exploitants de taxis et de limousines dont les tarifs sont réglementés par les lois fédérales ou provinciales sont tenus de s'inscrire à la TPS/TVH, même si leurs revenus ne dépassent pas 30 000 $.

Déclarations de revenus : T1 générale
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/menu/LBA-f.html
Termes de recherche : T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations

Toutes les personnes qui vivent au Canada ou qui y gagnent un revenu doivent produire une déclaration de revenu. Lorsqu'elle est utilisé conjointement avec des guides supplémentaires, comme les guides intitulés Revenus d'entreprise ou de profession libérale, Revenus d'agriculture, Revenus de pêche, la trousse générale d'impôt et de prestations aide les personnes exploitant des entreprises non constituées en société déclarer leur revenu.

Déclarations de revenus : Déclaration T2 de revenus des sociétés et Déclaration T2 abrégée
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/rtrn/menu-fra.html
Termes de recherche : T2, Impôt, ARC

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, toutes les sociétés doivent produire une déclaration de revenus T2 ou T2 abrégée, même celles qui n'ont aucune taxe à payer, y compris les organismes sans but lucratif, les sociétés exemptées d'impôt et les sociétés inactives. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés pour l'exercice font exception à cette règle.

Taxes provinciales - Division des taxes
Finances Manitoba - Division des taxes
401, avenue York, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204-945-5603 ou 1-800-782-0318
Courriel : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/information.fr.html
Site Web : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/administer.fr.html
Termes de recherche : Finances Manitoba, taxes et impôts visés

La Division des taxes de Finances Manitoba administre les lois sur les taxes et impôts par l'entremise de programmes d’information, de surveillance, de vérification et d’exécution. Les taxes et impôts en question sont la taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, l'impôt sur le capital des corporations, la taxe sur le tabac, la taxe sur le carburant et la taxe minière.
Taxe de vente au détail

Finances Manitoba - Division des taxes
401, avenue York, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204-945-5603 ou 1-800-782-0318
Courriel : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/information.fr.html
Site Web : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/taxes/retail.fr.html
Termes de recherche : taxe sur les ventes au détail, Finances Manitoba

En vertu de la Loi de la taxe sur la vente au détail du Manitoba, le gouvernement provincial perçoit une taxe sur la vente au détail de la plupart des marchandises et de certains produits destinés à leur consommation et à leur usage, et non à la revente. Une taxe de 7 % est imposée sur tous les produits et services. Elle est calculée sur le prix de vente, avant l’application de la taxe sur les produits et services (TPS).

Renseignements fiscaux à l'intention des employeurs

Calculateur en direct de retenues sur la paie
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/tbls-fra.html
Termes de recherche : Calculateur en direct de retenues sur la paie, ARC

Programme informatique qui remplace les tables de retenues sur la paie servant au calcul de l'impôt sur le revenu, des contributions au Régime de pensions du Canada et des cotisations à l'assurance-emploi que l'Agence du revenu du Canada demande à l'employeur de retenir sur le salaire de ses employés. Ce service est gratuit.

Cotisations sociales (impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire)
Finances Manitoba - Division des taxes
401, avenue York, bureau 101, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204-945-5603 ou 1-800-782-0318 (sans frais)
Site Web : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/taxes/payroll.fr.html
Termes de recherche : impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire

Tous les employeurs établis en permanence au Manitoba doivent payer cette taxe prélevée sur le salaire des employés. Les employeurs qui versent au plus 1,25 million de dollars en rémunération au cours d’une année sont exemptés.

Numéro d'assurance sociale (NAS)
Service Canada
Téléphone : 1-800-206-7218
site Web : http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/nas/index.shtml
Termes de recherche : Numéro d'assurance sociale

Numéro personnel de neuf chiffres attribué à chaque personne et devant être utilisé pour l'administration de certains programmes, notamment l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les employeurs qui souhaitent verser des déductions d'impôt sur le revenu et des primes au moyen de retenues sur le salaire de leurs employés doivent s'assurer que ceux-ci présentent une carte d'assurance sociale au plus tard trois jours après avoir été embauchés.

Retenues sur la paie
Agence du revenu du Canada (ARC)
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html
Termes de recherche : employeur retenues sur la paie et les versements, ARC

Comme employeur, fiduciaire ou payeur, vous avez la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), de l'assurance-emploi (AE) ainsi que l'impôt sur le revenu sur la rémunération ou autres revenus que vous payez, de nous les verser et de les déclarer sur les feuillets appropriés.

Renseignements fiscaux pour les organismes sans but lucratif

Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif - OSBL
Agence du revenu du Canada - ARC
Téléphone : 1-800-959-7775 (Français) ou 1-800-959-5525 (Anglais)
Formulaires et publications : 1-800-959-2221
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1044/
Termes de recherche : Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Programme offert aux organismes possédant le statut d'organisme sans but lucratif en vertu de l'alinéa 149 (1)(l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que les organismes agricoles, les bureaux ou les chambres de commerce tels qu'ils sont décrits à l'alinéa 149 (1)(e) de la Loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Guide sur la déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif.

Renseignements à l'intention des organismes de bienfaisance
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada - ARC
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Téléphone : 1-800-267-2384 (Français) ou 1-888-892-5667 (Anglais)
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/menu-fra.html
Termes de recherche : Organismes de bienfaisance et dons

Ce service est offert aux organismes de bienfaisance sans but lucratif et qui consacrent leurs ressources aux activités de bienfaisance. En s'inscrivant, les organismes ont la possibilité de remettre des reçus aux donateurs, reçoivent des exemptions fiscales et peuvent recevoir un rabais de 50 % sur toutes les taxes payées sur les biens et les services utilisés pour les activités de bienfaisance (à l'exception des taxes qui peuvent être récupérées par l'intermédiaire du programme de la TPS)

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, pièce 250
Winnipeg (Manitoba) R3C OJ7
Téléphone : 204-984-2272
Télécopieur : 204-983-3852
Sans frais (information) : 1-800-665-2019
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-457-8466
Courriel : manitoba@entreprisescanada.mb.ca
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca/

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

POLITIQUE DES HYPERLIENS
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