Liste de vérification pour les nouveaux exportateurs

Dernière vérification : le 25 avril 2012

TABLE DES MATIÈRES

• Qu’est-ce que l’exportation?
• Pourquoi devriez-vous envisager l’exportation?
• L’exportation et votre produit ou service
• L’exportation et les marchés étrangers
• L'exportation et votre entreprise
• Passer à l’action

La présente liste de vérification est conçue pour servir de guide de référence rapide aux nouveaux exportateurs. Elle traite brièvement des points relatifs à l’exportation dont vous devriez tenir compte avant de conclure un contrat avec une entreprise étrangère visant la fourniture de biens et de services. Parmi les sujets abordés, notons, entre autres, les décisions concernant votre produit ou service, votre entreprise et vos marchés cibles. Même si vous êtes prêt à développer votre entreprise, vous devrez décider, après mûre réflexion, si vendre vos produits ou services à l’étranger est la démarche qui convient à votre situation.

Qu’est ce que l’exportation?

Généralement, l’exportation se définit par l’action d’envoyer des biens d’un pays à un autre ou de se rendre dans un autre pays pour y vendre des services.

Pourquoi devriez-vous envisager l’exportation?

1. Profits élevés. Tirer parti de la demande dans d’autres pays est une façon très efficace d’accroître vos ventes et, en fin de compte, vos profits.

2. Utilisation optimale des ressources. L’agrandissement du marché signifie que vous pourrez produire à grande échelle et, souvent, à un coût unitaire moindre.

3. Sécurité supplémentaire. En pénétrant des marchés à l’étranger, vous n’êtes plus à la merci d’un seul marché. Si un marché ralentit, les autres peuvent compenser.

4. Entreprise solide. Lorsque vous exportez, vous êtes en concurrence avec certaines des meilleures entreprises dans le monde. Les connaissances et l’expérience que vous acquérez chaque fois que vous pénétrez un marché renforcent la capacité concurrentielle de votre entreprise au Canada et à l’étranger.

L’exportation et votre produit ou service

1. Pourquoi un consommateur achèteraitâ-il votre produit ou service? S’agit-il d’un article breveté unique en son genre ou d’un article ayant une caractéristique particulière?

2. En ce moment, qui achète votre produit ou service? Ciblerez-vous le même groupe de consommateur dans un autre pays (p. ex., adolescents, personnes âgées, mères au travail, etc.)? Si c’est le cas, le pouvoir d’achat du groupe à l’étranger est-il le même que celui du groupe au Canada?

3. Votre produit ou service serait-il inacceptable dans certains pays? Par exemple, les produits de porc sont interdits en Arabie saoudite, y compris les produits non alimentaires qui contiennent de la peau de porc.

4. En quoi votre produit ou service est-il différent de celui de vos concurrents sur les marchés canadien et international? Le marché mondial étant ouvert aux échanges commerciaux, vos concurrents au Canada pourraient être des entreprises étrangères et vos concurrents à l’étranger pourraient, en fait, être des entrepreneurs canadiens qui ont décidé de percer dans les mêmes marchés que vous.

5. Vos ventes sur le marché intérieur sont-elles bonnes? Dans la négative, pourquoi croyez-vous qu'il y aura un marché pour votre produit ou service ailleurs?

6. Si vous devez faire traduire le nom de votre produit ou service, la traduction aura-t-elle le sens voulu? Par exemple, une entreprise a utilisé le mot « balle » dans son matériel publicitaire mais a découvert qu'en Amérique latine le mot équivalent « bola » avait quatre sens différents selon le pays : le mot signifie « balle » dans un pays, « révolution » dans un autre, il exprime un mensonge dans un troisième et, finalement, dans un autre, il s'agit d'une obscénité.

7. Sera-t-il difficile d'emballer et de transporter votre produit? La façon dont vous emballerez et enverrez votre produit pour qu'il arrive intact à destination sera déterminée par le type de produit (p. ex., est-ce un produit périssable? Des températures trop chaudes ou trop froides auront-elles un effet quelconque? L'humidité peut-elle l'endommager?), ainsi que par la taille, le poids et la fragilité du produit. En outre, vous devrez tenir compte de la méthode d'expédition et de la façon dont le colis sera manipulé. On pourrait le glisser, l'échapper, le jeter dans un glissoir, le pousser, le rouler, le déposer sur d'autres articles ou déposer des objets dessus, ou le laisser à l'extérieur peu importe les conditions météorologiques.

L’exportation et les marchés étrangers

Les deux principaux éléments à ne pas négliger lorsque vous cherchez des débouchés commerciaux à l’étranger sont l’information commerciale et la réglementation.

Par information commerciale, on entend le fonctionnement interne du pays étranger. Elle comprend des sujets comme les données démographiques, les conditions économiques, la logistique, le transport, l’infrastructure, les lois, les communications et les différences culturelles.

L’aspect réglementaire se distingue de l’information commerciale en ce sens qu’il porte uniquement sur les exigences auxquelles votre produit devra satisfaire pour pouvoir quitter le Canada et entrer dans un pays étranger. L’exportation est l’une des activités les plus contrôlées au monde. Le Canada impose des contrôles à l’exportation pour différentes raisons. Par exemple, on édicte des règles concernant les produits militaires destinés à des pays constituant une menace à la sécurité; on édicte des règles en conformité avec les sanctions commerciales des Nations Unies ou d’autres ententes dont le Canada est signataire; on édicte des règles afin de protéger les industries vulnérables du Canada. Les autres pays édictent des règles pour des raisons semblables et différentes.

La liste suivante décrit les principaux sujets sur lesquels il faudrait faire des recherches avant de vous lancer dans l’exportation.

1. Déterminez quels sont les marchandises et services vous voulez exporter. Certaines marchandises sont contrôlées, prohibées ou réglementées. Il est possible que vous deviez obtenir un permis, une licence ou un certificat pour pouvoir les exporter. Quelques ministères fédéraux imposent des restrictions sur l’exportation de certaines marchandises, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du blé, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, et Santé Canada.

2. Trouvez un pays ou une région où il existe une demande pour votre produit ou service. Lorsqu’on leur pose la question, nombre de nouveaux exportateurs nous disent qu’ils veulent exporter « partout dans le monde ». Il s’agit là d’un objectif irréaliste pour une petite entreprise compte tenu qu’il existe 193 pays et qu’exporter dans tous ces pays serait une tâche impossible en raison des barrières linguistique et culturelle, des coûts de transport, de la documentation, de la logistique, de l'emballage, des assurances et du financement, entre autres. Faites des recherches… trouvez un pays ou une région en particulier où il y a un marché pour votre produit ou service et concentrez-y vos efforts.

3. Faites des recherches sur la façon de faire des affaires dans ce pays. Par exemple :

   • Jusqu'à quel point sera-t-il facile ou difficile d'envoyer votre produit? Par exemple, l'enverrez-vous par avion directement à destination ou devrez-vous l'envoyer par train jusqu'à un port canadien, le faire transporter par bateau jusqu'à un port étranger où il sera déchargé puis transporté par camion jusqu'à sa destination finale?
   • Quelle est la qualité de service offerte dans le pays cible? Par exemple, y a-t-il des banques reconnues, des réseaux téléphoniques fiables, et un système judiciaire accessible?
   • Jusqu'à quel point vous sera-t-il facile de vous adapter à la pratique des affaires? Par exemple, connaissez-vous les coutumes commerciales dans ce pays? Comprenez-vous la langue ou êtes-vous prêt à embaucher un traducteur ou un interprète? Serez-vous obligé de mener vos activités commerciales par l'entremise d'un représentant local ou d'organismes gouvernementaux?
   • Votre produit devra-t-il satisfaire à des normes (p. ex., consommateurs, santé et sécurité)?
   • Les produits et services canadiens sont-ils bien perçus dans ce pays?
   • Qu'en est-il de la stabilité dans ce pays? Par exemple, l'administration publique change-t-elle régulièrement? À quel rythme le taux de change fluctue-t-il? Y a-t-il des troubles dans le pays cible ou dans les pays voisins? Le pays connaît-il des conditions climatiques extrêmes?

4. Déterminez le pays d'origine de votre produit. Le lieu d'origine des marchandises, ou l'endroit où elles ont été fabriquées, déterminera s'il est nécessaire d'obtenir un permis d'exportation. Avant de pouvoir exporter des marchandises faisant partie de certaines catégories, ou provenant d'un certain endroit, et destinées à des pays particuliers, l'exportateur doit d'abord obtenir un permis d'exportation auprès de la Direction des contrôles à l'exportation d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

   Par exemple, si vous prévoyez exporter des marchandises fabriquées aux États-Unis, sachez que vous aurez besoin :

   • d'une licence individuelle d'exportation (LIE) pour exporter en Iran, en Corée du Nord, en Libye et à Cuba des marchandises provenant des États-Unis;
   • d'une licence générale d'exportation (LGE) pour exporter à destination de tout autre pays des marchandises d'une valeur d'au moins 2 000 $CDN dont le lieu d'origine est les États-Unis.
      

   Pour en savoir davantage sur l'obtention d'un permis d'exportation, les frais et autres contrôles à l'exportation, consultez le site Web de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation à l'adresse www.international.gc.ca/controls-controles/military-militaires/handbook-manuel.aspx.

5. Vos produits sont-ils inscrits sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée ou la Liste des pays visés? La Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada présente les marchandises pour lesquelles il faut obtenir un permis d'exportation, peu importe la destination. La Liste des pays visés précise les pays pour lesquels il faut obtenir un permis d'exportation, peu importe le type de produit exporté.  À l’heure actuelle, les seuls pays qui figurent sur la Liste des pays visés sont le Burma, Bélarus et la République populaire démocratique de Corée. Pour en savoir davantage sur les contrôles à l'exportation pour certaines destinations (y compris les sanctions économiques canadiennes), consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/destination.aspx?lang=fra.

6. Déterminez si les marchandises que vous voulez exporter font l'objet de restrictions ou d'autres exigences. Voici quelques exemples.

   • Automobiles - Si vous voulez exporter un véhicule motorisé aux États-Unis, celui-ci doit répondre aux normes en matière de sécurité, de pare-chocs et d'émission. Pour obtenir davantage de renseignements sur l'importation de véhicules aux États-Unis, consultez le site Web de la National Highway Traffic Safety Administration à l'adresse http://www.nhtsa.dot.gov/cars/rules/import/ (en anglais seulement).

   • Bien culturel - Par bien culturel, on entend tout objet, sans égard à son lieu d'origine, qui a une valeur du point de vue archéologique, préhistorique, historique, artistique ou scientifique. En général, tous les biens culturels font l'objet d'un contrôle à l'exportation sauf s'ils ont moins de 50 ans ou si leur auteur est toujours vivant. Pour en savoir davantage sur les huit groupes de biens culturels définis dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée et sur le type de permis exigé, consultez le document intitulé Guide pour l'exportation de biens culturels hors du Canada, sur le site Web de Patrimoine canadien, à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/bcm-mcp/frm/guide-fra.cfm.

   • Espèces animales et végétales en voie de disparition - Il y a plus de 30 000 espèces animales et végétales actuellement répertoriées dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La Convention établit les contrôles visant le commerce et le transport internationaux des espèces animales et végétales qui sont ou peuvent être menacées en raison d'une exploitation commerciale excessive. Le grizzli, le loup gris du Nord, le faucon des prairies, le ginseng à cinq folioles, le cypripède blanc et l'habénaire hyperboréale ne sont que quelques exemples des espèces figurant sur la liste. Pour savoir quelles sont les espèces animales et végétales faisant l'objet de contrôles en vertu de la liste des espèces en voie de disparition, composey 1-800-668-6767 ou consultez le site Web de la CITES à l'adresse http://www.ec.gc.ca/nature/default.asp?lang=Fr&n=1BC82E16-1 . L'exportation de plantes et d'animaux sauvages peut également faire l'objet de contrôles provinciaux ou territoriaux. Pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec le Greffier de la faune, au department de Conservation Manitoba, au 204-945-1893.

   • Aliments, produits agricoles, animaux vivants et produits animaux - Si vous prévoyez exporter du bétail, de la volaille, du cuir et des peaux, des fruits et légumes (frais, congelés ou transformés), des semences de luzerne, des céréales et des plantes de grande culture, des plantes cultivées en serre, du bois de chauffage, du bois d'œuvre, des arbres, etc., vous devrez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour obtenir les certificats phytosanitaires et autres documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'Agence à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/phytof.shtml.

   • Déchets dangereux et produits dangereux recyclables - Les déchets dangereux et les produits dangereux recyclables ne peuvent être exportés que vers les pays signataires de la Convention de Bâle. Aucune exportation n'est autorisée dans la zone au sud du 60^e  parallèle de latitude sud ou en Antarctique. Pour savoir quels sont les produits qui peuvent être exportés, qui peut les exporter et quels sont les permis requis, consultez le site Web d'Environnement Canada, à l'adresse http://www.ec.gc.ca/gdd-mw/default.asp?lang=Fr&n=8BBB8B31-1, ou composez le 819-997-2800 ou, sans frais, le 1-800-668-6767 (seulement au Canada).

   • Drogues et substances contrôlées - Le Bureau des substances contrôlées de Santé Canada délivre les licences aux fabricants et aux distributeurs de drogues et de substances contrôlées, de même que les permis d'importation et d'exportation, s'il y a lieu, pour gérer et suivre le mouvement des drogues et des substances contrôlées aux frontières canadiennes. Par « substance contrôlée », on entend toute forme de drogue que le gouvernement fédéral a catégorisée comme ayant un potentiel d'abus ou d'accoutumance plus élevé que la moyenne. Ces drogues sont divisées en catégories basées sur le taux potentiel d'abus ou d'accoutumance. Les substances contrôlées comprennent autant les drogues illicites en vente libre que les médicaments prescrits. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Santé Canada à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/pubs/precurs/export-fra.php.

7. Assurez-vous que les marchandises que vous voulez exporter sont autorisées dans le pays où vous les envoyez. Il vous revient de vous assurer que votre produit est autorisé dans le pays d'importation et qu'il satisfait aux prescriptions douanières de ce pays. Par exemple, l'Arabie saoudite interdit l'importation de porc et de produits alcoolisés. Tout produit associé au porc, même s'il s'agit d'un produit non alimentaire comme la peau de porc, est interdit dans ce pays. Toute contravention à cette loi peut entraîner une peine d'emprisonnement.

L'exportation et votre entreprise

1. Si vous prévoyez exporter, votre entreprise devrait déjà être bien établie au Manitoba. Vous devriez avoir connu du succès avec votre produit ou service au Canada avant d'envisager de pénétrer le marché étranger. Vous devez au moins avoir un nom commercial ou être constitué en société et être enregistré aux fins des taxes et impôts provinciaux et fédéraux. Si vous en êtes aux premières étapes du démarrage d'une entreprise, consultez le site Web du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba à l'adresse http://www.entreprisescanada.mb.ca et cliquez sur Le démarrage.

2. Obtenez un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour votre compte d'importation/exportation. Les entreprises qui exportent des marchandises du Canada vers des pays autres que les États-Unis, Porto Rico et les Îles Vierges américaines doivent s'enregistrer auprès de l'ARC pour obtenir un NE. L'ARC assigne un indicateur de compte RM afin de simplifier le traitement de la documentation douanière par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Lorsque les exportateurs remplissent la documentation douanière, telle la déclaration d'exportation, ils doivent indiquer les bons NE et indicateur de compte RM. Si un exportateur n'inscrit pas le NE sur une déclaration d'exportation, ou si ce n'est pas le bon NE, il s'expose à une pénalité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ARC, à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/ndn/mprtxprt-fra.html, ou communiquez avec le personnel de l'ARC, au 1-800-959-7775 (service en français) ou au 1-800-959-5525 (service en anglais).

3. Évaluez l'état de préparation de votre entreprise. Vous devriez répondre aux questions suivantes avant de commencer vos activités d'exportation.

   • Vendrez-vous directement votre produit sur le marché cible ou accepteriez-vous d'autoriser d'autres personnes à le faire en votre nom?

   • Avez-vous ou pouvez-vous obtenir les ressources financières nécessaires pour couvrir les coûts supplémentaires associés à l'exportation (p. ex., fret, assurances, emballage, permis, etc.)?

   • Vos employés actuels disposent-ils de suffisamment de temps pour se consacrer aux activités d'exportation ou devrez-vous embaucher du personnel supplémentaire?

   • S'il y a une demande importante pour votre produit ou service, pourrez-vous respecter vos obligations à l'étranger sans négliger votre marché canadien?

   • Parmi les membres de votre personnel, est-ce que certains s'y connaissent en exportation? Est-ce que certains ont de l'expérience ou des contacts à l'étranger, connaissent la culture ou la langue du pays où vous prévoyez exporter?

   • Vous attendez-vous à ce que vos employés actuels assument les responsabilités relatives à la logistique et à la documentation en matière d'exportation ou êtes-vous prêt à embaucher des spécialistes, comme un courtier en douane ou un transitaire, qui s'en occuperont pour vous?

Passer à l'action

Lorsque vous aurez fait des recherches et examiné tous les points soulevés dans le présent document, vous serez prêt à rédiger un plan d'exportation. Ce dernier ressemble à votre plan d'affaires mais porte essentiellement sur le marché international. Votre plan d'exportation doit définir clairement des points comme votre marché cible, la demande prévue, la concurrence, la logistique, les risques et les coûts prévus, c'est-à-dire tous les sujets que nous avons mentionnés. Ce plan précieux peut vous aider à décider où vous voulez aller et comment vous y rendre et à déterminer quels sont les obstacles que vous pourrez rencontrer.

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, pièce 250
Winnipeg (Manitoba) R3C OJ7
Téléphone : 204-984-2272
Télécopieur : 204-983-3852
Sans frais (information) : 1-800-665-2019
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-457-8466
Courriel : manitoba@entreprisescanada.mb.ca  
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca/ 

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