Modalités de paiement

Ce que les banques peuvent faire

Pratiquement toutes les transactions directes entre le Canada et les autres pays sont effectuées par les banques à charte pour le compte de leurs clients. Les grandes banques ont des centres d'affaires internationales et offrent, entre autres, des services de financement et d'investissement et des services consultatifs sur les conditions du marché. De plus, grâce à une représentation directe ou indirecte dans les principaux centres du marché monétaire étrangers, les banques sont en mesure de traiter en monnaie étrangère, d'accepter des dépôts et d'octroyer des prêts dans des pays étrangers.

Méthodes de paiement

La plupart des ententes de ventes à l'exportation stipulent, d'une manière ou d'une autre, que l'exportateur doit remettre à l'avance certains documents à l'acheteur ou à sa banque en vue d'obtenir le paiement lors de la réception des biens. Parmi les principaux documents, on note les factures commerciales (le certificat de vente de l'exportateur), les factures consulaires (demandées par certains pays), les certificats d'origine (attestant l'origine des biens exportés), les licences d'importation (certains pays demandent aux importateurs de les avoir), les certificats d'inspection (bien des pays demandent des certificats d'hygiène et de santé pour les animaux, les produits d'origine animale, les plantes et les autres produits agricoles), et les reçus de bord et d'assurance.

Voici les principales méthodes de paiement :

• Lettre de crédit - un document légal qui règle le paiement entre l'importateur et l'exportateur. Il s'agit d'une garantie pour les deux parties, donnant à l'exportateur l'assurance que l'importateur peut payer les biens tout en assurant à l'importateur que le paiement est versé à l'exportateur seulement lorsque les conditions indiquées dans la lettre de crédit sont satisfaites.

Lorsque la rédaction de la lettre de crédit est terminée et que son application est acceptée, l'importateur demande à sa banque de transférer le paiement à l'exportateur. La banque de l'importateur communique cette information à celle de l'exportateur qui avise ce dernier que les dispositions pour le paiement ont été prises. L'exportateur envoie les biens et présente ensuite les factures et les documents d'expédition requis à la banque en vue d'obtenir le paiement. Il n'y a aucun risque pour l'exportateur qui reçoit le paiement, tant que les conditions de l'entente ont été respectées.

La lettre de crédit garantie que :

• l'exportateur ne recevra le paiement qu'une fois les conditions de l'entente satisfaites;

• les documents, qui ont été vérifiés par le personnel expérimenté de la banque, sont en ordre;

• l'importateur est capable de payer l'exportateur. Il est alors possible d'offrir un prix plus bas et des conditions plus avantageuses.

Méthodes de paiement autres que la lettre de crédit

• Paiement anticipé - Il s'agit d'une méthode de paiement peu courante. Un acheteur étranger peut faire un paiement anticipé en espèce pour une commande spéciale. La plupart du temps, l'acheteur devra verser une mise de fonds établie lors de la signature du contrat et le solde est payé à la livraison.

• Compte ouvert - L'exportateur expédie les biens dès la réception de la commande puis facture l'acheteur qui devra payer dans les délais (p. ex. 30 jours). Quoique cette transaction soit courante dans les marchés locaux, elle comporte des risques élevés pour les entreprises d'exportation. Il est cependant possible d'éliminer ce risque grâce au programme d'assurance-crédit de la Société pour l'expansion des exportations.

• Recouvrement des effets - L'exportateur émet une lettre de change qui représente une demande inconditionnelle de paiement à vue ou de paiement à échéance fixe ainsi que divers autres documents de transfert de propriété à l'acheteur. L'exportateur avise sa banque de procéder au transfert de propriété en question au moment du paiement intégral. Dans un tel cas, la banque agit comme intermédiaire. Dans l'éventualité d'un non-paiement, la banque de l'acheteur étranger retient le document de propriété, qui est le plus souvent une lettre de change, jusqu'à ce qu'elle reçoive les instructions de paiement de l'acheteur. Ce type d'effet comporte un risque plus élevé que la lettre de crédit étant donné que les banques ne garantissent pas une lettre de change. Par conséquent, l'exportateur assume l'entière responsabilité de la livraison et des risques associés au non-paiement.

• Vente en consignation - L'exportateur expédie les biens mais en reste propriétaire jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Il y a un certain danger pour l'exportateur puisqu'il assume lui-même les dépenses et les risques et doit gérer les biens à distance. Cependant, ce type de transaction peut être avantageux si le marché est lent ou si vos clients sont fiables.