Info-guide sur la sensibilisation à la fraude

Le présent document est un info-guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux qui traitent de la fraude, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil parfois « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

• en composant les numéros figurant au bas de la description
• en visitant les sites Web et les documents d'Entreprises Canada figurant au bas de la description
• en vous adressant à un centre de services d'Entreprises Canada pour parler à un des agents d'information

Comment identifier la fraude

Trousse d'information sur le vol d'identité à l'intention des entreprises - Comité des mesures en matière de consommation
Le vol d’identité est une affaire sérieuse. Cette trousse décrit les moyens clés de réduire le risque que vous en soyez victime. La trousse contient l'information suivante :

• Vol d'identité : une priorité pour les entreprises et leurs clients
• Conseils pour réduire les risques
• Que faire en cas d'intrusion
• Outils : pourquoi et comment informer les clients du vol de renseignements personnels

Site Web : http://cmcweb.ca/epic/site/cmc-cmc.nsf/fr/fe00091f.html

L’abc du vol d'identité - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Explique en quoi consiste le vol d'identité et comment éviter de vous trouver au nombre des victimes.

Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web :  http://www.privcom.gc.ca/id/primer_f.asp

La fraude ... pouvez-vous l'identifier? La signaler? L'enrayer? - ABCFraud.ca
Répondez au jeu-questionnaire pour savoir ce que vous connaissez des fraudes et des escroqueries au Canada.

Site Web : http://www.abcfraud.ca/  (en anglais seulement)

Échec à la fraude : à vous de jouer! - Banque du Canada
Fournit aux détaillants canadiens des conseils qu'ils peuvent facilement mettre en pratique pour éviter de devenir victimes de la contrefaçon de billets de banque, de délits liés aux cartes de paiement, de fraude par chèque et par mandat-poste ou de vol d'identité.

Site Web : http://www.banqueducanada.ca/fr/billets/fraude/fraude-f.html

Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales

Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales - Industrie Canada
La Loi sur la concurrence interdit particulièrement le télémarketing trompeur, l'envoi de documents trompeurs concernant un « prix gagné » et les systèmes de vente pyramidale.

Téléphone :  1-800-348-5358
Site Web : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil

Loi sur la concurrence - La vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples - Industrie Canada
La Loi sur la concurrence distingue les systèmes de commercialisation à paliers multiples des systèmes de vente pyramidale et définit les responsabilités des exploitants de ces techniques de vente et celles des personnes qui y participent.

Téléphone : 1-800-348-5358
Site Web : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil

Concours publicitaires - article 74.06 - Loi sur la concurrence - Industrie Canada
L'article 74.06 de la Loi sur la concurrence interdit tout concours publicitaire pour lequel on ne divulgue pas le nombre et la valeur approximative des prix à gagner, les régions auxquelles ils s'appliquent et tout fait connu modifiant d'une façon importante les chances de gain tel que les probabilités de gagner.

Téléphone : 1-800-348-5358
Site Web : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil

Protection des renseignements personnels

Protection des renseignements personnels - vos responsabilités - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) établit des règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales.

Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : http://www.privcom.gc.ca/ekit/ekit_f.asp

Liste de contrôle concernant les atteintes à la vie privée - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Une liste de contrôle que les organisations peuvent consulter pour s'assurer qu'elles ont pris en compte tous les éléments appropriés en cas d'atteinte à la vie privée.

Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : http://www.privcom.gc.ca/information/guide/2007/gl_070801_02_f.asp

Fraudes, escroqueries et vols

Fiche de renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises : sensibilisation à la fraude - Industrie Canada
Le Bureau de la concurrence a une fiche de renseignements sur comment prévenir que la fraude affecte votre entreprise. Cette fiche répond aux questions telles que :

• Que devrais-je faire si je reçois une facture pour des articles de bureau que je n'ai pas commandés?
• Un télévendeur a essayé de me faire acheter un produit en disant que mon entreprise avait déjà commandé le produit en question. S'agit-il d'une arnaque?
• J'ai reçu une facture pour l'inscription de renseignements concernant mon entreprise dans un répertoire. Cette pratique est-elle légitime?
• Mon entreprise a reçu une facture qui semble avoir été envoyée par une association bien connue, laquelle demande de payer les frais de renouvellement de l'adhésion. Devrais-je envoyer le paiement exigé?
• J'ai reçu une facture pour le renouvellement du nom de domaine Internet de mon entreprise qui semble provenir d'un service d'enregistrement officiel ou d'un organisme du gouvernement du Canada. S'agit-il d'une facture légitime?
• Comment puis-je protéger mes clients du vol d'identité?

Forum sur la prévention de la fraude -- Campagne 2008 - Industrie Canada
Le Forum sur la prévention de la fraude a pour but d'empêcher que la population canadienne devienne la cible de fraudeurs en l'informant sur la façon de l'identifier, de la signaler et de l'enrayer.

La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude - Industrie Canada
Fournit aux entreprises et aux organismes sans but lucratif les renseignements nécessaires pour éviter la fraude.

Téléphone : 1-800-348-5358 
Fiche de renseignements : http://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02051.html  
Forum sur la prévention de la fraude : http://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00122.html
Campagne SCCF : http://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02600.html

Prenez garde aux escroqueries  - Bureau du surintendant des institutions financières
Offre des renseignements et des avis sur les escroqueries.

Téléphone : 1-800-385-8647
Site Web :  http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=164

Se protéger contre les chèques sans provision - Entreprises Canada
Apprenez à détecter les caractéristiques des gens qui essaient délibérément de vous refiler des chèques sans provision.

Téléphone : 1-888-576-4444

Prévention du vol - Entreprises Canada
Le vol peut être à l'origine de pertes importantes pour le dirigeant propriétaire d'une entreprise. Les vols prennent des formes aussi diverses que les malversations et le chapardage d'employés, le vol à l'étalage, les cambriolages et les vols qualifiés. Le premier qui doit faire de la prévention est le petit commerçant.

Téléphone : 1-888-576-4444

Éléments de sécurité des billets de banque canadiens - Banque du Canada
La Banque du Canada offre gratuitement des outils, du matériel imprimé et des services d'information aux institutions financières, aux détaillants et au public, pour les aider à reconnaître les billets de banque authentiques rapidement, efficacement et en toute confiance.

Téléphone : 1-800-303-1282

Anticontrefaçon - US Department of Treasury
Le site Web offre des renseignements sur les éléments de sécurité des billets des États-Unis pour aider à reconnaître les billets authentiques.

Site Web :  http://www.moneyfactory.gov/section.cfm/7/35 (en anglais seulement)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le site Web de la GRC offre des renseignements sur les différentes formes de fraudes telles que :

• frais d'emprunt payables à l'avance;
• vente aux enchères en ligne frauduleuse;
• vol d'identité;
• fraudes en matière d'investissement;
• contrefaçons de monnaie; et
• autres activités.

Site Web :  http://www.rcmp-grc.gc.ca/scams-fraudes/index-fra.htm

SécuritéCanada.ca
Offre une liste de plusieurs escroqueries qui pourraient toucher les entreprises et les consommateurs ainsi que des alertes et des mises en garde. Le site Web a aussi des questions et réponses au sujet du vol d'identité.

Site Web : 
Escroqueries  http://www.securitecanada.ca/link_f.asp?category=5&topic=41
Vol d'identité – Questions et réponses
http://www.securitecanada.ca/identitytheft_f.asp

Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale
Le site Web offre des renseignements les plus à jour au sujet des nouvelles escroqueries.  Il y a aussi des renseignements sur les fausses factures,  les arnaques relatives aux fournitures de bureau, les mystificateurs, etc.

Site Web :  http://www.ccbbb.ca/information_scams.cfm (en anglais seulement)  

Comment signaler la fraude

Recol.ca  Signalement en direct de délits économiques
Centre RECOL recommandera au besoin aux services de police, à l'organisme de réglementation ou à l'organisation commerciale privée de mener une enquête. Le Centre RECOL fournit des données en temps réel sur les tendances actuelles en matière de fraude. Il soutient également l'éducation, la prévention et la sensibilisation relatives à la délinquance économique.

Téléphone : 1-888-495-8501
Site Web :  https://www.recol.ca/intro.aspx?lang=fr

PhoneBusters
PhoneBusters est l'organisme central du Canada chargé de recueillir des renseignements sur les plaintes en matière de télémarketing, en matière de lettres frauduleuses et en matière de vol d'identité.

Téléphone : 1-888-495-8501
Site Web :  http://www.phonebusters.com/francais/recognizeit.html

Consumer Sentinel: le cyberoutil antifraude
Consumer Sentinel est un cyberoutil d'enquête polyvalent et sécurisé, et une base de données sur les plaintes. Il se trouve sur un site Web protégé distinct, à accès réservé, qui offre à des centaines d'organismes d'application de la loi un accès immédiat aux plaintes relatives aux escroqueries sur Internet et aux arnaques par télémarketing, et aux autres fraudes contre le consommateur. Consumer Sentinel donne aux consommateurs un moyen de formuler leurs plaintes sur les fraudes auprès des agents responsables de l'application de la loi du monde entier.

Site Web : http://www.ftc.gov/sentinel/ (en anglais seulement)

Victime de fraude?
Veuillez communiquer avec le détachement de la GRC ou avec le service de police compétent de votre région si vous êtes victime de fraude.

Agences d'évaluation du crédit du Canada

Equifax 1-800-465-7166
Site Web :  http://www.equifax.com/EFX_Canada/index_f.html

TransUnion Canada 1-800-663-9980; au Québec 1-877-713-3393
Site Web :  http://www.transunion.ca/ca/home_fr.page

Experian 1-888-397-3742
Site Web :  http://www.experian.ca/fr/index.html

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