Démarrage d'une entreprise - liste de contrôle

Dernière vérification : le 22 mars 2012

Notre liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise est conçue pour servir de guide à quiconque songe à démarrer une entreprise ainsi qu'aux personnes qui ont déjà pris la décision de lancer leur entreprise mais ne savent pas par où commencer.

TABLE DES MATIÈRES

• Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise   
• Auto-évaluation - Ai-je le profil d'un entrepreneur?  
• Qu'est-ce qu'un plan d'affaires? Pourquoi en ai-je besoin? 
• Types d'entreprise
• Enregistrement du nom d'entreprise
• Numéro d'entreprise
• Permis et licences d'exploitation d'une entreprise
• Financement
• Taxes et impôts
• Marketing 
• Tenue de livres
• Assurances commerciales
• Cautionnement
• Embauche d'employés
• Autres services
   

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise

« Par où dois-je commencer? » Voilà l'une des questions les plus courantes parmi celles que se posent les personnes qui lancent une entreprise. La liste de contrôle ci-dessous vous aidera à répondre à cette question et vous servira de guide en ce qui concerne les étapes à franchir.

• Pour savoir si votre idée d'entreprise vous convient, demandez-vous si elle correspond à quelque chose à laquelle vous excellez. Est-ce quelque chose que vous aimez faire?
• Avez-vous le profil d'un entrepreneur? Répondez à un questionnaire qui vous permettra de faire une auto-évaluation de vos compétences d'entrepreneur, comme le questionnaire Avez-vous un profil d'entrepreneur à l'adresse Internet suivante : http://www.bdc.ca/fr/centre_conseils/outils/ autoevaluation_entrepreneur/Pages/autoevaluation_de_lentrepreneur.aspx .
• Envisagez les possibilités qui s'offrent à vous : lancer une nouvelle entreprise, acheter une entreprise existante ou acheter une franchise.
• Préparez un plan d'affaires. Vous pouvez faire toutes vos recherches préliminaires à la bibliothèque de consultation du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba.
• Choisissez le type de structure commerciale convenant le mieux à vos besoins (entreprise individuelle, société en nom collectif, corporation ou coopérative) et enregistrez le nom de l'entreprise.
• Demandez des conseils à d'autres propriétaires d'entreprise, ainsi qu'à des professionnels comme votre banquier, comptable ou avocat.
• Communiquez avec la Ville de Winnipeg ou votre administration municipale pour vous renseigner sur les exigences de zonage et sur les licences ou permis spéciaux nécessaires.
• Communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour vous inscrire aux fins de perception de la TPS/TVH, de remise des retenues des employés (a.-e., RPC et impôt sur le revenu) et des taxes à l'importation et à l'exportation (le cas échéant), ainsi que pour obtenir des renseignements sur les dépenses d'entreprise que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenu.
• Déterminez si vous offrirez du crédit à vos clients. Le cas échéant, élaborez une politique de crédit.
• Ouvrez un compte d'affaires à votre banque ou caisse populaire au nom de votre entreprise.
• Négociez des contrats avec des fournisseurs.
• Négociez des contrats de location de locaux ou d'équipement.
• Établissez un système de comptabilité pour contrôler les comptes débiteurs et créditeurs.
• Établissez un système de contrôle des stocks.
• Fixez les modalités de crédit avec les principaux fournisseurs (modalités de paiement, limites de crédit, rabais et frais financiers).
• Si vous devez enregistrer une marque de commerce, des droits d'auteur ou des dessins industriels ou demander un brevet, veuillez communiquer avec le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba.
• Si vous embauchez des employés, communiquez avec la Division des normes d'emploi de Travail et Immigration Manitoba, la Commission des accidents du travail et l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
• Prenez des dispositions pour assurer votre entreprise.

Auto-évaluation - Ai-je le profil d'un entrepreneur?

Vous prévoyez faire le saut et vous lancer en affaires. C'est l'une des décisions les plus importantes que vous aurez jamais à prendre.

Les récompenses. Elles sont nombreuses : vous êtes votre propre patron, vous avez la satisfaction personnelle d'accomplir quelque chose et la possibilité de gagner un revenu qui ne dépend que de vos compétences et de votre détermination. Votre entreprise peut constituer une occupation à temps plein ou une occupation à temps partiel.

Les dangers. L'énergie et l'effort requis pour se lancer en affaires sont sous-estimés par beaucoup de gens. Vous devrez consacrer énormément de temps et d'argent à votre entreprise, et vos relations familiales pourraient en souffrir. Bon nombre des nouvelles entreprises font faillite dans les trois ans suivant leur création. Il est rare que le propriétaire d'une nouvelle entreprise fasse de réels bénéfices les premières années.

Augmenter les chances.  D'abord, faites votre bilan honnêtement. Êtes-vous ambitieux, confiant, énergique et tenace? Faites-vous preuve de créativité? Prenez-vous des risques? Aimez-vous résoudre des problèmes et planifier? Les propriétaires de petites entreprises qui réussissent en affaires possèdent souvent ces qualités. Un talent pour la gestion du temps et des ressources constitue en outre l'une des clés du succès en affaires.

Points à prendre en considération.  Aimez-vous ce que vous faites? Connaissez-vous bien le domaine dans lequel vous vous lancez? Avez-vous une formation en gestion, en marketing, en finances et en production? Pouvez-vous préparer un plan d'affaires? Dans la négative, êtes-vous prêt à suivre des cours pour combler vos lacunes?

Options.  Pouvez-vous vous assurer la collaboration d'une personne qui possède ces qualités? Avez-vous envisagé une franchise, contexte d'exploitation où quelqu'un d'autre a déjà établi le modèle de l'entreprise et peut vous donner des conseils, de l'aide et la « recette » du succès? Si vous décidez de vous associer à une ou à plusieurs personnes, pensez-vous que la relation est suffisamment solide pour supporter les tensions à venir?

Appui moral.  Votre famille vous appuie-t-elle sans réserve? Elle constitue probablement le principal atout sur lequel vous devrez compter à mesure que vos plans progresseront. Vos perspectives de succès ne peuvent que s'améliorer quand vos proches partagent votre engagement, ne serait-ce que par leur appui moral et leurs encouragements.

Avez-vous suffisamment d'argent?  Se lancer en affaires est presque toujours plus coûteux qu'on ne le croit. Il se peut que vous éprouviez beaucoup plus de difficultés à trouver des fonds pour financer votre entreprise que vous en éprouviez par le passé pour répondre à vos besoins personnels. Soyez réaliste et précis dès le début en ce qui concerne les montants dont vous aurez besoin afin de ne pas compromettre votre entreprise après des mois de dur labeur.

Qu'est-ce qu'un plan d'affaires? Pourquoi en ai-je besoin?

La plupart des spécialistes en affaires vous diront que la planification est l'étape la plus importante du lancement d'une entreprise. Malheureusement, cette étape est souvent négligée ou omise, ce qui conduit à des catastrophes, comme la faillite d'une entreprise, la perte de la mise de fonds ou des pertes personnelles. C'est pourquoi il importe de bien planifier.

Un plan d'affaires :

• décrit votre projet et vous aide à préciser vos idées;
• permet de mettre vos plans sur papier afin de vous y reférer ultérieurement;
• est nécessaire pour obtenir du financement;
• vous aide à repérer vos concurrents;
• précise votre situation financière actuelle et fournit une estimation de vos profits et dépenses;
• permet de repérer des possibilités;
• vous aide à découvrir vos faiblesses éventuelles;
• met à l'épreuve votre engagement envers l'entreprise;
• vous aide à anticiper le changement et à vous y adapter;
• vous fournit un point de repère pour l'évaluation de vos résultats.

Où trouver d'autres renseignements sur les plans d'affaires?

Si vous cherches des modèles ou des esquisses de plan d'affaires ou si vous voulez faires des recherches préliminaires sur les fournisseurs, les fabricants, les concurrents, les tendances de l'industrie, les exigences en matière de délivrance de permis, les profils de secteurs, les tarifs de publicité et les marchés, rendez-vous à la bibliothèque du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba; vous y trouverez une foule de ressources.

Si votre plan d'affaires est presque terminé (99,9 %), vous pouvez rencontrer, sur rendez-vous, un conseiller en affaires qui examinera votre plan avec vous et vous proposera des modifications avant que vous alliez dans une institution financière pour obtenir un prêt.  Pour planifier un rendez-vous avec un conseiller contactez-nous au 204-984-2272 ou au 1-800-665-2019.

Types d'entreprise

Tous les nouveaux propriétaires d'entreprise doivent répondre à la question fondamentale suivante : « Quel est le type d'entreprise qui me convient le mieux? » Les quatre grands types d'entreprise reconnus au Canada sont les suivants : l'entreprise individuelle, la société en nom collectif, la corporation(société de capitaux) et la coopérative. Chaque type présente des avantages et des inconvénients.

Les gens qui se lancent en affaires s'imaginent parfois que l'organisation ou la structure d'une entreprise importe peu. Cependant, tenez compte des points suivants : 

• les investisseurs ou les associés ne s'intéressent parfois qu'à certaines structures;
• les banques et les autres sources de financement peuvent être plus disposées à prêter à certains types d'entreprise qu'à d'autres;
• la formule qui convient à votre entreprise repose sur de nombreux facteurs, dont les suivants : le type d'entreprise, le nombre de personnes visées, le fait que vous préfériez être aux commandes ou partager les responsabilités, les besoins en capitaux, les règlements en matière d'impôt et la responsabilité.

Entreprise individuelle

Il s'agit de la structure d'entreprise la plus simple et la moins dispendieuse. Il n'y a qu'un seul propriétaire et cette personne est chargée de tous les aspects de l'entreprise. Toutefois, à titre de proriétaire unique, vous êtes personnellement responsable des dettes de l'entreprise et vous devez déclarer vos dépenses d'entreprise et vos revenus sur votre déclaration d'impôt du revenu des particuliers.

Société en nom collectif

La société en nom collectif est une entente entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs compétences et leurs ressources en commun afin d'exploiter une entreprise en tant que copropriétaires. Bien que ce type d'entreprise soit souvent plus économique à constituer qu'une corporation, la société en nom collectif peut se révéler assez complexe. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique pour la rédaction de l'entente qui décrira clairement les droits et les responsabilités de chacun des associés. Vous trouverez à la bibliothèque du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba des exemples de contrats de société. En règle générale, chaque associé est responsable de tous ce qui concerne l'entreprise, y compris tout acte ou toute omission illicite commis par l'un des associés dans le cours normal des affaires de la société.

De plus, chaque associé est personnellement et conjointement responsable des dettes et des engagements contractés au nom de la société par un coassocié, que les autres associés aient autorisé ou non cet engagement.

Il existe une autre sorte de société en nom collectif, la société en commandite. Dans cette structure d'entreprise, un associé (ou commanditaire) est seulement un investisseur et sa responsabilité à l'égard des dettes est limité au montant de son investissement. Toutefois, le commanditaire ne peut participer à la gestion de la société et ne peut retirer la somme investie pendant la durée de l'entente.

Corporation (ou société de capitaux)

La corporation a comme principal avantage qu’il s’agit d’une entité distincte de ses actionnaires. Cela signifie que la responsabilité personnelle des actionnaires en ce qui concerne les dettes de l’entreprise est limitée. Il existe de plus des avantages fiscaux dont peuvent se prévaloir les responsables d’une corporation. Cependant, il y a davantage de règles et de règlements qui régissent les corporations, et de formalités administratives, sans oublier des frais accrus pour démarrer une corporation et maintenir sa position. Une entreprise peut être constituée en vertu d'une loi provinciale, ce qui signifie que votre responsabilité est limitée dans la province où l'entreprise a été constituée, ou en vertu d'une loi fédérale. Dans ce dernier cas, votre responsabilité est limitée à l'échelle du Canada, et la protection du nom de votre société n'est égalée que par la protection des marques de commerce.

Coopérative

Une coopérative est une entreprise qui appartient à un groupe de personnes ayant des objectifs communs. Par exemple, un groupe de personnes comme des entrepreneurs indépendants, des artistes ou des agriculteurs utiliseront ce type d'entreprise pour transformer ou commercialiser ensemble les biens ou services qu'ils offrent. Une coopérative peut être constituée en vertu d'une loi provinciale ou fédérale. Les fonds de démarrage d'une coopérative proviennent habituellement d'actions achetées par les membres.

Communiquez avec le CSECM pour obtenir davantage d'information sur les divers types d'entreprise et sur les avantages et les inconvénients de chacun.

Enregistrement du nom d'entreprise

Quelle que soit la formule que vous adoptiez (entreprise individuelle, société en nom collectif, corporation ou coopérative), vous devriez enregistrer le nom de votre entreprise auprès de l'Office des compagnies. L'enregistrement du nom commercial vous assure que personne d'autre ne mène des affaires sous ce nom dans la province du Manitoba. L'Office des compagnies doit d'abord effectuer une recherche de nom (40 $ pour une recherche à l'échelle provinciale) afin de déterminer si le nom est utilisé ou non. Dans la négative, l'Office des compagnies le réservera à votre intention pour une période de 90 jours. Après ce délai, vous devrez l'enregistrer (45 $). Les frais de constitution en société ne sont pas les mêmes.

Vous pouvez obtenir un formulaire d'enregistrement de nom d'entreprise auprès du CSECM ou de l'Office des compagnies (sur Internet à l'adresse Internet suivante : http://www.companiesoffice.gov.mb.ca/index.fr.html).

Pour toute question sur le processus d'enregistrement du nom d'entreprise, veuillez communiquer avec l'Office des compagnies au 204-945-2500 ou, sans frais, au 1-888-246-8353.

Numéro d'entreprise

Afin de simplifier les relations entre les entreprises et le gouvernement, le Manitoba a adopté le numéro d’entreprise unique (NE), qui remplace les nombreux numéros utilisés actuellement pour identifier la même entreprise. Le numéro d’entreprise national, administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), est reconnu par les autorités provinciales et fédérales comme le concept « Une entreprise, un numéro ».

Actuellement, lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada, de l'Office des compagnies ou de la Division des taxes de Finances Manitoba, on lui attribue un numéro d'entreprise (NE). Le NE est un numéro d'identification d'entreprise à neuf chiffres; il est suivi de 6 caractères identifiant le compte. Si vous inscrivez votre entreprise à d'autres programmes, vous utiliserez toujours le NE (9 premiers chiffres), mais le suffixe à 6 caractères sera différent pour chaque programme.

Lorsque vous communiquez avec des organismes, vous devez indiquer le NE qui vous a été attribué, car il identifie votre entreprise. Afin d'éviter la création de deux NE, il est important que le type d'entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif ou société par actions) soit le même lorsque vous vous enregistrez auprès des organismes. Si vous vous inscrivez auprès d'un deuxième organisme participant avant d'avoir reçu votre NE du premier organisme, veuillez indiquer qu'une demande de NE a déjà été soumise en votre nom.

Vous devez obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada pour pouvoir :

1. faire votre déclaration de revenus annuelle si votre entreprise est constituée en société;
2. importer des produits au Canada ou en exporter;
3. verser les retenues à la source (impôt sur le revenu, assurance-emploi, RPC) pour vos employés;
4. percevoir et verser la TPS/TVH.

Pour obtenir des renseignements sur le numéro d'entreprise, communiquez avec Liaisons entreprises Manitoba au 204-945-0514 ou, sans frais, au 1-866-205-1657.

Permis et licences d'exploitation d'une entreprise

Si votre entreprise est située dans la ville de Winnipeg

Vous pourriez avoir besoin de plusieurs licences ou permis, en fonction du type d'entreprise que vous exploitez. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la délivrance de permis, communiquez avec la ville de Winnipeg, au 311.

Si votre entreprise est située à l'extérieur de Winnipeg

La Loi sur les municipalités du Manitoba investit toutes les municipalités rurales du pouvoir de réglementer certaines occupations et certains métiers exercés sur leur territoire. Ainsi, chacune des municipalités fixe ses propres exigences en matière de permis. Par conséquent les règlements auxquels sont assujetties les entreprises varient grandement selon qu'elles se trouvent dans l'une ou l'autre des 201 municipalités du Manitoba. Communiquez avec votre municipalité pour en savoir plus. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer à quel bureau municipal vous devez vous adresser, communiquez avec Manitoba Administrations Locales au 204-945-2572 ou sans frais 1-866-626-4862 ou sur Internet à l'adresse Internet suivante : http://web5.gov.mb.ca/public/municipalities.aspx (en anglais seulement).

PerLE
PerLE est un service en ligne gratuit qui aide les entrepreneurs comme vous à épargner du temps, des efforts et de l’argent en fournissant une liste personnalisée de permis et licences exigés par les gouvernements fédéral et provincial et par l’administration municipale afin de pouvoir lancer ou développer votre entreprise. Outil facile et commode, PerLE utilise un format question-réponse pour vous aider à trouver de l’information quand vous en avez besoin. Que vous vouliez lancer ou développer votre entreprise, PerLE peut vous aider.

PerLE vous fournit des coordonnées et des formulaires en ligne, dans la mesure du possible.

Pour obtenir davantage de renseignements, composez le 204-945-2526 ou sur Internet à l'adresse Internet suivante : www.bizpalmanitoba.ca/fra/?b=46.

Financement

Il existe de nombreux programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que par des organisations privées qui aident les nouveaux entrepreneurs. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, communiquez avec le CSECM, au 204-984-2272 ou sans frais 1-800-665-2019, ou consultez notre site Web à l'adresse suivante : http://www.entreprisescanada.mb.ca/page_daccueil/guides/#govprograms. 

Taxes et impôts

Taxes fédérales

Taxe sur les produits et services (TPS)

Vous devez vous inscrire aux fins de perception de la TPS et la faire payer si :

• vous vendez ou fournissez des produits ou des services taxables dans le cadre d'activités commerciales au Canada;
• le total de vos revenus imposables dépasse 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres  civils consécutifs;
• le total de vos recettes dépasse 30 000 $ dans un trimestre civil donné.

Si vos recettes au cours de quatre trimestres civils consécutifs ne dépassent pas 30 000 $, vous n'avez pas besoin de vous inscrire ou de faire payer la TPS; cependant, vous pouvez tout de même vous inscrire.

Dans certains cas, il peut être dans votre intérêt de vous inscrire rapidement. Vous aurez ainsi droit au remboursement de la TPS que vous payez sur les dépenses liées au démarrage de votre entreprise, et ce, à partir du moment où vous vous inscrivez. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada ou consultez son site Web à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/gnrl/hw-fra.html .

Taxes et droit d'accise

Les taxes et droits d'accise sont imposés sur des produits comme le tabac et l'alcool, entre autres, conformément à la Loi sur l'accise et à la Loi sur la taxe d'accise.  Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada ou consultez son site Web à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/etsl-fra.html.

Taxes provinciales

Taxe de vente provinciale

En vertu de la Loi de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba, le gouvernement provincial impose une taxe sur la vente au détail de la plupart des biens et de quelques services à des clients ou à des utilisateurs à des fins de consommation ou d'utilisation mais non de revente. Tous les produits et services imposables sont assujettis à un taux d'imposition de 7 %. Tous les détaillants ont l'obligation légale de s'inscrire auprès de Finances Manitoba.

Les négociants en propane, en essence, en diésel et en mazout de chauffage, les entreprises de camionnage interprovincial, les négociants en produits du tabac, les négociants en électricité, en gaz naturel et en charbon, ainsi que les détaillants et d'autres entreprises sont visés par la Loi de la taxe sur les ventes au détail.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter le site Web de Finances Manitoba à l'adresse suivante : http://www.gov.mb.ca/finance/taxation/index.fr.html.

Impôt sur le capital des corporations

L’impôt sur le capital des corporations a été complètement éliminé le 31 décembre 2010.

Marketing

Un plan de marketing comprend deux grandes étapes : la première consiste à réaliser une étude du marché en vue de déterminer ce que les consommateurs veulent ou ce dont ils ont besoin, puis à concevoir un produit ou un service selon les renseignements obtenus. La seconde étape nécessite l'élaboration d'une stratégie de commercialisation globale afin d'atteindre vos objectifs. La bibliothèque du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba compte plusieurs publications susceptibles de vous aider dans ce domaine.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter les documents suivants ou le site web Entreprises Canada http://www.entreprisescanada.ca/fra/.

• Élaboration d'un plan de marketing
• Marketing et ventes
• Votre stratégie commerciale
 

Tenue de livres

Des dossiers bien tenus vous aideront à :

• maintenir des renseignements financiers précis et à jour sur lesquels vous pouvez fonder vos décisions de gestion;
• cerner vos sources de revenus;
• maximiser vos déductions fiscales;
• prévenir une foule de difficultés que vous pourriez rencontrer en cas de vérification de l'impôt sur le revenu ou de remboursement de la TPS ou de la TVH;
• être au courant de la situation financière de votre entreprise;
• obtenir un prêt des banques et d'autres créanciers.

Un spécialiste de la tenue de livres ou un comptable peut vous aider à constituer vos dossiers ou vous pouvez le faire vous-même. Le CSECM possède aussi des publications et des vidéos sur la tenue de livres (204-984-2272 ou 1-800-665-2019).

Mènerez-vous des affaires sur Internet?

Le CSECM offre des publications et des séminaires sur les cyber-affaires. Voici quelques-uns des sujets : marketing sur Internet, conception d'un site Web, sécurité sur Internet, intégration des cyber-affaires à une petite entreprise, traitement des paiements sur Internet, questions d'ordre juridique.

Pour obtenir davantage de renseignements, composez le 204-984-2272 ou le 1-800-665-2019.

Assurance commerciale

Vous pouvez souscrire à diverses sortes de polices d'assurance, comme celles qui vous protègent en cas d'incendie, de vol ou de vandalisme. Le fait d'avoir le bon type de protection peut compenser une perte éventuellement importante d'immeuble, de matériel ou de stocks. Il est probable que l'établissement de crédit insiste pour que vous ayez une bonne assurance de biens avant de vous consentir un prêt. En outre, il arrive souvent que l'on assure une ou plusieurs personnes importantes d'une organisation pour minimiser les conséquences de leur éventuel décès sur la société.

Il existe par ailleurs beaucoup d'assurances spécialisées. Par exemple, l'assurance responsabilité civile pour entreprises peut aider à protéger les activités d'une entreprise contre des poursuites. En outre, certains biens importants d'une entreprise peuvent être protégés contre les pertes ou les dommages, notamment les glaces et les chaudières. D'autres types d'assurance permettent de se protéger contre les pertes d'exploitation, les vols et les détournements ou garantissent l'argent et les valeurs en général. Il existe par ailleurs des polices d'assurance pour les entreprises à domicile. Consultez un professionnel pour déterminer le type d'assurance qui convient le mieux à votre entreprise.

Cautionnement

En fonction du type d'entreprise que vous exploitez, vous pourriez être tenu (par la loi) d'obtenir un cautionnement avant de pouvoir entreprendre des travaux. Il existe des garanties de bonne exécution (utilisées principalement dans le secteur de la construction) et des garanties commerciales qui comprennent cinq catégories principales : cautionnement des permis et enregistrement, caution de dédouanement et d'accise, cautionnement fiduciaire, cautionnement de cour et cautionnement pour documents perdus. Communiquez avec notre Centre, au 204-984-2272 ou au 1-800-665-2019, pour obtenir des renseignements sur le cautionnement ou consultez notre fiche sur Assurance-cautionnement. 

Embauche d'employés

Retenue d'impôt

Vous devez retenir l'impôt à la source de divers types de rémunération comme les salaires, les pourboires, les gratifications, les honoraires, les commissions et les primes salariales, entre autres.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7775 ou consultez la section de son site Web sur les entreprises à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html.

Cotisation au Régime de pensions du Canada

Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) si le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $.

Si vous avez des employés, vous devrez retenir les cotisations au RPC des salaires, commissions et autres types de rémunération.

Assurance-emploi

La majorité de la rémunération, y compris les pourboires et les gratifications, ainsi que les indemnités que vous versez, en tout ou en partie, en nature à un employé sont assurables.

Charges sociales

Il s'agit d'une taxe que payent les employeurs qui ont un établissement permanent au Manitoba et qui versent plus 1,25 million en rémunération. Les employeurs qui versent moins 1,25 million de dollars en rémunération en sont exemptés.

Normes d'emploi

Conçues pour favoriser l'équité chez les employés et les employeurs, les normes d'emploi touchent à divers sujets comme le salaire minimum, le temps supplémentaire, les congés, les repas, les pauses, les congés de maternité, la cessation d'emploi, etc. Pour obtenir des renseignements, consultez le site Web de la Direction des normes d'emploi. à l'adresse suivante : http://www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html, ou communiquez avec Travail et Immigration Manitoba au 204-945-3352 (à Winnipeg) ou au 1-800-821-4307.

Commission des accidents du travail

Dans la plupart des cas, vous devez vous procurer une protection visant l'indemnisation des travailleurs si vous embauchez des employés. Pour savoir s'il est nécessaire d'obtenir une telle protection pour votre entreprise, communiquez avec l'unité des inscriptions, au 204-954-4321, à Winnipeg. À l'extérieur de Winnipeg, composez le 1-800-362-3340, poste 4321. L'inscription peut se faire par téléphone.

Autres services

Bureau régionaux

Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba compte plus de 32 bureau régionaux au Manitoba. Ces bureaux offrent de l'information sur les programmes, les services et la réglementation, ainsi que des services de consultation d'affaires. Ils possèdent par ailleurs une petite bibliothèque de consultation. Communiquez avec le bureau régionaux le plus près de chez vous: http://www.entreprisescanada.mb.ca/page_daccueil/sites_regionaux/.

Services pour les femmes

Le Centre d'entreprise des femmes du Manitoba offre des programmes d'aide financière, de mentorat et de réseautage, ainsi que des séminaires sur les affaires à l'intention des femmes.  Téléphone : 204-988-1860 ou, sans frais, le 1-800-203-2343, site Web : http://www.wecm.ca (en anglais seulement).

L'Initiative pour les femmes entrepreneures, d’Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba, vise à encourager l’entrepreneuriat comme solution de rechange économique pour les femmes. Communiquez avec Ivy Lopez-Sarmiento, au 204-945-2103 ou, sans frais, au 1-800-665-2019.

Services pour les Autochtones

Pour obtenir la liste des programmes et services à l'intention des Autochtones ou le Guide pour les entreprises autochtones, veuillez communiquer avec le CSECM au 204-984-2272 ou, sans frais, au 1-800-665-2019.

Services pour les prestataires d'assurance-emploi ou d'aide sociale qui veulent démarrer leur entreprise

Le Programme d'aide à l'emploi autonome fournit un revenu d'appoint, de la formation et un appui technique aux prestataires d'assurance-emploi (a.-e.) qualifiés pour les aider à devenir travailleurs autonomes. Communiquez avec Les centres d’emploi Manitoba de votre localité http://www.gov.mb.ca/employment/emp_centre_locations.fr.html  ou avec le CSECM pour obtenir de plus amples renseignements.

Le programme SEED (Support Employment and Economic Development) aide les personnes à faible revenu à créer leur propre entreprise à Winnipeg. Il offre de l'aide en matière de planification financière et commerciale, des services d'expert-conseil et de mentorat et de la formation en gestion des affaires. Composez le 204-927-9935 pour obtenir des renseignements.

Services pour les entrepreneurs handicapés

Il existe des programmes et services conçus pour les personnes handicapées qui souhaitent lancer une entreprise.

Le Centre et les toilettes sont accessibles en fauteuil roulant. Tout document produit par le CSECM et par les ministères fédéraux peut être offert en format subsitut sur demande. Consultez notre Guide pour les entrepreneurs handicapés.

Vous pouvez par ailleurs communiquer avec le Independent Living Resource Centre (téléphone et ATS : 204-947-0194 ou, sans frais et ATS, 1-800-663-3043).

Services pour les jeunes entrepreneurs

Il existe beaucoup d'organisations et de programmes de financement créés à l'intention des jeunes entrepreneurs. Téléphonez au CSECM et demandez un Guide pour les jeunes entrepreneurs.

Services juridiques

Pour obtenir des conseils juridiques liés à votre entreprise, notamment sur les contrats, les ententes de partenariat, la constitution en société, etc. retenez les services d’un avocat.

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, pièce 250
Winnipeg (Manitoba) R3C OJ7
Téléphone : 204-984-2272
Télécopieur : 204-983-3852
Sans frais (information) : 1-800-665-2019
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-457-8466
Courriel : manitoba@entreprisescanada.mb.ca 
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca/

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.