Conteneurs utilisés dans le réseau international

Vous pouvez importer des conteneurs au Canada en franchise de droits et de taxes si vous répondez à certaines exigences liées aux numéros tarifaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Toutefois, les conteneurs ne doivent jamais arriver vides au Canada ni être utilisés pour le transport de marchandises de point à point au Canada.

Critères d'admissibilité

Les importateurs et leurs mandataires.

Sommaire

Numéro tarifaire 9801.10.00

Sous ce numéro tarifaire, vous pouvez importer des conteneurs au Canada en franchise de droits et de taxes si vous répondez aux exigences suivantes :

• vous utilisez le conteneur pour le transport commercial international de marchandises;
• le propriétaire ou le bailleur et l'importateur opèrent dans un pays étranger;
• le conteneur doit être exporté hors du Canada au cours des trente (30) jours suivants (toutefois, si sa condition crée un risque évident pour la sécurité, il peut rester au Canada pendant au plus 24 mois, pendant qu'il est réparé).

Les conteneurs assujettis au contrôle du Système de postvérification des douanes n'ont pas à être déclarés dans un Document de contrôle du fret et peuvent demeurer au Canada jusqu'à six mois.  Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Mémorandums D3-1-6 et D3-7-1 des Douanes.

Transport commercial international - tout transport qui a pour conséquence, ou est censé avoir pour conséquence, l'acheminement de marchandises ou de passagers contre paiement ou rémunération :

• de l'extérieur du Canada à un endroit à l'intérieur du Canada;
• de l'intérieur du Canada à un endroit à l'extérieur du Canada;
• d'un endroit à l'extérieur du Canada en transit à travers le Canada à destination d'un autre endroit à l'extérieur du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Mémorandums D3-1-5 et D3-7-1 des Douanes.

Numéro tarifaire 9813.00.00

Sous ce numéro tarifaire, vous pouvez importer des marchandises, notamment des conteneurs, au Canada en franchise de droits et de taxes si vous répondez à l'exigence suivante :

• les marchandises, ou les conteneurs, ont été fabriqués au Canada, exportés hors du Canada et retournés au Canada, sans avoir augmenté de valeur ni avoir été améliorés par tout processus de fabrication ou autre moyen, ou combinés avec tout autre article à l'étranger.

Numéro tarifaire 9814.00.00

Sous ce numéro tarifaire, vous pouvez importer des marchandises, notamment des conteneurs, au Canada en franchise de droits et de taxes si vous répondez aux exigences suivantes :

• les marchandises ou les conteneurs ont été déclarés en détail, conformément à l'article 32 de la Loi sur les douanes, exportés hors du Canada et retournés au Canada, sans avoir augmenté de valeur ni avoir été améliorés par tout processus de fabrication ou autre moyen, ou combinés avec tout autre article à l'étranger,

Aux fins des numéros tarifaires 9813.00.00 et 9814.00.00, la condition suivante s'applique :
« les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droits ou octroi de drawback ne doivent pas être classées dans les positions nos 98.13 et 98.14, sauf en payant les droits équivalant au remboursement ou au drawback accordé ».

Nota : Il y a des dispositions spéciales pour les conteneurs utilisés dans le cadre d'un « système bancaire » interchangeable. Pour de plus amples renseignements sur les numéros tarifaires 9813.00.00 et 9814.00.00 et sur le « système bancaire », veuillez consulter le Mémorandum D10-14-11 .

Si vous désirez obtenir de l'aide, présentez-vous au Bureau des services à la clientèle des douanes le plus près (pour une liste de ces bureaux, consultez la lecture connexe: Bureaux des douanes - Supplément ou le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada)

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service d'information sur les frontières - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067 (appels de l'extérieur du Canada)
Sans frais (information) : 1-800-959-2036 (appels provenant du Canada)
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html