Fonds pour la réduction du volume des déchets et la prévention de la pollution (RVDPP)

Le Fonds RVDPP accorde des subventions pour les projets axés sur la réduction du volume des déchets, la prévention de la pollution et les pratiques innovatrices de gestion des déchets.

Critères d'admissibilité

Sont admissibles à un financement dans le cadre du RVDPP : les municipalités, les administrations locales, notamment les conseils communautaires et les collectivités des Premières nations, ainsi que les ministères provinciaux, les organisations privées et à but non lucratif, les groupes et associations communautaires, les établissements scolaires, ainsi que les organisations industrielles, commerciales et institutionnelles. Les individus ou les groupes exclus de la liste peuvent soumettre une demande conjointe avec un participant admissible.

Activités admissibles

Les subventions sont accordées à des projets manitobains qui :

• démontrent les avantages environnementaux et économiques que présentent la réduction des déchets ou la prévention de la pollution, et en font la promotion;
• mettent en valeur les efforts locaux visant la réduction des déchets qui peuvent être mis en application dans d'autres collectivités et régions du Manitoba;
• entraînent des activités durables de déviation et de réduction des déchets qui ont des répercussions appréciables;
• font preuve d'une approche innovatrice en ce qui a trait aux systèmes de gestion intégrée des déchets utilisant des technologies éprouvées.

Demandes non admissibles

Les subventions du Fonds RVDPP ne seront pas accordées :

• aux demandeurs oeuvrant dans un secteur concurrentiel qui entraînera une accumulation de connaissances privatives à l'usage exclusif du bénéficiaire de la subvention;
• pour des demandes à des fins de financement de dettes ou de recouvrement des coûts;
• pour des biens immobiliers (terrains, immeubles) et des véhicules;
• pour des outils ou des modèles qui ne présentent pas de plans concrets évidents pour l'utilisation, la diffusion et la reproduction futures.

Sommaire

Types d'aide :

• Une aide financière est offerte pour les secteurs prioritaires suivants : la gestion et le compostage de déchets organiques, la gestion des déchets de construction et de démolition, la prévention de la pollution, et le développement et la planification d'un système de gestion intégrée.
• On étudiera des propositions jusqu'à quatre fois par année.
• On déterminera l'admissibilité des propositions dès leur réception et elles seront évaluées en fonction du mérite technique.
• La subvention maximale par projet individuel est de 50 000 $. Le ministre de la Conservation approuve les subventions versées dans le cadre du Fonds RVDPP. 
• Tout projet dont le financement approuvé est supérieur à 25 000 $ doit obtenir l'approbation du Conseil du Trésor.

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Fonds RVDPP
Direction de la prévention de la pollution
Conservation Manitoba
123, rue Main, pièce 160
Winnipeg (Manitoba)  R3C 1A5
Téléphone : 204-945-8443
Télécopieur : 204-945-1211
Sans frais (information) : 1-800-282-8069, poste 8443
Courriel : sdif@gov.mb.ca
Site Web : http://www.gov.mb.ca/conservation/pollutionprevention/index.html?