Programme d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie.

Critères d'admissibilité

En général, les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 % des dépenses admissibles pour de la RS&DE exercée au Canada, jusqu'à un maximum de 2 millions $, et 20 % de tout montant excédentaire.

Les autres sociétés, entreprises à propriétaire unique, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un CII de 20 % des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada.

Activités admissibles

Les clients peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE pour des dépenses telles que les traitements et salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, certains frais généraux et les contrats de RS&DE.

Sommaire

Pour être admissible au programme, un projet doit :

• contribuer à l'avancement de nos connaissances en science ou en technologie; 
• pouvoir lever des incertitudes liées à des questions scientifiques ou technologiques; 
• comprendre des recherches systématiques par du personnel compétent.

Pour en savoir plus sur le genre de projets admissibles, consultez la section « Quels sont les travaux admissibles » dans la publication Introduction au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Comment les entreprises doivent-elles demander des crédits d'impôt?

Pour demander des crédits d'impôt de RS&DE, les entreprises doivent remplir et présenter avec leur déclaration de revenus pour l'année :

• Formulaire T661, Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada (le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis*);
• Formulaire T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement (le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis*).

Voir aussi Politiques d'application dans la section Publications.

*Nota : Pour télécharger en format PDF, le programme de visionnement Adobe Reader est requis (disponible gratuitement).

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html