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Guide sur les programmes d'aide financière

Dernière vérification : le 28 février 2012

Qu'est-ce qu'un guide?

Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba (CSECM) a créé des guides pour vous aider à vous orienter dans le dédale des programmes et services offerts dans un domaine précis et pour vous informer sur la réglementation pertinente qui pourrait avoir des répercussions sur votre entreprise commerciale. Vous pouvez vous procurer des guides sur d'autres sujet d'intérêt en communiquant avec le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba au 204-984-2272 (à Winnipeg) ou au 1-800-665-2019 (sans frais au Canada), ou par courriel à l'adresse manitoba@entreprisescanada.mb.ca.

Nota: En plus de vous fournir un lien cliquable lorsque vous consultez ces documents en ligne, nous vous proposons des termes qui pourraient vous être utiles pour vos prochaines recherches d'information sur les programmes et services effectuées sur notre site ou sur d'autres sites.

TABLE DES MATIÈRES

Programmes de développement des entreprises
Prêts/Garanties pour le Démarrage/L’expansion d’une entreprise
Innovation/Commercialization
Incitatifs Fixcaux/Capital de Risque
Prêts à des Fins Spéciales
PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Financement pour les technologies de l’information et des communications (TIC) (*ONG)
Banque de développement du Canada
Téléphone : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : http://www.bdc.ca/FR/solutions/carrefour_techno/solutions_tic/financement_tic/Pages/default.aspx
Termes de recherche: BDC, financement pour les technologies de l’information

Notre offre de financement TIC vous procure les fonds nécessaires pour investir dans:
- du matériel (serveurs, réseau, téléphonie, ordinateurs et accessoires)
- des logiciels (PRE, GRC, RH, chaîne d’approvisionnement, finances et comptabilité)
- des services de consultation (planification TI, stratégie, sécurité, vente en ligne, marketing sur Internet, médias sociaux
Fonds pour les coopératives de travail (*ONG)
Fédération canadienne des coopératives de travail
Téléphone : 403-276-8250
Site Web : http://www.canadianworker.coop/funding/cdi (en anglais seulement)
Termes de recherche : Workers Co-op Fund

Ce programme constitue un nouveau soutien important pour l’essor du mouvement coopératif aux quatre coins du Canada. Qu’elles soient naissantes ou bien établies, les coopératives peuvent présenter une demande de financement. Les éléments ci-dessous sont au nombre des activités qui peuvent être financées dans le cadre du programme.
- Plans d’expansion
- Plans de faisabilité
- Amélioration de la gestion (éducation, conseils et soutien)
- Structure d’adhésion
- Éducation des membres
- Formation pour les dirigeants et membres du conseil d’administration
- Élaboration de règlements
- Élaboration de politiques
- Structure juridique (par exemple, l’étude de modèles applicables à des coopératives).
Investissement Canada-Initiatives des communautés
Affaires étrangeres et Commerce international Canada
Téléphone : 204-983-7349
Télécopieur : 204-983-7082
Courriel : wnnpg.icci-icic@international.gc.ca
Site Web : http://www.international.gc.ca/funding-financement/investment-
investissement/index.aspx?lang=fra
Termes de recherche : Investissement Canada-Initiatives des communautés

Elle a pour but d'aider les communautés canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l'investissement étranger direct. L'ICIC accorde son appui aux partenariats à but non lucratif ainsi qu'aux partenariats entre les secteurs public et privé au niveau des communautés locales. Des contributions non-remboursables variant de 3 000 $ à 300 000 $ sont offertes en vertu d’ententes conclues pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre. ICIC fournit des fonds de contrepartie s’élevant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Dans l’éventualité où une communauté reçoit d’autres formes d’aide du gouvernement fédéral, l’appui fédéral total ne pourra dépasser 50 %.

Jubilee Fund (*ONG)
Téléphone : 204-975-2650
Télécopieur : 204-977-0123
Courriel : jubileefund@shaw.ca
Site Web : http://www.jubileefund.ca/financialsupport/ (en anglais seulement)
Termes de recherche : Jubilee, Manitoba

Le Jubilee Fund offre des garanties de prêt qui permettent aux propriétaires de petites entreprises, ainsi qu’aux responsables d’entreprises communautaires ou de coopératives de travail de Winnipeg et de la région d’obtenir une aide financière.

Partenariats en matière d’emploi
Emploi Manitoba
Communiquez avec les Centres d’Emploi Manitoba : www.gov.mb.ca/employment/emp_centre_locations.fr.html
Téléphone : 204-945-0575 ou Sans Frais 1-866-332-5077
Site Web : http://www.gov.mb.ca/employment/employers.fr.html
Termes de recherche : employeurs, emploi manitoba

Dans le cadre du programme Partenariats en matière d’emploi, on accorde du financement aux collectivités, aux associations sectorielles et aux employeurs pour qu’ils répondent aux besoins en matière de perfectionnement de la main-d’œuvre et fournissent de l’aide aux chômeurs admissibles, aux employés, aux travailleurs peu spécialisés, aux salariés à faible revenu et aux personnes menacées de chômage afin qu’elles obtiennent un emploi durable. Les activités dans le cadre du programme pourraient inclure la préparation à l’emploi, la formation sur des compétences liées à un emploi précis et la formation pratique sur place.

Partenariats sur le marché du travail
Emploi Manitoba
Communiquez avec les Centres d’Emploi Manitoba : www.gov.mb.ca/employment/emp_centre_locations.fr.html
Téléphone : 204-945-0575 ou Sans Frais 1-866-332-5077
Site Web : www.gov.mb.ca/employment/employers.fr.html
Termes de recherche : employeurs, emploi manitoba

Partenariats sur le marché du travail offre de l’appui financier aux organismes du secteur privé, public et communautaire pour entreprendre des activités portant sur le développement du marché de l’emploi, sur le perfectionnement de la main-d’œuvre et sur des questions liées au réaménagement de l’effectif.

Recherche et innovation
Emploi Manitoba
Communiquez avec les Centres d’Emploi Manitoba : http://www.gov.mb.ca/employment/emp_centre_locations.fr.html
Téléphone : 204-945-0575 ou Sans Frais 1-866-332-5077
Site Web : http://www.gov.mb.ca/employment/employers.fr.html
Termes de recherche : employeurs, emploi manitoba

Recherche et innovation offre un soutien financier aux organismes qui effectuent de la recherche ou conçoivent des projets pratiques visant à trouver des moyens novateurs pour aider les personnes à se préparer pour un emploi durable et en trouver un, ou pour réintégrer un tel emploi ou le conserver. Le programme vise aussi à renforcer le perfectionnement de la main-d’œuvre et d’en faire la promotion à l’échelle provinciale ou régionale.

SEED Winnipeg Inc. (Supporting Employment and Economic Development) (*ONG)
Téléphone : 204-927-9935
Télécopieur : 204-949-9930
Courriel : info@seedwinnipeg.ca
Site Web : http://www.seedwinnipeg.ca/ (en anglais seulement)
Termes de recherche : SEED Winnipeg Inc.

SEED Winnipeg Inc. aide des personnes et des groupes à faible revenu à créer de petites entreprises en leur offrant de la planification d'affaires, de l'aide, de la formation et des services après lancement. La formation sur la gestion des activités comporte 48 modules, répartis en 24 séances étalées sur huit semaines. Au cours de chaque module, on enseigne une composante du plan d’activités aux participants. Les clients de SEED peuvent également obtenir d'autres prêts par le truchement de son programme.

PRÊTS/GARANTIES POUR LE DÉMARRAGE/L’EXPANSION D’UNE ENTREPRISE

BDC Financement
Banque de développement du Canada (*ONG)
Téléphone : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : http://www.bdc.ca/fr/solutions/financement/Pages/financer
_votre_entreprise_grace_a_bdc.aspx
Termes de recherche : BDC, financement

Offre des prêts à terme aux petites et moyennes entreprises pour de nombreux projets commercialement viables, notamment l'expansion et l'amélioration d'entreprises; la restructuration d'installations; l'achat d'entreprises actuelles; le refinancement de prêts; l'acquisition d'immobilisations; la reconstitution de fonds de roulement épuisés; le financement lié à l'accroissement des ventes. Les modalités de remboursement sont souples et établies selon la capacité de remboursement du client.

BDC Financement subordonné
Banque de développement du Canada - BDC (*ONG)
Sans frais : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : http://www.bdc.ca/FR/solutions/financement_subordonne/
Pages/de_quoi_sagit_il.aspx
Termes de recherche : BDC, financement subordonné

Le financement subordonné fournit à l’entreprise le capital dont elle a besoin pour assurer sa croissance ou la poursuite de ses activités. Le financement subordonné est une solution financière hybride comportant à la fois les caractéristiques du financement par emprunt et celles du financement par actions.

Activités admissibles : Rachats d’entreprise par les cadres et par des gestionnaires externes; Fusions et acquisitions et Fonds de roulement à des fins de croissance. Le montant du prêt peut varier entre 250 000 $ à 10 millions de dollars.

Conseil de prêts et de garantie de prêts aux coopératives
Logement et développement communautaire
Direction du développement des coopératives
Téléphone : 204-945-3379 ou sans frais 1-866-479-6155
Télécopieur : 204-945-1065
Courriel : co-ops@gov.mb.ca
Site Web : http://www.gov.mb.ca/housing/coop/coop_loanboard.html (en anglais seulement)
Termes de recherches : cooperative promotion board manitoba

Accorde des garanties de prêts pour la création ou l'expansion de coopératives. Pour être admissibles, les demandeurs doivent montrer qu'ils ne peuvent obtenir du financement d'autres sources, telles que des banques à charte, des caisses populaires ou d'autres institutions financières, à des conditions raisonnables. Les fonds doivent être utilisés à des fins productives, notamment pour l'achat d'un immeuble ou d'équipement, la rénovation, l'agrandissement ou les dépenses d'exploitation.

Conseil de promotion de la coopération
Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba
Téléphone : 204-945-3379 ou sans frais 1-866-479-6155
Télécopieur : 204-948-1065
Courriel : co-ops@gov.mb.ca
Site Web : http://www.gov.mb.ca/housing/coop/coop_promoboard.html (en anglais seulement)
Termes de recherche : Cooperative Promotion Board

Offre de petites subventions pour défrayer les coûts de lancement menant à la création d'une coopérative, soit les coûts inhérents à l'éducation, à la promotion, à la recherche et au développement de marchés.

Conseil des Arts du Canada - Subventions
Conseil des Arts du Canada
Ottawa (Ontario)
Téléphone : sans frais 1-800-263-5588, poste 4075 ou 4138
Courriel : http://www.canadacouncil.ca/contacteznous/emfrm.htm?contactID=317
Site Web : http://www.canadacouncil.ca/subventions/default.htm
Termes de recherche : Conseil des Arts du Canada, subventions

Le Conseil des Arts du Canada accorde des subventions et fournit des services aux artistes, groupes et organismes artistiques professionnels canadiens dans les domaines de les arts médiatiques, arts visuels, danse, inter-arts, lettres et édition musique et théâtre.

Financement de l'achat d'équipement
Banque de développement du Canada (*ONG)
Téléphone : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : www.bdc.ca/fr/solutions/financement/Pages/financement_de_
lachat_dequipement.aspx
Termes de recherche : Financement de l'Achat d'équipement

Conçu pour les entreprises de fabrication et de transformation qui visent l'accroissement de leur productivité, mais ont besoin de soutien financier pour l'acquisition d'équipement. Le montant du prêt varie, jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars, et les modalités de remboursement sont souples. De plus, la BDC offre jusqu'à la totalité des coûts d'acquisition de l'équipement neuf ou usagé et offre 25 % de financement additionnel pour les frais d'installation et d'assemblage du matériel et la formation du personnel qui l'utilise.

Prêts à terme de la BDC
Banque de développement du Canada (*ONG)
Téléphone : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : http://www.entreprisescanada.ca/fra/summary/1049/
Termes de recherche : Prêts à terme de la BDC

La BDC vous offre un prêt à terme qui peut vous aider à réaliser des projets importants, tels que : le démarrage ou l'achat d'une entreprise; la construction de bâtiments, l'achat de biens immobiliers, l'achat de matériel; la planification d'entreprise; l'augmentation de votre fonds de roulement; le recrutement d'employés talentueux; l'augmentation des ventes sur les marchés canadiens ou étrangers; l'amélioration de l'efficience et la mise en oeuvre de normes de qualité; la mise en application de solutions d'affaires électroniques; la vente de votre entreprise et la transition harmonieuse de la vente. Le prêt s'accompagne de modalités souples. Vous pourriez être tenu de fournir des cautionnements personnels et/ou d'entreprise (limités) ou des immobilisations corporelles à titre de garantie.

Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Industrie Canada - IC
Téléphone : sans frais, 1-866-959-1699
Courriel : http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/frm-fra/LLAL-7W7KBC
Site Web : http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/h_la02855.html
Termes de recherche : FPEC, Industrie Canada

Aide les nouvelles entreprises ou celles déjà établies à obtenir, auprès des banques à charte ou d'autres prêteurs, des prêts à terme d'au plus 500 000 $ afin d'acheter des immobilisations ou d'améliorer celles qu'elles ont déjà. Pour être admissibles, les entreprises ne doivent pas avoir des revenus bruts supérieurs à 5 millions de dollars par an.

Les entreprises dont la demande a été acceptée doivent payer des frais d'administration ponctuels représentant 2 % du montant du prêt. Veuillez noter que vous devez présenter une demande à l'institution financière de votre choix et que l'approbation finale incombe uniquement à la banque ou au prêteur.

Programme de prêts de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) (*ONG)
207, rue Donald, pièce 100, Winnipeg (Manitoba) R3C 1M5
Téléphone : 204-988-1860 ou sans frais 1-800-203-2343
Télécopieur : 204-988-1871
Courriel : wecinfo@wecm.ca
Site Web : http://www.wecm.ca/ (en anglais seulement)
Termes de recherche : Centre d'entreprise des femmes

Offre un éventail de services pouvant aider les femmes entrepreneures qui veulent se lancer en affaires ou qui l'ont déjà fait. Ces services comprennent des options pratiques de financement pour les entreprises exploitées par des femmes et leur appartenant dans une proportion d'au moins 50 %. Il n'y a pas de prêt minimal, mais le maximum est de 150 000 $.

Le Centre d'entreprise des femmes permet également aux entrepreneures d'obtenir des conseils judicieux et confidentiels de professionnels (sur rendez-vous) et d'approfondir leurs connaissances sur le monde des affaires en participant à des séminaires et à des programmes de tutorat.

Programme de travail indépendant
Emploi Manitoba
Winnipeg - 204-945-0575
Régions rurales manitobaines - 1-866-332-5077
Site Web : http://www.gov.mb.ca/employment/jobs_careers.fr.html
Termes de recherche : travail indépendant

Offre aux gens sans emploi la chance de devenir des travailleurs autonomes en leur fournissant l'aide financière, l'encadrement et les conseils nécessaires pour lancer leur propre entreprise. Pour être admissibles, les candidats doivent recevoir des prestations d'assurance-emploi ou avoir reçu des prestations parentales ou de maternité ou d'assurance-emploi au cours des dernières années. On choisit les participants au moyen d'un processus d'étude approfondi.

Les demandeurs retenus peuvent obtenir du soutien pour la planification d'entreprise pour un maximum de 52 semaines et une aide financière pour un maximum de 39 semaines. Les participants pourraient être admissibles à des mesures d'aide personnelle comme du soutien pour une indemnité, le transport et la garde de personnes à charge.

Programme Lancement d'entreprises
Entreprenariat, formation professionnelle et Commerce Manitoba
Direction du développement des petites entreprises et des coopératives
Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, bureau 250, Winnipeg (Manitoba) R3C 0J7
Téléphone : 204-945-7721; 204-945-0037 ou, sans frais, 1-800-665-2019
Télécopieur : 204-983-3852
Site Web : www.entreprisescanada.mb.ca/page_daccueil/guides/agence_des
_services_frontaliers_du_canada_asfc/entreprenariat_formation_professionnelle
_et_commerce/programme_lancement_dentreprises_ple/
Termes de recherche : Programme Lancement d'entreprises

Les prêts pour le lancement d'entreprise, d'une valeur maximale de 30 000 $, sont offerts aux nouveaux propriétaires-exploitants d'une entreprise au Manitoba par le truchement d'une institution financière et sont garantis par le gouvernement du Manitoba. Les prêts accordés peuvent servir à financer les coûts liés à l'enregistrement de l'entreprise ou à la constitution en société, l'achat d'équipement et de stock, les coûts liés à la promotion et les besoins en fonds de roulement. Les conditions du prêt comprennent un taux d'intérêt correspondant au taux préférentiel plus un pour cent et la possibilité de reporter le paiement du capital pendant un an.

De plus, dans le cadre du programme, on offre une formation en entrepreneuriat au cours d'un atelier de planification d'entreprise, d'une durée de trois jours. Les entrepreneurs qui demandent un prêt pour le lancement d'une entreprise sont tenus de suivre cet atelier gratuit. Un plan d'affaires complet doit accompagner la demande de prêt.

Programme manitobain de garantie d'emprunt pour les productions cinématographiques et télévisuelles
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba
Téléphone : 204-945-7721 ou 1-800-665-2019 (sans frais)
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca/page_daccueil/guides/agence_des
_services_frontaliers_du_canada_asfc/entreprenariat_formation_professionnelle
_et_commerce/programme_de_garantie_de_pret_du_manitoba_pour_production
_cinematographique_/
Termes de recherche : Programme manitobain de garantie d'emprunt pour les productions cinématographiques et télévisuelles

Le Programme manitobain de garantie d'emprunt pour les productions cinématographiques et télévisuelles a pour but de favoriser l'expansion continue de l'industrie cinématographique comme moyen de créer des emplois et de permettre ainsi à la province de bénéficier des retombées économiques indirectes qui en découle.

Dans le cadre du programme, on offre un prêt garanti représentant au maximum 20 % du montant nécessaire au financement de réalisations cinématographiques, dont les longs métrages et les émissions et séries télévisées.

Vendre une entreprise
Banque de développement du Canada - BDC (*ONG)
Sans frais : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : http://www.bdc.ca/FR/centre_conseils/vendre_une_entreprise/Pages
/default.aspx
Termes de recherche : Vendre une entreprise, BDC

Le Programme a pour objet d'offrir des solutions de consultation et de financement aux entrepreneurs canadiens qui doivent planifier la succession de leur entreprise. Conformément à ce programme, du financement est offert autant pour les actifs corporels qu'incorporels.

INNOVATION/COMMERCIALIZATION

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Téléphone : 204-984-6300
Télécopieur : 204-984-7171
Site Web : http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/index-fra.asp
Termes de recherche : CRSNG

Le CRSNG travaille avec des entreprises afin de vous aider à trouver des personnes hautement qualifiées, de faire progresser vos projets de recherche et développement (R et D) et d'établir des liens dont leur entreprise pourra tirer parti grâce à une série d'occasions de partenariats ciblés.
Voici quelques-uns des programmes offerts par CRSNG :

Bourses postdoctorales de R et D industrielle
Subventions d’engagement partenarial
Subventions de recherche et développement appliquée
Subventions de recherche et développement coopérative
Subventions de l'idée à l'innovation
Subventions de projets stratégiques

Programme d'aide à la commercialisation destinée au entreprises
Entreprenariat, formation professionnelle et Commerce
Téléphone : Services de consultation pour l’industrie - http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/industry/consult.fr.html
Télécopieur : 204-945-1193
Courriel : csb@gov.mb.ca
Site Web: http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/financial/csb/index.fr.html
Termes de recherche : Programme d'aide à la commercialization destinée au entreprises

Ce programme aide le Manitoba à continuer d’aller de l’avant en appuyant la commercialisation de produits et de processus ainsi que le développement des entreprises dans tous les secteurs et dans toutes les régions de la province. Le programme comprend les volets suivants :

développement de concept (jusqu’à 25 000 $) : passage de l’étape de concept à l’étape d’élaboration de prototype;
développement de produit (jusqu’à 40 000 $) : activités de précommercialisation telles que les analyses de faisabilité ou les analyses techniques, la production d’essai et les études de commercialisation;
commercialisation de produit (jusqu’à 200 000 $) : passage de l’étape de prototype à l’étape de produit immédiatement commercialisable;
développement des marchés (jusqu’à 30 000 $) : documents et activités nécessaires pour réussir à pénétrer de nouveaux marchés;
aide pour la certification (jusqu’à 15 000 $) : obtention de la certification d’usines ou de produits;
propriété intellectuelle (jusqu’à 25 000 $) : obtention des droits de propriété intellectuelle de produits ou de processus.

Programme d'aide à la recherche industrielle - PARI
Conseil national de recherches Canada - CNRC
Téléphone : 204-983-0092 ou sans frais 1-877-994-4727
Télécopieur : 204-983-8835
Site Web : http://irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca/main_f.html
Termes de recherche : PARI, CNRC

Le programme fournit des conseils techniques et des solutions d'affaires, ainsi que des possibilités de financement. Il est offert aux petites et moyennes entreprises canadiennes (500 employés ou moins) qui sont constituées en société.

Programme d'encouragement de l'entreprise au Manitoba (PEEM)
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba
Téléphone : 204-945-1015 ou sans frais 1-800-282-8069 poste 1015
Télécopieur : 204-945-1193
Site Web : http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/financial/capital.fr.html
Termes de recherche : PEEM, Manitoba

L'objectif du programme est d'attirer d'importants investissements commerciaux au Manitoba qui ne pourraient avoir lieu sans l'aide financière de différents ordres de gouvernement. Le Programme offre des prêts garantis et des garanties de prêts (variant habituellement de 300 000 $ à 5 000 000 $) aux sociétés bénéficiaires en échange d'investissements dans les immobilisations et la création d'emplois durables.

Fonds pour la réduction du volume des déchets et la prévention de la pollution (Fonds RVDPP)
Conservation Manitoba
Direction de la prévention de la pollution
Téléphone : 204-945-8443 ou sans frais: 1-800-282-8069 (ext. 8443)
Télécopieur : 204-945-1211
Courriel : pollupreve@gov.mb.ca
Site Web: http://www.gov.mb.ca/conservation/pollutionprevention/sdif/ (en anglais seulement)
Termes de recherche : Waste Reduction and Pollution Prevention (WRAPP) Fund

Ce Fonds encourage la création de collectivités durables et les aide à répondre à leurs besoins en subventionnant des projets qui constituent des exemples concrets des valeurs suivantes : partenariats entre les groupes et les citoyens, fierté communautaire et souci de l’environnement.

INCITATIFS FISCAUX/CAPITAL DE RISQUE

BDC Capital de risque
Banque de développement du Canada (*ONG)
Téléphone : 1-877-232-2269
Courriel : http://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx
Site Web : http://www.bdc.ca/fr/solutions/capital_risque/a_propos_nous/
Pages/bdc_capital_de_risque.aspx
Termes de recherche : Capital de risque, BDC

Favorise la création de capitaux de risque et en investit dans des entreprises canadiennes qui oeuvrent dans un domaine de pointe, qui ont une position stratégique sur le marché et qui ont une équipe de gestion dynamique. On peut utiliser le financement, qui varie entre 500 000 $ et 3 millions de dollars, pour financer les recherches, exigeant beaucoup de capital, et les phases de développement, pour accroître les marchés d'exportation de l'entreprise ou pour émettre des actions dans le public. La Banque de développement du Canada recherchera activement des possibilités de désinvestissement une fois que l'entente aura procuré des avantages durables aux deux parties.

Crédit d’impôt à l’investissement manufacturier
Finances Manitoba
Téléphone : 204-945-3757
Télécopieur : 204-945-5051
Site Web : http://www.gov.mb.ca/finance/ccredits.fr.html#mbmitc
Termes de recherche : Crédit d’impôt du Manitoba à l’investissement manufacturier

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement manufacturier consiste en un crédit d'impôt de 10 % sur l'impôt des sociétés au Manitoba. Il s'applique à l'acquisition de bâtiments, de machines et d'équipement neufs ou utilisés qui serviront directement à la fabrication. Pour être admissible, l'investissement doit avoir eu lieu après le 11 mars 1992, mais avant le 1er janvier 2012.

Le montant déductible de l'impôt au Manitoba est la moindre des sommes représentant soit le crédit d'impôt de 10 % soit l'impôt sur les bénéfices des sociétés à verser au Manitoba. Tout crédit non réclamé peut être reporté jusqu'à 10 années ultérieures, ou trois années antérieures.

Crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba et Société de développement du film et du son du Manitoba
Téléphone : 204 947 2040
Télécopieur : 204-956-5261
Courriel : explore@mbfilmmusic.mb.ca
Site Web : http://www.gov.mb.ca/ctt/invest/busfacts/govt/fv_taxcredit.html
Termes de recherche : Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Le crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos est un crédit d’impôt de société remboursable offert aux producteurs admissibles de productions et de coproductions admissibles réalisées au Manitoba.
Ce crédit d'impôt de 45 % à 65 % est offert aux sociétés de production sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles payées au Manitoba. Dans certaines conditions, le salaire des non résidents admissibles peut être admissible au crédit d’impôt.

GROWTHWORKS - capital de risque (*ONG)
Téléphone : 204-949-3700
Télécopieur : 204-949-0591
Courriel : info@growthworks.ca
Site Web : http://www.growthworks.ca/venture-capital/submission-guidelines.asp (en anglais seulement)
Termes de recherche : GROWTHWORKS, Manitoba

Ce fonds de capital-risque vise les petites et moyennes entreprises du Manitoba qui en sont à l'étape de la croissance. Habituellement, les entreprises visées ont des produits, une clientèle et des canaux de distribution bien établis, ainsi qu'une équipe de gestion chevronnée. L'actif global des entités émettrices admissibles doit totaliser moins de 50 millions de dollars au moment de l'investissement. Les entreprises doivent être établies au Manitoba, ce qui signifie que la majorité des employés doit travailler au Manitoba. Dans le cadre du programme, les investissements varient de 100 000 $ à 5 millions de dollars, au plus, et on préfère les investissements de longue durée (de 3 à 6 ans).

Programme de crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba
Téléphone : 204-945-5839
Télécopieur : 204-945-1193
Renseignements sur le programme : http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/financial/index.fr.html
Règles du programme : http://web2.gov.mb.ca/laws/regs/pdf/i010-181.07.pdf
Termes de recherche : CEITC, ETT

Les investisseurs admissibles qui acquièrent un placement admissible pourront obtenir un crédit d'impôt provincial non remboursable de 30 %, jusqu'à concurrence de 135 000 $ par année. De cette somme, l'investisseur peut réclamer, dans sa déclaration de revenu, jusqu'à 45 000 $ par année en crédit d'impôt et reporter toute portion du crédit non utilisée pendant dix ans.

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Programme d'encouragements fiscaux
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 1-800-267-6999
Site Web: http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html
Termes de recherche : Recherche scientifique et développement expérimental

Le programme de la RS&DE est un programme incitatif fiscal fédéral destiné à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R-D) au Canada. Administré par l’Agence du revenu du Canada, le programme est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral pour la R-D industriels.

Dans le cadre du programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements et (ou) des crédits d'impôt pour les travaux admissibles de R-D effectués au Canada.

PRÊTS À DES FINS SPÉCIALES

Entreprises autochtones

(Consultez la description des programmes dans le Guide pour les entreprises autochtones)
Entrepreneurs handicapés

(Consultez la description des programmes dans le Guide pour les entrepreneurs handicapés)
Jeunes entrepreneurs

(Consultez la description des programmes dans le Guide pour les jeunes entrepreneurs)
Services aux exploitations agricoles

(Consultez la description des programmes dans le Guide sur les services aux exploitations agricoles)
Services aux exploitations rurales

(Consultez la description des programmes dans le Guide sur les services aux exploitations rurales)
Subventions salariales

(Consultez la description des programmes dans le Guide sur les subventions salariales)
Financement des exportations

(Consultez la description des programmes dans le Guide sur le financement des exportations)
Financement de l'innovation
Banque de développement du Canada (*ONG)
Téléphone : 1-877-232-2269
Courriel : https://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/formulaire.aspx
Site Web : http://www.bdc.ca/FR/solutions/financement/Pages/financement_de_linnovation.aspx
Termes de recherche : Financement à l'innovation

Octroie des prêts d'un maximum de 250 000 $ aux entreprises novatrices qui se positionnent de manière à bénéficier du marché international par l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie d'innovation ou d'une adaptation à de nouvelles normes de l'industrie, par la poursuite des efforts de recherche et de développement relativement à de nouveaux produits et services ou les cyber-affaires, par l'achat ou le développement d'une nouvelle technologie liée à l'amélioration des procédés et des produits, par l'adoption de normes de gestion de la qualité, par la planification et la mise en oeuvre d'un plan de marketing ou d'une stratégie de croissance, par la formation et le perfectionnement des membres de la direction et des employés, ou par le développement de marchés étrangers.

*ONG – Organisation non gouvernementale

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, pièce 250
Winnipeg (Manitoba) R3C OJ7
Téléphone : 204-984-2272
Télécopieur : 204-983-3852
Sans frais (information) : 1-800-665-2019
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-457-8466
Courriel : manitoba@entreprisescanada.mb.ca
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca/

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

POLITIQUE DES HYPERLIENS
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.

Artistes autochtones - Programmes de subventions
Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones (*ONG)
Entreprise autochtone Canada
First Peoples Economic Growth Fund Inc. - Programme d'aide à l'élaboration d'un plan d'affaires (*ONG) (en anglais seulement)
First Peoples Economic Growth Fund Inc. - Programme de prêt sans intérêt pour l'expansion économique communautaire (*ONG) (en anglais seulement)
First Peoples Economic Growth Fund Inc. - Programme de prêt aux entrepreneurs (*ONG) (en anglais seulement)
First Peoples Economic Growth Fund Inc. - Programme visant les coentreprises (*ONG) (en anglais seulement)
First Peoples Economic Growth Fund Inc. – Programme d’investissement dans les ressources et l’énergie (*ONG) (en anglais seulement)
First Peoples Economic Growth Fund Inc. - Services de soutien professionnel (*ONG) (en anglais seulement)
First Peoples Economic Growth Fund Inc. - Programme de perfectionnement des compétences (*ONG) (en anglais seulement)
Louis Riel Corporation (*ONG) (en anglais seulement)
Programme de prêt aux entreprises (*ONG) (en anglais seulement)
Programme visant les jeunes entrepreneurs autochtones en milieu rural
Programmes et services de logement pour les Autochtones
Programme de prêts commerciaux (*ONG) (en anglais seulement)
Programme de crédit agricole pour les Premières nations (*ONG) (en anglais seulement)

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