Gouvernement du Manitoba
 

Guide sur les services aux exploitations rurales

Dernière vérification : le 5 janvier 2012

Qu'est-ce qu'un Guide?

Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba (CSECM) a créé des Guides pour vous aider à vous orienter dans le dédale des programmes et services offerts dans un domaine précis et pour vous informer sur la réglementation pertinente qui pourrait avoir des répercussions sur votre entreprise commerciale. Vous pouvez vous procurer des Guides sur d'autres sujet d'intérêt en communiquant avec le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba au 204-984-2272 (à Winnipeg) ou au 1-800-665-2019 (sans frais au Canada), ou par courriel à l'adresse manitoba@entreprisescanada.mb.ca.

Nota: En plus de vous fournir un lien cliquable lorsque vous consultez ces documents en ligne, nous vous proposons des termes qui pourraient vous être utiles pour vos prochaines recherches d’information sur les programmes et services.

TABLE DES MATIÈRES

Aide financière

Fiers chez nous
Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales
Personnes-ressources Équipe GO - www.gov.mb.ca/agriculture/ri/community/ria01s05.fr.html
Site Web : http://www.gov.mb.ca/agriculture/ri/community/ria01s04.fr.html
Termes de recherche : Fiers chez nous

Fiers chez nous est un programme mis en œuvre par l’Initiative de développement économique rural. Son objectif est de fournir un appui financier aux projets communautaires ruraux et du Nord mis de l’avant par les collectivités, les coopératives, les entreprises et les organismes locaux, dans le but de mettre en valeur l’extérieur des immeubles et les lieux publics. Ce programme vise également à promouvoir le caractère unique et les particularités qui définissent les collectivités. INSPIRER la fierté dans les régions rurales et du nord du Manitoba communautaire.

Programme d'aide à la commercialisation destinée au entreprises
Entreprenariat, formation professionnelle et Commerce
Téléphone : Services de consultation pour l’industrie http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/industry/consult.fr.html
Télécopieur : 204-945-1193
Courriel : csb@gov.mb.ca
Site Web: http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/financial/csb/index.fr.html
Termes de recherche : Programme d'aide à la commercialisation destinée au entreprises

Ce programme aide le Manitoba à continuer d’aller de l’avant en appuyant la commercialisation de produits et de processus ainsi que le développement des entreprises dans tous les secteurs et dans toutes les régions de la province.  Le programme comprend les volets suivants :

développement de concept (jusqu’à 25 000 $) : passage de l’étape de concept à l’étape d’élaboration de prototype;
développement de produit (jusqu’à 40 000 $) : activités de précommercialisation telles que les analyses de faisabilité ou les analyses techniques, la production d’essai et les études de commercialisation;
commercialisation de produit (jusqu’à 200 000 $) : passage de l’étape de prototype à l’étape de produit immédiatement commercialisable;
développement des marchés (jusqu’à 30 000 $) : documents et activités nécessaires pour réussir à pénétrer de nouveaux marchés;
aide pour la certification (jusqu’à 15 000 $) : obtention de la certification d’usines ou de produits;
propriété intellectuelle (jusqu’à 25 000 $) : obtention des droits de propriété intellectuelle de produits ou de processus.

Services de financement des entreprises
Fonds de développement économique local
Téléphone : 204-778-4138 ou sans frais 1-800-561-4315
Télécopieur : 204-778-4313
Site web : http://www.cedf.mb.ca/business.htm (en anglais seulement)
Termes de recherche : CEDF financing

Le Fonds de développement économique des collectivités (FDEC) peut fournir divers services de financement des entreprises. Ses produits principaux sont :

Ligne de crédit du FDEC – Exploitation – Ce sont des crédits de fonds de roulement avec des titres adossés à des crédits mobiliers. Ces prêts ont un taux préférentiel majoré de 2,25 % pour une période de 5 ans (renouvelable). Les clients peuvent choisir de rembourser seulement les intérêts pendant les 36 premiers mois.

Ligne de crédit du FDEC – Équipement – Le FDEC peut financer l’achat et la remise en état de l’équipement dans tous les secteurs d’industrie pour un maximum d’un million de dollars. Les prêts peuvent être remboursés sur une période maximale de 10 ans (selon l’équipement en cause) et rapportent un intérêt fixe selon les taux du FDEC.

Ligne de crédit du FDEC – Construction – Le FDEC peut financer l’achat d’une propriété (ou l’acquisition d’une entreprise qui comprend une propriété) pour un maximum de 2 millions de dollars.

Autres produits – Le FDEC peut fournir diverses options de financement à court terme pour les entreprises : des cautionnements de soumission (avec titres adossés à des crédits mobiliers), du préfinancement pour les accords contractuels ou les ententes de financement, et beaucoup d’autres options.

Programme Lancement d'entreprises (PLE)
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce
Direction du développement des petites entreprises
a/s du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
Téléphone : 204-945-7721 ou, sans frais, 1-800-665-2019
Télécopieur : 204-983-3852
Site Web : http://www.canadabusiness.mb.ca/resource/File/Manitoba_Business_Start_Program__Loan_Application__General_Information_and_Instructions.pdf (en anglais seulement)
Termes de recherche : Business Start Program

Les prêts pour le lancement d'entreprise, d'une valeur maximale de 30 000 $, sont offerts aux nouveaux propriétaires-exploitants d'une entreprise au Manitoba par le truchement d'une institution financière et sont garantis par le gouvernement du Manitoba. Les prêts accordés peuvent servir à financer les coûts liés à l'enregistrement de l'entreprise ou à la constitution en société, l'achat d'équipement et de stock, les coûts liés à la promotion et les besoins en fonds de roulement.

Les conditions du prêt comprennent un taux d'intérêt correspondant au taux préférentiel plus un pour cent et la possibilité de reporter le paiement du capital pendant un an.

De plus, dans le cadre du programme, on offre une formation en entrepreneuriat au cours d'un atelier de planification d'entreprise, d'une durée de trois jours.  Les entrepreneurs qui demandent un prêt pour le lancement d'une entreprise sont tenus de suivre cet atelier gratuit.

Un plan d'affaires complet doit accompagner la demande de prêt.

Programme visant les jeunes entrepreneurs autochtones en milieu rural
Centre de compétence en développement économique et rural
Téléphone : 1-204-761-0551
Télécopieur : 1-204-726-6260
Site Web : http://www.gov.mb.ca/agriculture/programs/aaa36s06.fr.html
Site Web - Formulaire de demande : http://www.gov.mb.ca/agriculture/programs/pdf/aaa16s01.pdf (en anglais seulement)
Termes de recherche : jeunes entrepreneurs autochtones en milieu rural, Manitoba

Le programme de prêt vise les jeunes Autochtones vivant en milieu rural, âgés de moins de 40 ans, qui envisagent lancer une entreprise dans une région rurale du Manitoba.
Le programme peut servir à financer les éléments suivants: coûts liés à l'établissement d'une entreprise; activités telles que des colloques et des ateliers, des excursions ou des conférences éducatives, ainsi que l'élaboration de ressources documentaires.

SSAM - Programmes de garanties de prêts - Garantie de crédit à l'exploitation pour les petites entreprises en région rurale
Société des services agricoles du Manitoba - SSAM
Téléphone : 204-746-7509
Site Web - http://www.masc.mb.ca/masc_fr.nsf/program_ocg_rural_small_business.html
Termes de recherche : Garanties de crédit à l’exploitation pour les petites entreprises rurales

Le programme de garantie de crédit à l'exploitation pour les petites entreprises en région rurale de la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) permet d'offrir une garantie sur les lignes de crédit accordées par les prêteurs participants. Le producteur peut utiliser cette garantie pour acquérir des stocks, pour rembourser des créances et pour couvrir la plupart des dépenses d'exploitation courantes. Le crédit à l'exploitation maximal pouvant être garanti par la Société est de 200 000 $.

SSAM - Programmes de garanties de prêts - Programme d'aide aux entrepreneurs ruraux
Société des services agricoles du Manitoba - SSAM
Téléphone : 1-800-282-8069, poste 2180
Site Web : http://www.masc.mb.ca/masc_fr.nsf/program_rural_entrepreneur_assistance.html
Termes de recherche : Programme d'aide aux entrepreneurs ruraux (PAER)

Garantit un certain pourcentage des prêts pour immobilisations consentis à des entreprises, dont la valeur se situe de 10 000 $ à 200 000 $.  Les prêts sont offerts et administrés par les banques et caisses populaires participantes pour une période de 10 ans au taux d'intérêt préférentiel plus 1 %. Les demandeurs doivent assumer 20 % des coûts totaux du projet en espèces ou sous forme de terres, d'immeubles, d'équipement, de stocks ou de biens additionnels qui seront utilisés par l'entreprise. Les prêts devront servir à créer de nouvelles entreprises ou à optimiser des entreprises existantes. Les travaux de rénovation et des changements esthétiques apportés à des immeubles, aux panneaux et au matériel de promotion, ainsi que le refinancement de dettes ne sont pas admissibles.

Développement des collectivités Manitoba - Prêts aux petites entreprises
Diversification de l'économie de l'Ouest - DEO
(Communiquez sans frais avec le CSECM, au 1-800-665-2019, pour savoir où se trouve le bureau de la Société d'aide au développement des collectivités le plus près de chez vous.)
Site Web : http://www.entreprisescanada.ca/fra/summary/6175/
Termes de recherche : Développement des collectivités Manitoba - Prêts aux petites enterprises

Si vous habitez dans une région rurale du Manitoba, vous pourriez obtenir un prêt d'un maximum de 150 000 $ pour lancer ou faire croître une petite entreprise.

Vous devez :
• disposer d'un plan d'affaires viable;
• investir une partie de votre argent dans le projet.

Les modalités de remboursement des prêts sont souples. D'autres conditions s'appliquent.

Vous pourriez aussi accéder à des services de formation en affaires et des services de consultation.

Programmes et services

Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
Centre de Compétence en les initiatives de développement économique
Téléphone : 204-945-2157 ou sans frais 1-800-567-7334
Site Web : http://www.gov.mb.ca/agriculture/programs/aaa21s04.fr
Termes de recherche : Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

Le but du programme est d'encourager les Manitobains et Manitobaines à investir dans des entreprises de leurs collectivités en leur offrant un incitatif fiscal, tout en donnant à ces entreprises accès aux capitaux propres nécessaires. Les investisseurs reçoivent un crédit d'impôt personnel de 30 % sur un investissement annuel maximum de 30 000 $ (l'allégement fiscal ne peut dépasser 9000 $). Les entreprises admissibles reçoivent un maximum de 1 000 000 $ en capital remboursable. Les projets exigeant de plus gros capitaux peuvent être étudiés au cas par cas.

Initiatives de développement économique
Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba - AAIRM
Téléphone : Sans frais 1-800-567-7334
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca//page_daccueil/guides/agence_des_services_frontaliers_du_canada_asfc/agriculture_food_and_rural_initiatives/economic_development_initiatives/
Termes de recherche : Initiatives de développement économique, AAIRM

Offre de l'aide en matière de développement économique des collectivités et des services conseils commerciaux aux entreprises et aux collectivités des régions rurales du Manitoba.

Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
Entreprenariat, Formation professionnelle et Commerce Manitoba
Téléphone : 204-945-5839 ou sans frais 1-800-282-8069
Télécopieur : 204-945-1193
Site Web: http://www.gov.mb.ca/ctt/pdfs/sbvctc_intro.fr.pdf
Termes de recherche : Programme de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises

Le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire offre un dégrèvement d'impôt provincial de 30 pour 100 aux nouveaux investisseurs d'une entreprise manitobaine admissible. Un investissement admissible peut donner lieu à un crédit d'impôt non remboursable de 30 pour 100, jusqu'à concurrence de 135 000 $ par année. Les investisseurs peuvent réclamer jusqu'à 45 000 $ en crédit d'impôt provincial et reporter toute portion du crédit non utilisée pendant 10 ans.

Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, pièce 250
Winnipeg (Manitoba) R3C OJ7
Téléphone : 204-984-2272
Télécopieur : 204-983-3852
Sans frais (information) : 1-800-665-2019
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-457-8466
Courriel : manitoba@entreprisescanada.mb.ca
Site Web : http://www.entreprisescanada.mb.ca/

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

POLITIQUE DES HYPERLIENS
Certains hyperliens mènent à des sites d'organismes non fédéraux qui ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les langues officielles; dans ces circonstances, la documentation n'est disponible que dans une langue.

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