Programme de garde d’enfants du Manitoba – Renseignements de base sur les exigences relatives à l’obtention d’une licence pour les garderies familiales ou collectives

Dernière vérification : le 17 décembre 2010

Le ministère des Services à la famille et de la Consommation du Manitoba offre régulièrement des séances d’orientation aux personnes qui veulent devenir fournisseur agréé des services de garde d’enfants. Les exigences relatives à l’obtention d’une licence sont décrites en entier dans la Loi sur la garde d’enfants. En voici un bref aperçu.

Sommaire

DÉFINITION
Une licence pour garderie familiale est nécessaire si le fournisseur prend soin de plus de quatre enfants, y compris les siens. Une garderie familiale est une résidence où l’on assure la garde :

• d’un maximum de huit (8) enfants;
• dont pas plus de cinq (5) enfants ont moins de six (6) ans;
• dont pas plus de trois (3) enfants ont moins de deux (2) ans;
• dont les enfants du fournisseur sont compris dans le nombre d’enfants gardés.

PROCÉDURES DE BASE

Les personnes intéressées à devenir fournisseur de services de garde en milieu familial ou en foyer de groupe suivent normalement le processus décrit ci-dessous :

1. Première orientation : La première orientation offre un aperçu du processus d’obtention d’une licence, ainsi que l’occasion de se renseigner davantage sur la façon de devenir un fournisseur de services de garde en milieu familial. 
2. Documentation : Après la première orientation, toute personne voulant devenir fournisseur de services de garde en milieu familial doit remplir les documents dans le dossier de demande de licence. 
3. Première visite en vue de l’obtention d’une licence : Après la soumission du dossier de demande de licence et une vérification du casier judiciaire, la vérification du registre de l’enfance maltraitée et le relevé des contacts antérieurs, un coordonnateur de la garde d’enfants visitera la résidence. Il donnera au demandeur une copie du manuel sur l’obtention d’une licence et un autre dossier de ressources et de formulaires pour l’exploitation de sa garderie familiale.
4. Deuxième orientation : La deuxième orientation permet au demandeur d’examiner et de régulariser ses ressources et ses formulaires concernant la garde d’enfants en milieu familial. 
5. Visites ultérieures visant l’obtention d’une licence : Le coordonnateur effectuera une série de visites pendant lesquelles il informera le demandeur des exigences relatives à l’obtention d’une licence qui doivent être satisfaites. De plus, le coordonnateur procédera à une évaluation personnelle et à une inspection complète, tout en observant le programme.

Formation exigée

Depuis le 1er janvier 2003, tous les demandeurs doivent fournir la preuve qu’ils ont réussi un cours de 40 heures pertinent à l’éducation des jeunes enfants ou à la garde d’enfants en milieu familial au cours des derniers huit ans. Le cours doit avoir été offert par un établissement d’enseignement postsecondaire public ou approuvé par le directeur du Programme de garde d’enfants du Manitoba.

Si le demandeur n’a pas terminé le cours, on lui accordera une licence provisoire à condition qu’il termine le cours avec succès dans les 12 mois suivant la date d’octroi de la licence. Une subvention annuelle de formation est offerte, jusqu’à concurrence de 350 $ par fournisseur.

Licence provisoire

Si la garderie ne satisfait pas à tous les règlements, mais que son exploitation ne crée aucun danger pour les enfants, on peut émettre une licence provisoire qui donne aux responsables de la garderie le temps nécessaire pour satisfaire aux exigences relatives à l’octroi d’une licence. Tous les nouveaux centres recevront une licence provisoire pour une période de temps suivant l’ouverture de la garderie afin que des responsables du Programme de garde d’enfants puissent effectuer les visites d’observation nécessaires et vérifier le respect des exigences du programme lorsque les enfants sont présents.

Licence régulière

Si une garderie est conforme à tous les règlements, une licence régulière sera délivrée.

CONDITIONS

• Le ministère des Services à la famille et de la Consommation du Manitoba délivre les licences pour les garderies. 
• La licence est renouvelée annuellement si les normes relatives à la garde d’enfants en milieu familial sont respectées. 
• Le nombre de places en garderie autorisées dans l’établissement est indiqué sur la licence.
• On doit soumettre à l’approbation du coordonnateur de la garde d’enfants tout changement qui entraînerait une révision de la licence.

Il doit y avoir une communication ouverte entre les parents et le fournisseur de services de garde d’enfants. On doit discuter des croyances, des attitudes, des valeurs et des attentes afin que les parents sachent quel genre de personne prendra soin de leurs enfants et que le responsable de la garderie connaisse le milieu familial de l’enfant. On doit reconnaître et accepter les différences culturelles lorsqu’on offre un service.

Heures d’ouverture

Les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial déterminent leurs propres heures d’ouverture. Elles peuvent varier d’un enfant à l’autre en raison de contrats mutuellement convenus entre le(s) parent(s) et le fournisseur.

Impôts sur le revenu

Les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial sont considérés comme des travailleurs autonomes et doivent remplir une déclaration de revenus chaque année. On doit conserver les reçus des dépenses, comme la nourriture et les services publics, afin de déterminer le revenu net servant à calculer l’impôt. (La brochure Vous avez une garderie à la maison? publiée par l’Agence du revenu du Canada aide les responsables de garderie à calculer leur revenu net.)

Assurance de responsabilité civile

Les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial devraient toujours avoir une assurance de responsabilité générale complète pour les enfants inscrits à la garderie familiale. On recommande une couverture de 3 000 000 millions de dollars. Les fournisseurs devraient communiquer avec leur agent d’assurance pour s’assurer de recevoir la couverture appropriée relative à une garderie familiale. On peut obtenir une assurance responsabilité auprès de compagnies d’assurance individuelle ou de certaines associations de services de garde.

Responsabilité du coordonnateur de la garde d’enfants

Le coordonnateur de la garde d’enfants est employé par la Province du Manitoba et joue le rôle de personne-ressource principale pour les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial. Le coordonnateur de la garde d’enfants :

• aide les demandeurs à devenir des fournisseurs titulaires d’une licence;
• communique les exigences en matière de politiques et de règlements aux fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial et aux parents nécessitant la garde d’enfants; 
• aide les fournisseurs lorsque des problèmes concernant les parents ou les enfants surgissent;
• aide les fournisseurs qui désirent améliorer leurs programmes par la discussion et l’approvisionnement de matériel qui sera utilisé à domicile;
• aide les fournisseurs qui ont des enfants ayant besoin de soins supplémentaires inscrits à leurs programmes.

Programme de garde d’enfants du Manitoba :
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