Guide sur le financement des exportations

Dernière vérification : le 6 décembre 2011

TABLE DES MATIÈRES

• Modalités de paiement
• Garanties de bonne exécution
• Programmes de prêts pour les exportateurs canadiens
• Solutions en matière de financement pour les entreprises Canadians
  
• Assurance à L'exportation
  
• Autres types de financement des exportations
• Programmes d'encouragement commercial

Lorsque l’on parle de financement d’entreprise, la plupart des gens pensent automatiquement aux prêts, pour acheter de l’équipement, ou aux marges de crédit, pour aider à absorber les coûts associés à la commercialisation et à l’embauche. Cependant, en matière d’exportation, le terme « financement » a une signification étendue et peut comprendre l’argent prêté à des acheteurs étrangers en vue de l’achat de vos biens, la mobilisation de vos capitaux propres existants ou les programmes d’encouragement qui vous permettent d’épargner en vous offrant des remboursements sur les droits.

Lorsque vous envisagez l’exportation, vous devriez d'abord déterminer la façon dont vous voulez être payé; cette décision influera sur le type de financement dont vous aurez besoin, le type d’assurance que vous devrez vous procurer et le fonds de roulement à votre disposition pour réaliser vos activités quotidiennes. Par exemple, si vous choisissez le paiement anticipé, vous n’aurez pas besoin d’obtenir une assurance contre le non-paiement et vous pourrez utiliser vos fonds pour profiter d’autres occasions d’affaires au lieu d’avoir les mains liées en attendant d’être payé.

MODALITÉ DE PAIEMENT

Voici les principales modalités de paiement offertes aux exportateurs :

1. Paiement anticipé : la méthode de paiement la plus sûre pour vous. Cependant, la plupart des acheteurs étrangers ne paieront pas à l’avance, sauf s’il s’agit d’une commande spéciale. Vous pourriez obtenir une partie du paiement à l’avance et le solde à la livraison.

2. Lettre de crédit : document légal qui décrit les modalités du paiement et qui est établi entre l'importateur et l'exportateur. Il s'agit d'une garantie pour les deux parties; elle donne à l'exportateur l'assurance que l'importateur peut payer les biens tout en garantissant à l'importateur que le paiement sera versé à l'exportateur seulement lorsque les conditions indiquées dans la lettre de crédit seront satisfaites. Il s’agit de la méthode de paiement la plus utilisée. Une lettre de crédit offre de nombreuses possibilités. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la division des services bancaires internationaux de toute banque importante.

3. Compte ouvert : l'exportateur expédie les biens dès la réception de la commande puis facture l'acheteur qui devra payer dans les délais prescrits (p. ex. 30 jours). Quoique cette méthode permette de réduire grandement les formalités administratives, elle comporte des risques élevés pour les entreprises exportatrices étant donné que le vendeur finance l’entreprise et n’a aucun recours en cas de non-paiement. Cependant, si vous avez un fournisseur depuis longtemps et que vous lui faites entièrement confiance, il peut s’agir d’une méthode qui permet de gagner du temps.

4. Recouvrement d'effets : l'exportateur émet une lettre de change (qui constitue une demande inconditionnelle de paiement à vue ou de paiement à échéance fixe) ainsi que divers autres documents de transfert de propriété à l'acheteur. L'exportateur avise sa banque de procéder au transfert de propriété en question au moment du paiement intégral. Dans un tel cas, la banque agit comme intermédiaire et non comme garant. Dans l'éventualité d'un non-paiement, la banque de l'acheteur étranger retient le document de propriété, qui est le plus souvent une lettre de change, jusqu'à ce qu'elle reçoive les instructions de paiement de l'acheteur. Ce type d'effet comporte un risque plus élevé que la lettre de crédit étant donné que les banques ne garantissent pas une lettre de change. Par conséquent, l'exportateur assume l'entière responsabilité de la livraison et des risques associés au non-paiement.

La plupart des banques comptent une division internationale qui peut aider les nouveaux exportateurs à déterminer la méthode de paiement et le financement qui conviendront le mieux à leur entreprise, ainsi que les services qui pourraient leur être utiles.

GARANTIES DE BONNE EXÉCUTION

Les acheteurs étrangers exigent souvent des garanties de bonne exécution pour s’assurer que vous respecterez vos obligations contractuelles. Ces garanties sont souvent émises par les banques sous forme de lettres de crédit irrévocable ou de lettres de garantie, ou par des sociétés de cautionnement sous forme de contrats de cautionnement. On utilise fréquemment les lettres de garantie pour les transactions internationales, alors que les cautionnements sont davantage utilisés en Amérique du Nord.

Garantie de facilité de change

Le programme aide les entreprises canadiennes qui achètent des contrats de change à libérer leurs fonds de roulement en garantissant le montant du nantissement et en gelant le taux de change afin de les prémunir contre les fluctuations du taux de change.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Bonding-and-Guarantees/Pages/foreign-exchange-facility-guarantee.aspx
Termes de recherche : Garantie de facilité de change

Exportation et développement Canada
Bureau régional du Manitoba
Téléphone : 204-975-5090 ou, sans frais, 1-888-235-6148
Télécopieur : 204-975-5094
Site Web : http://www.edc.ca
Termes de recherche : EDC

PROGRAMMES DE PRÊTS AUX EXPORTATEURS CANADIENS

Prêt Marché en Xpansion

Le programme Prêt Marché en Xpansion offre jusqu'à 100 000 $ de financement à long terme aux entrepreneurs qui veulent profiter des occasions de croissance locales ou explorer des marchés à l'étranger. Le financement offert par la BDC peut être utilisé pour participer aux foires internationales; créer un plan de marketing; créer un plan d'exportation; développer le commerce électronique; trouver des contacts à l'échelle locale et internationale et créer des réseaux de distribution pour des produits; et acheter des stocks destinés à l'expansion et à l'exportation à de nouveaux marchés.
Site Web : http://www.bdc.ca/FR/solutions/financement/Pages/financement_dexpansion_de_marches.aspx
Termes de recherche : Financement d'expansion de marchés, BDC

Banque de développement du Canada
Téléphone : Winnipeg - 204-983-7900 ou 204-983-6530 ou, sans frais, 1-877-232-2269
Brandon - 204-726-7939
Site Web : www.bdc.ca/FR/Pages/accueil.aspx
Termes de recherche : BDC Canada

Le Programme de coopération pour l’investissement (PCI) (Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI))

Le programme assume une part de certains des coûts associés à l'étude de viabilité d'un investissement, la démonstration et l'adaptation des technologies pertinentes et la réalisation d'activités visant à accroître les avantages économiques, environnementaux et sociaux découlant de cet investissement.

Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI)
Conseillers de programme
Contact sur le Site Web : http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=99267
Site Web : http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/cooperation-investissement/accueil.jsp
Termes de recherche : Programme de coopération pour l'investissement

Programme d'aide à la commercialisation destinée au entreprises

Ce programme aide le Manitoba à continuer d’aller de l’avant en appuyant la commercialisation de produits et de processus ainsi que le développement des entreprises dans tous les secteurs et dans toutes les régions de la province.  Le programme comprend les volets suivants :
développement de concept (jusqu’à 25 000 $) : passage de l’étape de concept à l’étape d’élaboration de prototype;
développement de produit (jusqu’à 40 000 $) : activités de précommercialisation telles que les analyses de faisabilité ou les analyses techniques, la production d’essai et les études de commercialisation;
commercialisation de produit (jusqu’à 200 000 $) : passage de l’étape de prototype à l’étape de produit immédiatement commercialisable;
développement des marchés (jusqu’à 30 000 $) : documents et activités nécessaires pour réussir à pénétrer de nouveaux marchés;
aide pour la certification (jusqu’à 15 000 $) : obtention de la certification d’usines ou de produits;
propriété intellectuelle (jusqu’à 25 000 $) : obtention des droits de propriété intellectuelle de produits ou de processus.

Entreprenariat, formation professionnelle et Commerce
Télécopieur : 204-945-1193
Courriel : csb@gov.mb.ca
Site Web: http://www.gov.mb.ca/ctt/busdev/financial/csb/index.fr.html

SOLUTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES

Les entreprises ont souvent besoin de financement pour appuyer leurs transactions internationales, qu’il s’agisse de payer les coûts initiaux associés à la réalisation d’une importante commande d’exportation, de se lancer sur de nouveaux marchés ou de répondre à la demande dd financement d'un acheteur.

Exportation et développement Canada (EDC) offre aux exportateurs canadiens des services de financement, d'assurance et de cautionnement, ainsi que des conseils d'experts sur les marchés étrangers.

Grâce au Programme de garanties d’exportations, obtenez des prêts de votre institution financière pour financer vos activités d’exportation ou vos investissements à l’étranger.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/Pages/export-guarantee-program.aspx
Termes de recherche : Programme de garanties d'exportations, EDC

Le financement pour fournisseurs vous donne accès à des liquidités en attendant d’être payé par votre acheteur étranger.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/Pages/supplier-financing.aspx
Termes de recherche : Financement pour fournisseurs, EDC

Le financement de projets donne aux parrains de projets accès à du financement avec recours limité pour les grands projets internationaux industriels et d’infrastructure.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/Project-Finance/Pages/default.aspx
Termes de recherche : Financement de projets, EDC

Le financement pour acheteurs étranger peut vous permettre d’offrir à votre client des modalités de paiement de longue durée en lui accordant du financement dans le cadre d’une vente à l’exportation de biens d’équipement ou de services.
Site Web :  www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/Foreign-Buyer-Financing/Pages/default.aspx
Termes de recherche : Financement pour acheteurs, EDC

Les lignes de crédit conviennent particulièrement aux entreprises étrangères qui prévoient acheter régulièrement des produits ou des services d'un ou de plusieurs fournisseurs canadiens. EDC a déjà établi des lignes de crédit avec diverses institutions financières étrangères capables de rétrocéder des fonds à des acheteurs étrangers de produits et services canadiens. Ces lignes de crédit conviennent particulièrement aux petites transactions.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/Foreign-Buyer-Financing/Pages/lines-of-credit.aspx
Termes de recherche  : Lignes de crédit, EDC

Exportation et développement Canada
Téléphone : 204-975-5090 ou, sans frais, 1-888-235-6148
Télécopieur : 204-975-5094
Site Web : http://www.edc.ca
Termes de recherche : EDC

ASSURANCE À L'EXPORTATION

L'assurance de vos exportations non seulement protège vos biens, mais peut servir de garantie si vous devez utiliser votre fonds de roulement.

Assurance-acheteur unique: couvre un nombre illimité de ventes à l’exportation au même client pendant six mois pour des expéditions ou des services valant jusqu’à 250 000 $ US. La police couvre jusqu’à 90 % de vos pertes attribuables au non-paiement après que le client a pris livraison des biens. Un tel sinistre peut survenir pour plusieurs raisons, notamment : la faillite ou l’insolvabilité; la conversion ou le transfert de devises; et la guerre, la révolution ou l’insurrection.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/single-buyer-insurance.aspx
Termes de recherche : Assurance-acheteur unique, EDC

Assurance-comptes clients (ARI): couvre jusqu’à 90 % des pertes, pour toutes vos exportations, contre des risques commerciaux comme le refus de payer de votre client. La couverture peut être adaptée à vos besoins particuliers, y compris l’ARI pour vos sociétés affiliées à l’étranger. D’autres risques couverts peuvent comprendre : le refus de prendre livraison des marchandises; la faillite ou l'insolvabilité; l'annulation de permis d’importation ou d'exportation; le transfert de devises; la guerre, la révolution ou l'insurrection; et l'annulation du contrat.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/accounts-receivable-insurance.aspx
Termes de recherche : Assurance-comptes clients, EDC

Assurance-frustration de contrat : couvre jusqu’à 90 % des dépenses engagées ou des créances perdues liées à un contrat particulier d’exportation de services, de biens d’équipement ou de projets d’entreprises canadiennes. Elle vous protège contre divers risques commerciaux et politiques, notamment : l’insolvabilité de l’acheteur; l’annulation du permis d’exportation ou d’importation; un moratoire sur la dette extérieure du pays d’accueil; la non-conversion de monnaie ou l’incapacité de transférer des fonds; le non-paiement ou le défaut de paiement par votre client; la résiliation ou l’annulation du contrat par votre client; et la guerre, la révolution, l’insurrection ou d’autres troubles politiques.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/contract-frustration-insurance.aspx
Termes de recherche : Assurance-frustration de contrat, EDC

Assurance pour cautionnement bancaire (PSI) : vous protège contre 95 % des pertes occasionnées lorsqu’un client étranger fait un appel injustifié d’un instrument de cautionnement émis par votre banque. Lorsqu’un client fait appel d’un cautionnement (lettre de crédit irrévocable (LCI) ou lettre de garantie), votre banque doit le payer immédiatement.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/performance-security-insurance.aspx
Termes de recherche : Assurance pour cautionnement bancaire, EDC

Assurance-risques politiques: aide à protéger vos actifs à l’étranger (tels que l’équipement et les installations de fabrication) puisqu’elle couvre jusqu’à 90 % de vos pertes contre des risques politiques comme l’inexécution de contrat, la non-convertibilité, l’expropriation, le non-paiement par un gouvernement étranger, la violence politique, l’exercice du droit de reprise, et le non-transfert.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Insurance/Pages/political-risk-insurance.aspx
Termes de recherche : Assurance-risques politiques, EDC

Exportation et développement Canada (EDC)
Téléphone : 204-975-5090 ou, sans frais, 1-888-235-6148
Télécopieur : 204-975-5094
Site Web : http://www.edc.ca
Termes de recherche : EDC

AUTRES TYPES DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

Affacturage

EDC a pris des arrangements d’affacturage avec des institutions financières qui peuvent vous aider à escompter vos créances d'exploitation et, du coup, à libérer votre fonds de roulement. Grâce à l’assurance-comptes clients d’EDC, les banques pourraient être disposées à acheter vos créances, en partie ou en totalité, tout en se sachant protégées si vos clients ne vous paient pas.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Free-Up-Working-Capital/Pages/factoring.aspx
Termes de recherche : Affacturage, EDC

Exportation et développement Canada
Téléphone : 204-975-5090 ou, sans frais, 1-888-235-6148
Télécopieur : 204-975-5094
Site Web : http://www.edc.ca
Termes de recherche : EDC

NORTHSTAR - Financement d'immobilisations

Northstar Financement du Commerce International Inc. et Exportation et développement Canada (EDC) travaillent de concert pour fournir de nouvelles solutions de financement afin de permettre aux acheteurs étranger de se procurer davantage de biens auprès d'exportateurs canadiens comme vous! Northstard accorde une aide financière à l'acheteur étranger et EDC assure chaque transaction contre les pertes causées par les risques politiques et commerciaux, ce qui signifie que vous, l'exportateur, êtes payé immédiatement par Northstar, qui perçoit les sommes exigées auprès de l'acheteur étranger.

NORTHSTAR Financement du Commerce International Inc.
Téléphone : 1-800-663-9288
Télécopieur : 604-664-5838
Courriel : northstar.ca/fr_contactInfo.php
Site Web : www.northstar.ca/
Termes de recherche: NORTHSTAR Financement du Commerce

Programme d’investissement direct canadien à l’étranger

Dans le cadre de son programme d'investissement direct canadien à l'étranger, EDC offre un appui financier aux entreprises canadiennes qui cherchent à promouvoir leurs activités à l'étranger. Toute entreprise canadienne en exploitation au Canada ou toute entreprises canadienne qui a un siège social au Canada peut obtenir un appui financier pour autant qu'elle participe aux activités de direction ou de gestion de la société affiliée ou de la filiale et qu'elle a une participation d'au moins 10 pour 100 dans la société affiliée ou la filiale. L'investissement doit être un investissement direct et non un investissement de portefeuille. Les modalités de l'appui financier varient en fonction de facteurs comme le marché, la taille et la nature de l'investissement, et le secteur industriel.
Site Web : www.edc.ca/FR/Our-Solutions/Financing/Pages/export-guarantee-program.aspx

Exportation et développement Canada
Téléphone : 204-975-5090 ou, sans frais, 1-888-235-6148
Télécopieur : 204-975-5094
Site Web : http://www.edc.ca
Termes de recherche : EDC

Service d'entrepreneur principal

Pour faciliter l’expansion du commerce, la Corporation commercial canadienne (CCC) travaille dans les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer, notamment en comblant les lacunes dans les capacités de passation de contrats du secteur de la défense et sur les marchés des pays émergents et en développement. La CCC aide aussi les gouvernements étrangers à tirer parti des capacités d’exportation canadiennes en négociant et en exécutant avec eux des contrats de gouvernement à gouvernement. De plus, la CCC s'occupe d'établir et de maintenir l'échéancier des paiements de l'acheteur gouvernemental étranger à l'exportateur canadien, assurant ainsi des versements prévisibles et rapides.

Corporation commerciale canadienne (CCC)
Téléphone : 1-800-748-8191
Site Web : http://www.ccc.ca/Fre/bus_forExporters_sovereignContract.cfm
Termes de recherche : Service d'entrepreneur principal, CCC

PROGRAMMES D'ENCOURAGEMENT COMMERCIAL

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un éventail de programmes qui lui permettent de renoncer à une partie ou à la totalité des droits et des taxes auxquels les importateurs sont assujettis (exonération), d'en suspendre le paiement (report) ou de les rembourser (drawback).

Les programmes d'encouragement contribueront à garder les entreprises canadiennes concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances particulières, une exonération de droits sur les marchandises importées, qui pourraient servir à produire des biens en vue de les exporter.

Programme de marchandises canadiennes à l'étranger

Ce programme prévoit l'exonération de droits de douane et des taxes à l'égard des marchandises (certaines conditions s'appliquent) retournées au Canada après qu'elles ont été exportées pour faire l'objet de réparations, d'améliorations ou d'un travail quelconque.
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tip-pec-fra.html#a4
Termes de recherche : Marchandises canadiennes à l'étranger, ASFC

Programme de report des droits

Le Programme de report des droits vous donne trois choix. Chacun de ces choix comporte des avantages ou des buts particuliers.

Programme visant les entrepôts de stockage des douanes

Un entrepôt de stockage des douanes est une installation exploitée par le secteur privé mais réglementée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Selon le programme des entrepôts de stockage des douanes, vous pourriez reporter tous les droits de douane, les droits antidumping et compensateurs, tous les droits et taxes d'accise, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. Vous ne payez que les droits et taxes sur la portion des marchandises qui entrent sur le marché canadien. Si vous exportez les marchandises, vous n'avez aucun droit à payer. Alors que les marchandises sont dans l'entrepôt, elles peuvent subir certaines manipulations mineures telles que le marquage, l'étiquetage, l'essai, l'inspection, l'emballage, la démonstration, la dilution, le service et l'entretien normal, le calibrage, le classement, la taille, la coupe et le remballage.
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab8-fra.html
Termes de recherche : entrepôt de stockage, ASFC

Programme d'exonération des droits

Le Programme d'exonération des droits peut vous aider à donner à votre entreprise un avantage concurrentiel en baissant vos coûts puisque vous n'avez pas à payer des droits sur les marchandises lorsque vous les importez. Vous ne devez pas vous limiter à une zone géographique précise pour participer au programme. Vous pouvez choisir l'endroit de votre installation qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise. De plus, avec le Programme d'exonération des droits, vous n'avez pas à déposer une caution en vue de garantir votre responsabilité.
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab1-fra.html
Termes de recherche : Programme d'exonération des droits, ASFC

Programme de drawback - Demande de drawback pour les marchandises exportées

Le Programme de drawback permet le drawback des droits de douanes sur les marchandises consommables utilisées dans le processus de fabrication ainsi que les matières mises au rebut. En outre, le programme permet l'attribution du droit de demander un drawback à l'aide d'un système de renonciation.
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab2-fra.html
Termes de recherche : Programme de report des droits - exonération de droits, Manitoba

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Téléphone : 1-800-959-2036 (français), 1-800-461-9999 (anglais)
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tip-pec-fra.html
Termes de recherche : Programmes d'encouragement commercial, ASFC

• Sources d'information sur les exportations
• Liste de vérification pour les nouveaux exportateurs