Incoterms

Pour assurer une terminologie commune et éviter les malentendus, la Chambre de commerce internationale a fait préparer un ensemble de termes, appelés couramment Incoterms. Le texte anglais est la version originale et officielle d'Incoterms. En voici quelques-uns:

• À l'usine: Selon le type de vente, le vendeur doit seulement s'assurer que les marchandises sont prêtes à son bureau ou à son usine, où l'acheteur en prend possession. À moins qu'il n'en soit convenu autrement, le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises sur le véhicule fourni par l'acheteur. Ce dernier assume toute responsabilité en ce qui a trait au transport entre les installations du vendeur et la destination final.
   
• Coût, assurance et fret (C.A.F.): L'exportateur paie les frais nécessaires pour amener les marchandises jusqu'à la destination indiquée, ainsi que les frais d'assurance.
   
• Coût-fret (C.F.): L'exportateur paie les frais nécessaires pour amener les marchandises jusqu'à la destination convenue, mais les risques de perte ou d'avarie sont assumés par l'acheteur dès que les marchandises sont chargées au point d'embarquement.
   
• Franco bord ou Franco à bord (F.A.B.): Le vendeur fait placer les marchandises à bord du navire, de l'avion ou de tout autre véhicule indiqué dans le contrat de vente, après quoi les risques de perte ou d'avarie sont assumés par l'acheteur.
   
• Franco le long du navire (F.A.S.): La responsabilité du vendeur s'arrête dès que les marchandises sont placées sur le quai, le long du navire.
   
• Franco transporteur (lieu convenu): Suivant les principes du «franco à bord», mais adaptés au transport moderne et notamment au transport multimodal, l'obligation de l'exportateur s'arrête quand les marchandises sont confiées à la garde du transporteur au lieu convenu. Les risques de perte ou d'avarie sont assumés par l'acheteur à ce point, et non quand les marchandises sont embarquées sur le navire. On entend par transporteur toute personne chargée par contrat de transporter les marchandises par route, air, mer ou chemin de fer, ou en utilisant plus d'un moyen de transport.
   
• Port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu): Le vendeur paye les frais de transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu. Les risques de perte ou d'avarie sont assumés par l'acheteur quand les marchandises sont livrées entre les mains du transporteur.
   
• Rendu à quai: L'exportateur ou le vendeur doit livrer les marchandises à l'acheteur sur le quai indiqué dans le contrat de vente et assumer tous les frais et responsabilités jusqu'à ce point. Il existe deux sortes de contrats «rendu à quai»: «à quai dédouané», selon lequel le vendeur acquitte les droits de douane, et «à quai non dédouané», selon lequel ces droits sont à la charge de l'acheteur.
   
• Rendu droits acquittés: Ce type de vente impose la plus grande responsabilité au vendeur ou à l'exportateur en ce qui a trait à la livraison des marchandises, aux risques de perte et d'avarie et au règlement des droits de douane. Il est à l'opposé du terme «à l'usine» selon lequel le vendeur a la moins grande responsabilité.
   
• Rendu Ex ship (port de destination convenu): L'exportateur ou le vendeur doit livrer les marchandises à l'acheteur à bord du navire ancré à l'endroit précisé dans le contrat, et assumer tous les frais et responsabilités jusqu'à ce point.
   
• Rendu frontière: L'obligation de l'exportateur ou du vendeur s'arrête quand les biens arrivent à la frontière, mais avant qu'ils n'atteignent la douane du pays importateur mentionné au contrat de vente. Ce terme est fréquent lorsque les biens sont transportés par route ou par chemin de fer.

(Source: Incoterms 2000, Preamble, Chambre de commerce internationale)