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Règlements relatifs à l'exportation et contacts

L'exportation constitue l'une des activités liées à l'exportation activités les plus contrôlées au monde. Les marchandises doivent être accompagnées de certains documents pour pouvoir quitter le Canada et entrer dans le pays où elles sont destinées. Le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba possède une foule de publications gratuites qui vous guideront au cours du processus d'exportation. L'Agence des services frontaliers du Canada aide les autres ministères fédéraux en administrant et en appliquant leurs lois et règlements. Si vous exportez des marchandises contrôlées ou réglementées, vous devez présenter les documents appropriés (permis, certificat ou licence) avant de pouvoir les exporter, peu importe la destination et la valeur des marchandises. La présente page offre un aperçu général des articles contrôlés et des ministères auxquels les exportateurs doivent s'adresser pour s'assurer de remplir les conditions nécessaires lorsque les marchandises quittent le pays. Les exportateurs doivent aussi s'informer des règlements régissant le commerce dans les pays étrangers (p. ex. licences, permis ou certificats nécessaires) avant d'envoyer les marchandises.

Agence des services frontaliers du Canada


 

les Douanes

Centre canadien des armes à feu

Il faut obtenir une autorisation pour exporter des armes à feu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter, en ligne, le bureau de Contrôles à l'exportation.

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, administre les lois et règlements relatifs aux exigences en matière d'importation, d'exportation et d'étiquetage des produits agricoles suivants :

Animaux (vivants)
Espèces sauvages
Étiquetage
Fruits et légumes frais (y compris les noix et les champignons comestibles)
Fruits et légumes transformés (incluent les fruits et légumes transformés et leurs produits - en conserve & congelés - ainsi que les produits de l'érable)
Grains et produits de grandes cultures
Habitat faunique
Miel 
Produits de viande et de volaille
Produits végétaux
 

Patrimoine canadien

Il existe des restrictions relatives à l'exportation de certains biens culturels auxquels on attribue une importance historique, scientifique ou culturelle. La Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée décrit les catégories de biens culturels pour lesquels un permis d'exportation est nécessaire.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission, qui a remplacé la Commission de contrôle de l'énergie atomique le 31 mai 2000, réglemente l'importation et l'exportation de matières nucléaires et autres substances, technologies et équipement réglementés. Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez ici.

Environnement Canada

Le ministère contrôle l'importation, l'exportation et le transport de déchets dangereux au Canada, à des fins d'élimination ou de recyclage.

Environnement Canada administre aussi la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui contrôle l'importation et l'exportation, ainsi que la vente et le transport interprovinciaux de certaines espèces de plantes et d'animaux sauvages et de leurs composantes et dérivés.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Les marchandises qui se trouvent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée requièrent un permis d'exportation. Cette liste s'applique aux produits figurant sur la Liste des pays visés. L'exportation des produits suivants est contrôlée :

  • bois d'oeuvre, rondins non traités et certains autres produits forestiers,
  • marchandises à double usage militaire et stratégique,
  • marchandises diverses, dont des marchandises d'origine américaine, des harengs rogués et certains articles présentant une utilité médicale,
  • matériaux et technologie nucléaires,
  • missiles et produits chimiques ou biologiques ne présentant pas de risque de prolifération,
  • produits agricoles : sucre raffiné, produits contenant du sucre et beurre d'arachide,
  • textiles et habillement,
  • toutes les marchandises destinées à des pays figurant sur la Liste des pays visés et pays ou groupes visés par des sanctions économiques canadiennes .

Santé Canada

Santé Canada administre la réglementation relative à l'exportation de narcotiques et de médicaments contrôlés.

Étiquetage

Il n'existe pas d'exigences canadiennes en matière d'étiquetage pour les produits non alimentaires qui sont exportés. Toutefois, vos produits devront respecter les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage du pays où ils sont destinés. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre Centre de services ou cliquez sur les liens de l'Organization mondiale des douanes pour obtenir des renseignements sur les pays, notamment en ce qui concerne la réglementation.


 

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