Liste de contrôle à l'usage des franchisé(e)s

Sommaire

 

Le franchisage est devenu une force avec laquelle il faut compter dans le monde des affaires contemporain. C'est un système de distribution dont se servent certaines compagnies pour vendre des produits ou offrir des services. La compagnie (le franchiseur) apporte son savoir-faire technique, son système établi de commercialisation, ses symboles, ses marques de commerce et son assistance constante à l'exploitation, en retour du droit permanent de recevoir des redevances de l'exploitant ou de l'exploitante du franchisé ou de la franchisée. Le franchisage vise à favoriser réciproquement les deux parties, en alliant le savoir-faire du franchiseur dans les domaines de la commercialisation et des techniques à la connaissance du marché local, au dynamisme et au capital du franchisé ou de la franchisée.

Il y a beaucoup de possibilités qui se présentent dans le domaine des entreprises affiliées. Et pour compliquer encore davantage la situation, on compte plusieurs types de franchisage. Pour assurer votre réussite, vous devez connaître à fond et évaluer tous les faits relatifs à votre possibilité de franchise.

Voici une liste de contrôle susceptible de vous aider à prendre une décision touchant l'obtention d'une franchise. De plus, nous vous conseillons fortement de consulter votre avocat ou votre avocate et votre comptable avant de signer tout document ou contrat.

Auto-évaluation

• Disposez-vous du capital nécessaire pour votre investissement?
• Possédez-vous les aptitudes en gestion nécessaires, la formation et l'expérience requises?
• Êtes-vous pleinement conscient ou consciente du travail qu'exige l'exploitation de cette franchise?
• Quelle est la meilleure franchise pour vous? La réponse est une combinaison des quatre points suivants :
  1. Quels genres d'entreprises réussissent de nos jours et démontrent clairement qu'elles continueront à réussir?
  2. Quel genre d'entreprise vous intéresse?
  3. Avez-vous l'occasion d'acquérir une franchise dans le secteur d'activité qui vous intéresse, vous permettant de croire à de meilleures chances de réussite; est-ce à la mesure de vos moyens?
  4. Pouvez-vous travailler dans les limites d'un système de franchise? Les franchiseurs ne recherchent pas de vrais entrepreneurs mais plutôt des « sergents » d'entreprise qui peuvent s'adapter au système.

L'exploitation de la franchise

• Quel est le dossier du franchiseur? Depuis combien de temps concède-t-il des franchises?
• La franchise est-elle financièrement stable?
• Quel discernement le franchiseur apporte-t-il au choix des franchisés? Est-ce qu'on vous a demandé votre qualification professionnelle, votre situation financière?
• Qui sont les patrons ou patronnes en cause? Ont-ils ou elles l'expérience des affaires?
• Combien de franchises sont présentement en exploitation? Est-ce que de nouveaux locaux s'ouvrent régulièrement? Est-ce qu'il y en a qui ont fait faillite?
• Si c'est une nouvelle franchise, quel est son bilan de réussites?
• Quelles innovations le franchiseur a-t-il apportées depuis le début de son établissement?
• Devez-vous rencontrer les propriétaires de franchise existantes?
• Le franchiseur offre-t-il une formation continue aux franchisés pour la durée du contrat?

Le produit ou service

• Qu'est-ce qui rend le produit ou le service unique?
• Est-ce que ce produit ou service est en assez grande demande? Est-ce que les ventes ont augmenté ou diminué? Est-ce un produit ou service saisonnier?
• Est-ce un produit ou service que vous achèteriez?
• Est-ce qu'on vous permet de vendre d'autres lignes de produits?
• Est-ce que le produit ou service peut par son prix concurrencer des produits ou services semblables?
• Le franchiseur peut-il vous assurer un approvisionnement continu à prix raisonnable?
• Est-ce qu'il y a des garanties attachées à ces produits? Qui est responsable?
• Le produit est-il protégé par un brevet, une marque de commerce ou par le droit d'auteur?
• Lorsque les stocks atteignent un niveau bas, pouvez-vous faire appel à d'autres sources d'approvisionnement jusqu'à ce que les produits du franchiseur arrivent?

Localisation et territoire de ventes

• Est-ce que votre territoire est clairement défini et exclusif? Quelles garanties en avez-vous?
• Quel est le potentiel de vente de votre territoire? Est-ce que le franchiseur vous a fourni des renseignements et des statistiques sur le marché pour appuyer ces projections?
• Quel est le potentiel de croissance de ce territoire?
• Pouvez-vous choisir votre propre emplacement?
• Existe-t-il des normes souples pour l'emplacement et le local?
• Est-ce que vous êtes propriétaire ou à contrat de location? Conditions?
• Quelle concurrence, de la part des franchisés et des non franchisés, y a-t-il dans cette région?

L'expérience d'autres franchisés

Avez-vous été en rapport avec d'autres franchisés? Faites-vous donner par le franchiseur une liste de ceux ou de celles qui exploitent une franchise dans votre voisinage. Voici quelques-unes des questions que vous devriez leur poser lorsque vous leur rendez visite ou que vous leur téléphonez :

• Quel a été l'investissement total exigé par le franchiseur?
• Est-ce qu'il y avait des coûts cachés ou inattendus?
• Êtes-vous satisfait(e) de la qualité de la marchandise fournie par le franchiseur?
• Jusqu'à quel point pouvez-vous compter sur les livraisons du franchiseur?
• Combien de temps a-t-il fallu pour que vos revenus couvrent vos dépenses et que vous retiriez un salaire raisonnable?
• Le calcul des ventes et des profits prévus que vous a fourni le franchiseur était-il exact?
• Est-ce que votre franchise a été aussi rentable que vous l'aviez espéré?
• Quel genre de formation a été dispensée à la direction et au personnel? Est-ce que cette formation a répondu à vos attentes? Où s'est-elle déroulée?
• Avez-vous déjà eu un différend sérieux avec le franchiseur? À propos de quoi? Est-ce que vous l'avez réglé amicalement?
• Est-ce que le franchiseur répond rapidement et gentiment lorsque vous lui posez des questions ou que vous recherchez son avis?
• Êtes-vous satisfait(e) de l'aide que vous apporte le franchiseur dans la commercialisation, la promotion et la publicité de votre produit ou service?
• Si vous pouviez modifier votre contrat, qu'est-ce que vous changeriez?
• Recommanderiez-vous à quelqu'un de créer une franchise avec ce franchiseur en particulier?
• Qu'est-ce que vous avez fait pour que votre franchise soit un succès?

Contrat de franchise

L'accord de franchise est un contrat d'affaires qui devrait préciser les conditions générales pertinentes à l'entreprise commerciale. Faites vérifier soigneusement le contrat par votre avocat(e) et votre comptable, en particulier les clauses relatives à la faillite, à la résiliation, au renouvellement, au transfert et à la vente de la franchise.

• Est-ce que le contrat vous protège tout autant que le franchiseur? Est-ce qu'il établit clairement les droits et les obligations des deux parties?
• Est-ce que le contrat précise bien le genre et la taille de l'exploitation que vous prévoyez gérer?
• Est-ce que l'on souligne bien dans le contrat la nature, la durée, l'étendue de votre formation?
• Est-ce que l'on précise clairement les paiements que vous devez faire au franchiseur? Est-ce que les éléments suivants se trouvent mentionnés?
  • les frais de la franchise;
  • tout autre paiement annuel fixe que le franchiseur perçoit;
  • les paiements de la redevance sont-ils raisonnables?
  • les paiements pour la publicité;
  • les frais de services continus fournis par le franchiseur.
• Devez-vous acheter vos fournitures essentielles du franchiseur ou de fournisseurs désignés?
• Est-ce qu'il y a un montant minimum de marchandises que vous devez acheter annuellement du franchiseur? Si le prix des marchandises est plus élevé que d'autres marchandises comparables, cela ne constitue-t-il pas des frais occultes de franchise?
• Qu'est-ce qui arrive si le fournisseur interrompt ses livraisons? Pouvez-vous acheter des biens d'autres fournisseurs d'appoint?
• Avez-vous le droit de profiter des dernières innovations du franchiseur?
• Est-ce que l'on vous impose un quota de ventes? Est-il réaliste?
• Quels genres de rapports s'attend-on à ce que vous fournissiez au franchiseur?
• Est-ce que le contrat traite en détail toutes les promesses verbales que le franchiseur vous a faites au cours des entrevues?
• Le franchiseur maintiendra-t-il en vigueur tous les enregistrements fédéraux et provinciaux nécessaires?
• Pouvez-vous renouveler le contrat? Si oui, à quelles conditions?
• Quand vous devez essuyer une perte mensuelle, pouvez-vous différer vos paiements de la redevance à un autre mois au cours duquel vous auriez fait plus de profits?
• Devez-vous suivre la politique et les contrôles du franchiseur à la lettre? Pouvez-vous faire preuve d'imagination créatrice en ce qui à trait au produit ou service et à sa livraison?
• Si vous louez les locaux, est-ce que la durée du bail sera la même que le contrat de franchise? Pouvez-vous reconduire le bail en même temps que vous renouvelez la franchise?
• Êtes-vous responsable de la construction ou des travaux d'amélioration des locaux? Si oui, est-ce que le franchiseur vous fournira les plans et le cahier des charges? Pouvez-vous les changer ou les modifier?
• Dans quelle mesure pouvez-vous choisir votre territoire ou emplacement?
• Est-ce que l'on vous permet de posséder plusieurs locaux dans les limites de votre territoire?
• Pouvez-vous vendre la franchise? Quelles sont les conditions de vente?
• Pouvez-vous garder tous les profits que vous pourriez retirer de cette vente? Comment détermine-t-on le prix de vente?
• Pouvez-vous mettre fin au contrat unilatéralement si pour une raison ou pour une autre vous êtes dans l'obligation de le faire?
• Si vous mettez fin au contrat unilatéralement, encourrez-vous des frais de pénalité?
• Quand et comment le franchiseur peut-il mettre fin à votre contrat de franchise?
• Comment serez-vous compensé pour l'achalandage que vous avez créé dans l'entreprise?
• Si vous ne respectez pas des clauses du contrat, combien de temps vous laisse-t-on pour corriger la situation?
• Est-ce qu'il existe une clause arbitrale portant sur les manquements à ses obligations?
• Qu'est-ce qui arrive à l'entreprise, si vous avez une longue maladie ou si vous décédez? Est-ce que les questions relatives à la succession ont été clairement abordées?
• Est-ce qu'une clause vous empêche de vous livrer à toute autre activité commerciale durant la durée de votre contrat?
• Est-ce que le contrat vous empêche de fonder, posséder une entreprise concurrente ou de travailler dans une telle entreprise pendant un certain nombre d'années à la fin du contrat?
• Avant de signer le contrat, êtes-vous certain(e) que la franchise peut faire quelque chose pour vous que vous ne pouvez faire pour vous-même?

Préparé par le gouvernement de la Saskatchewan