Étiquetage des aliments

À qui s'appliquent cette loi et son règlement?

Tous les producteurs, fabricants, annonceurs, importateurs et détaillants de produits alimentaires sont assujettis aux exigences d'étiquetage.

Sommaire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique les dispositions d'étiquetage des aliments préemballés qui se trouvent dans la Loi et les règlements sur les aliments et drogues ainsi que dans la Loi et les règlements sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Certains aliments préemballés peuvent aussi être assujettis aux exigences réglementaires en matière d'étiquetage en vertu des lois suivantes : Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur les poids et mesures et leurs règlements respectifs et, dans certains cas, en vertu des lois et règlements provinciaux.

L'expression « produit préemballé » s'applique à tout aliment conditionné de telle manière qu'il est ordinairement vendu à une personne ou à un consommateur, ou est utilisé ou acheté par celui-ci, dans son contenant d'origine.

L'expression « étiquette » comprend toute légende, toute mention ou toute marque attachée à un aliment ou qui est incluse dans l'emballage ou encore qui appartient à l'aliment ou qui l'accompagne.

Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés :

• Tout renseignement apparaissant sur les étiquettes doit être véridique, non trompeur et non déloyal.
• Tous les produits préemballés doivent ajouter à l'étiquette un tableau normalisé contenant l'information nutritionnelle sur les calories et 13 éléments nutritifs (lipides, graisses saturées et trans, cholestérol, sodium, glucides, fibres, sucres, protéines, calcium, fer, et vitamines A et C) pour une quantité déterminée de l'aliment, à l'exception de certains produits.
• Tous les produits préemballés doivent remplir les conditions régissant les allégations sur la valeur nutritive (p. ex. « faible teneur en sodium », « moins d'acides gras trans »).
• Tous les renseignements obligatoires sur les étiquettes d'aliments doivent être inscrits en français et en anglais, à l'exception de certains renseignements.
• Le nom usuel doit être inscrit en français et en anglais sur l'espace principal de l'étiquette d'un aliment.
• La quantité nette doit être déclarée en unités métriques, en français et en anglais, sur les produits préemballés; certains produits peuvent être exemptés.
• Le nom et l'adresse de la partie responsable, par qui ou pour qui un produit préemballé a été fabriqué ou produit, doivent être déclarés en français ou en anglais.
• Lorsqu'un produit préemballé a été entièrement produit ou fabriqué à l'extérieur du Canada et que le nom et l'adresse de la partie responsable figurant sur l'étiquette sont ceux d'un fournisseur canadien, l'expression « importé par/imported by » ou « importé pour/imported for » doit précéder le nom et l'adresse, à moins que l'origine géographique du produit ou le nom et l'adresse du fabricant étranger ne soit inscrit(e) à côté du nom et de l'adresse du fournisseur canadien.
• Les aliments préemballés contenant plusieurs ingrédients doivent comporter une liste des ingrédients (une attention particulière peut s'avérer nécessaire concernant les allergènes alimentaires); certains produits peuvent être exemptés.
• Des renseignements sur la présence d'un arôme artificiel doivent être fournis sur l'étiquette (sur la vignette ou à côté) en français et en anglais lorsqu'une illustration suggère la présence d'une substance naturelle.
• Il faut indiquer la date limite de conservation, en français et en anglais, pour les aliments préemballés dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins, p. ex. Meilleur avant/Best before: JL 24 (pour le 24 juillet). Certains aliments peuvent être exemptés.
• Des formats normalisés sont prescrits pour certains aliments préemballés à l'intention des consommateurs, p.ex., le vin, le beurre d'arachides, les sirops de glucose.

D'autres renseignements peuvent être obligatoires, selon la nature de l'aliment ou le type d'allégation. Comme dans le cas de tout renseignement obligatoire sur les étiquettes, cette information doit paraître en français et en anglais.

Les aliments qui ne sont pas emballés pour être vendus directement au consommateur, comme c'est le cas des contenants d'expédition des aliments destinés aux entreprises commerciales, industrielles et aux institutions doivent porter une déclaration de la quantité nette en unités de mesure métriques ou canadiennes. Les autres renseignements obligatoires, tels le nom usuel, la liste d'ingrédients, etc., doivent également paraître dans au moins une langue officielle. Le bilinguisme est facultatif dans ce cas.

Les produits importés doivent respecter les mêmes exigences concernant l'étiquetage que les aliments produits au Canada.

Les détaillants sont aussi légalement obligés de s'assurer que les produits qu'ils vendent sont conformes aux règlements appropriés.

Allergènes alimentaires

Aux termes du Règlement sur les aliments et les drogues, il faut produire une liste complète et exacte des ingrédients et de leurs composantes sur l’étiquette de la plupart des aliments préemballés. Il existe des exceptions à la règle. Par exemple, certaines composantes des ingrédients d’un sandwich peuvent être exemptées de déclaration conformément au Règlement. Par contre, un produit alimentaire préemballé, dont l’étiquette comprend une liste d’ingrédients, n’est pas sécuritaire pour une personne souffrant d’allergies alimentaires si certains ingrédients ou ses composantes figurent parmi les principaux allergènes et ne sont pas déclarés sur l’étiquette. Le fait d’omettre la déclaration des composantes allergènes peut être une infraction conformément au paragraphe 5 (1) de la Loi sur les aliments et les drogues et au paragraphe 7 (1) de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Ces produits peuvent toutefois être soumis aux mesures réglementaires imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), y compris les rappels d'aliments.

La plupart des réactions alimentaires indésirables sont causées par les aliments suivants et leurs produits dérivés :

• Arachides
• Noix (amandes, noix de Brésil, noix de cajou, noisettes [avelines], noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches, noix de Grenoble)
• Graines de sésame
• Lait
• Oeufs
• Poissons, crustacés et mollusques
• Soja
• Blé
• Sulfites

Par ailleurs, l'ACIA encourage les intervenants à identifier la source végétale des ingrédients (p. ex., protéine de soja hydrolysée, amidon de blé, amidon de blé modifié, lécithine de soja) sur l’étiquette.

Fabriqué au Canada et Produit du Canada

Dans le cadre de son Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le gouvernement du Canada s'est engagé à examiner la politique sur l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » figurant sur les étiquettes des produits alimentaires et dans les publicités.

Les lignes directrices révisées sont en vigueur depuis le 31 décembre 2008. Il est prévu que de nombreux produits fabriqués avant cette date pourraient alors déjà se trouver sur les tablettes des magasins. Cependant, il est attendu que tous les produits fabriqués après cette date seront conformes aux nouvelles lignes directrices.

La nouvelle Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires a pour but de mieux définir les allégations Fabriqué au Canada et Produit du Canada figurant sur les étiquettes des produits alimentaires et dans les publicités. Elle permettra aux Canadiens de faire des choix plus éclairés au moment d'acheter leurs denrées alimentaires. Des renseignements additionnels se trouvent à :

http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/prodcan/prodcanf.shtml

Renseignements supplémentaires

Le service d'étiquetage des aliments à guichet unique offre à l'industrie agroalimentaire et aux importateurs et exportateurs canadiens un guichet unique chargé d'examiner les étiquettes pour aliments et de fournir des conseils sur les questions ayant trait à l'étiquetage. Ce service spécial a été confié à l'ACIA pour tous les produits alimentaires. Vous pouvez aussi consulter le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments sur le site Web de l'ACIA, ainsi que le Guide d'établissement de valeurs nutritives de Santé Canada.

AVERTISSEMENT
Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour obtenir plus de détails sur des questions précises, les usagers sont priés de s'adresser à leur conseiller juridique. Pour des renseignements supplémentaires, consultez la section « personne(s)-ressource(s) » ci-dessous.

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 613
269, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3C 1B2
Téléphone : 204-983-2200
Télécopieur : 204-984-6008
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml